Annonces Comtales & Autres

Nombre de messages : 104 Date d'inscription : 27/07/2011

Citation :

Annonces Comtales & Autres - Page 3 Orifla11

De nous, Karyaan Lómàlas, Comtesse du Maine
A vous, Mainois, Mainoises
Et à tous ceux qui de lire ou se faire lire prendront le droit
Salut et connaissance de vérité

Afin d'éviter les même erreurs du passé, nous avons préféré prendre tout notre temps pour peaufiner ce texte.
Chaque article a été décortiqué. Certaines questions ont même été posé au Grand Chancelier de France, garant des lois du Royaume.
Nous le remercions par ailleurs, tout comme nous saluons le travail de Monseigneur Yut qui s'est montré assidue et très riguoureux sur chaque article de ce codex.

Qu'il soit su que ce texte est en révision depuis le 29 août. La première proposition de vote a été soumise le 26 septembre. Ne recueillant pas la majorité des voies et le Conseil changeant, nous avons donc retravaillé avec chaque remarque qui ont été débattues.
Le Codex a été re-soumis au vote le 2 novembre et s'est clos hier à la grande majorité.

En ce jour du seize novembre quatorze cent cinquante neuf, qu'il soit su que nous abrogeons Coutumier et Codex mainois pour qu'ils soient remplacé par celui-ci.

Citation :

Codex du Maine

Section I - Statuts du Comté

Article 1: De l'appartenance au Domaine Royal

Le Comté est propriété personnelle de la Couronne. A ce titre, il reconnaît son autorité souveraine, et celle de la Curia Regis en son nom, ainsi que l'autorité supérieure des institutions royales de façon générale.

Article 2: Des valeurs

Symbole de son identité propre, affirmée par la nation Mainoise, le Comté du Maine répond de ses valeurs par une devise "Fierté, Justice et Honneur." et par un cry "Mainois un jour, Mainois toujours".
La religion aristotélicienne est la seule religion officiellement reconnue. Tous les autres cultes ou religions sont interdits sur le territoire Mainois.

Article 3: Des villes du Maine

Article 3.1: Les maires ont pour obligation de signer la Charte des Maires dès leur nomination et de la respecter.
Article 3.2: Les maires sont habilités à promulguer des arrêtés municipaux valables
dans la ville qu'ils administrent, sous réserve cependant de la ratification du texte par le conseil comtal.
Article 3.3: Les demandes de validation devront être faites au Comte.
Article 3.4: L'absence de réponse à une telle demande dans le délai de huit jours après la demande vaut accord.

Article 4: Du Comte

Article 4.1: Le Comte du Maine est habilité à éditer et abroger tout texte, de quelque nature qu'il soit, ayant fait l'objet d'un vote au conseil, à l'exception des édits royaux.
Article 4.2: Lors d'un vote, s’il y a égalité passé le délai de 4 jours de vote ou suite au vote de tous les conseillers comtaux, le vote du comte est comptabilisé comme double.

Article 5: De la hiérarchie des lois.

Article 5.1: Les principes juridiques veulent que tous les textes n'aient pas le même degré de priorité dans leur application.
Article 5.2: La hiérarchie de ces normes est, en Maine, la suivante, en ordre décroissant:
- Les Édits Royaux : textes émanant du Roy ou de la Reyne, ou des Officiers Royaux qui lui sont rattachés et qui ont reçu officiellement pouvoir de sa Majesté.
- Le Codex Mainois: ensemble des textes fondamentaux régissant le fonctionnement et l'organisation du Comté Mainois et de ses institutions.
- Les Décrets Comtaux: textes émanant du Comte en exercice visant à compléter les dispositions fondamentales du Codex ou consistant en des annonces et décisions pouvant ou non produire des effets juridiques, émanant du Comte en exercice, du Conseil, ou d'une autorité nommée par le Comte en exercice.
- Les Arrêtés Municipaux: décisions administratives d'application locale et validées par le Comte en exercice, ou validé au delà du délai de carence de 8 jours pour non réponse Comtale.
Article 5.3: Si deux textes de même nature, à la condition d'être valables et applicables, sont contradictoires dans leur contenu, le plus récent s'applique. Il reviendra au législateur de réguler la situation au plus tôt une fois la contradiction mise en lumière.

Article 6: Du vote, de l'abrogation et de la modification des textes.

Article 6.1: La promulgation, l'abrogation ou la modification d'un texte sont susceptibles de conduire à la modification significative du droit applicable en terres mainoise. Afin d'assurer le justiciable dans ses droits et devoirs, toute décision visant à la promulgation, à l'abrogation ou à la modification d'un texte, sera soumise au fonctionnement interne que l'on retrouve à l'article 6.3 de la Charte du Conseil Mainois.
Article 6.2: La promulgation, l'abrogation ou la modification de décrets peut se faire par simple déclaration du Comte en exercice.
Article 6.3: Le Comte en exercice dispose du droit de veto sur ces modifications comme sur n'importe quel vote du conseil.

Section II - Du droit pénal

Sous-section A - Principes généraux.

Article A.1: Toute personne est autorisée à recourir à la Justice, sous réserve de se trouver présente au Maine.

Article A.2: Le Procureur décide, au nom du Comte, de l'intérêt du procès dans les cas qui lui seront présentés.

Article A.3: Le Juge rend la Justice au nom du Comte en fondant sa décision sur les éléments présentés par les deux parties, les lois et la jurisprudence.

Article A.4: Chacun à le droit d’être, lors du déroulement de son procès, assisté d’un avocat dont il a le libre choix, ce dernier pouvant intervenir en lieu et place de son client à tout moment du procès

Article A.5: Les procès pour trahison ou haute trahison doivent recevoir l'accord du Comte avant ouverture.

Sous-section B - Crimes et délits.

Ci-après sont exposés l'ensemble des actes susceptibles d'amener à l'ouverture de poursuites voire à une condamnation pénale en Maine. De façon générale, il est considéré que la tentative vaut l'acte et que les lois mainoises doivent toujours être considérées au premier chef par les parties concernées.

Article B.1: Sorcellerie

Toute personne se livrant à des pratiques mystiques de dédoublement de soi sera considérée comme usant de sorcellerie, acte pour lequel la seule peine applicable est la mort par démembrement, avant que les restes ne soient brûlés en place publique. La Très Sainte Inquisition dispose du droit de passer outre les procédures usuelles dans ce genre de cas.

Article B.2: Esclavagisme

Il pourra être fixé par le comté et/ou les communes une rémunération minimale pour tout emploi. Toute embauche d'un ouvrier pour un salaire
inférieur à celle-ci sera considérée comme un acte d'esclavagisme.

Article B.3: Escroquerie

Article B.3.1: Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
Article B.3.2: Les ventes et/ou achats jugés abusifs et nuisibles de produits sur un marché du comté seront considérés comme escroquerie. L'aspect abusif de l'acte est laissé au jugement du Juge.
Article B.3.3: Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste à son auteur au dépens de la communauté pourra être considéré comme un acte d'escroquerie. L'aspect abusif de l'acte est laissé au jugement du Juge.

Article B.4: Trouble à l'ordre public

Article B.4.1: Tout acte pouvant porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’une personne ou d’un groupe de personnes, ainsi que tout acte perpétré allant à l’encontre de ce que peut vouloir la morale et le bon sens populaire.
Article B.4.2: Sera pareillement considérée comme un trouble à l'ordre public, toute atteinte aux intérêts du comté du Maine et de ses institutions commise par une personne ou un groupe de personne ne possédant pas la qualité de sujet Mainois et de ce fait étant étrangère au Comté.
Article B.4.4: Toute usurpation pourra être considéré comme trouble à l'ordre public, quelle soit de titre ou d'identité.
Article B.4.5: Toute pratique allant à l'encontre de la religion aristotélicienne constitue un trouble à l'ordre public. Tout culte autre que l'Aristotélisme, toute forme d'hérésie, et toute atteinte à la Sainte Église Aristotélicienne, ses institutions, ses membres, ou ses enseignements, si demande est faite par l'Officialité Épiscopale de l'Évêché du Mans.

Article B.5: Trahison

Tout acte nuisant de façon sérieuse aux intérêts du comté comme à l’une de ses institutions, ou susceptible de le faire, commis par une personne assujetti au Comté .

Tout acte nuisant de façon sérieuse aux intérêts du comté ou susceptible de le faire, commis par une personne élue du peuple ou chargée légalement de responsabilités, quelles soient d'échelles municipales ou comtales.

Si ces actes sont commis en temps de guerre, la trahison sera élevée en Haute Trahison.

Article B.6: Haute trahison

Pourra être qualifié comme acte de haute trahison tout acte nuisant de façon grave et irréversible au comté, ou susceptible de le faire, et commis par une personne usant injustement, dans le cadre de l'acte reproché, de ses hautes responsabilités en Maine.

Par haute responsabilité, il est a définir de manière généralement toute responsabilité représentant ou impliquant des citoyens mainois, quelque soit le domaine de cette responsabilité.
Entre autre et de manière non limitative, sont désignés comme exerçant de hautes responsabilités:
- toute personne élue par un vote populaire,
- toute personne détentrice de la noblesse mainoise, installée ou non en Maine
-toute personne détentrice d'une fonction résultant d'une nomination comtale, comme conseiller supplémentaire, chancelier ou autre non existante à ce jour.

Tout acte de trahison commis en temps de guerre.

Section III - Le Conseil

Article A : Constitution

Article A.1 : Le conseil est composé de 12 membres élus pour un mandat de 60 jours.
Article A.2 : L'élection est faite démocratiquement au suffrage universel, par le peuple.
Article A.3 : Les sièges sont attribués au scrutin proportionnel entre les listes présentes.
Article A.4 : Chaque liste représente un parti et doit comporter les noms de 12 citoyens mainois éligibles.
Article A.5 : Pour être reconnues, les listes de parti doivent être validées par le Collège Nobiliaire Mainois.
Article A.6 : L'éligibilité d'une liste doit correspondre aux critères d'éligibilités stipulés dans l'Article 1 Section V du Codex Mainois.

Article B : Droits et devoirs du Conseil

Article B.1 : Le conseil se réunit à huis clos pour débattre des sujets économiques, politiques, juridiques et de sécurité et défense du Maine.
Article B.2 : Le conseil vote les lois, les amende ou les abroge par vote à la majorité absolue.
Article B.3 : Le conseil prend les arrêtés nécessaires au bon fonctionnement de l'économie et de la vie publique du comté.
Article B.4 : Le conseil fixe par arrêté les grilles de prix et salaires en vigueur dans le comté.
Article B.5 : Par la voix du Comte en exercice, le conseil représente le Maine en toute circonstance tant auprès du Domaine Royal qu'auprès du Royaume de France et des Royaumes extérieurs.
Article B.6 : Le conseil a droit de regard sur la gestion des municipalités.
Article B.7 : Le conseil a le droit de prononcer, par vote, la destitution d’un maire ne remplissant pas les devoirs imposés par la charte du maire.

Section IV - Les Conseillers

Article A : Droits et devoirs des conseillers

Les conseillers ont obligation, de par leur charge :

Article A.1 : De reconnaitre et de prêter allégeance au Comte élu.
Article A.2 : De signer la charte du conseil après en avoir pris connaissance et ce, dès leur prise de fonction.
Article A.3 : De se conformer en tous points aux dispositions de la charte du conseil comtal.
Article A.4 : Sont tenus au secret et au droit de réserve concernant les débats du conseil, même lorsqu'ils ne siègent plus au conseil.
Article A.5 : Ne peuvent exercer la charge de maire ni être candidat à une élection municipale durant leur mandat.

Article B : Prise de sanction à l’égard des conseillers

Toute faute commise par le conseiller pourra être sanctionnée de manière :

Article B.1 : Administrative, par ses pairs ou par le Comte, pour les fautes relevant de l’exécution de sa charge, conformément aux règles de la Charte du Conseil Mainois.
Article B.2 : Pénale, par le tribunal du Comté, pour toutes fautes relevant du droit commun et pénal, conformément aux règles de droit en vigueur.
Article B.3 : Pénale, par le tribunal du Comté, pour toutes sanctions visant à l’inéligibilité.
Article B.4 : Toute sanction pénale prononcée par le tribunal du Comté à l’égard d’un conseiller lui vaudra obligation de démissionner du conseil.

Section V - Élections

Article 1: Critères d'éligibilité

L'éligibilité Mainoise se caractérise par cinq points :

Le fait de posséder sa propriété principale en Maine depuis au moins 60 jours au jour des résultats. Il faut donc être recensé sur une liste de villageois considéré comme résidents dans l’une des communes du Maine.
Avoir durant ces deux mois, été présents sur le territoire Mainois durant au minimum 30 jours.
Ne pas avoir été condamné par un tribunal appartenant au barreau du Royaume de France, depuis 3 mois.
Dans le cadre des élections Comtales, que l'un des membres d'une liste, dépose la dite liste en gargote au vue et au sus de tout un chacun. Cet alinéa ne concerne évidemment pas les élections municipales
Avoir reçu un avis favorable du Collège Nobiliaire quand à l'éligibilité de la liste. Toujours dans le cadre des élections Comtale

Toutes infractions à au moins l'un de ces cinq points, rendra la personne ou la liste inéligible.
Si malgré tout celle-ci ou ceux-ci s'entêtent et tentent de se faire élire, cela sera considéré comme un délit et ils seront passibles de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public ou Trahison de par les articles B.4 et B.5 de la Section II.

Que cela fait et appliqué

Fait au Palais des Comtes du Maine, le seize novembre quatorze cent cinquante neuf

Annonces Comtales & Autres - Page 3 Signqjx

Annonces Comtales & Autres - Page 3 Signqjx

Comtesse du Maine.

Annonces Comtales & Autres - Page 3 Sceaumainejaune

Nombre de messages : 104 Date d'inscription : 27/07/2011

Citation :

De nous, Karyaan Lómàlas, Comtesse du Maine
A vous, Mainois, Mainoises
Et à tous ceux qui de lire ou se faire lire prendront le droit
Salut et connaissance de vérité

Conformément au bon sens, nous ne pouvons changer les bases des lois mainoises sans réviser chaque Charte s'y rapportant.
C'est pourquoi, en ce jour du seize novembre quatorze cent cinquante neuf, qu'il soit su que:
La Charte du Conseil datée du 27 septembre 1459 est abrogée
La Charte des Ambassadeurs est abrogée
La Charte de la Prévôté est abrogée

Ils ont tous été voté à 12 voix POUR.

Ces textes sont remplacés ce jour par ceux-ci

Citation :

Charte du Conseil Comtal Mainois

Citation :: Article 1 : Du complément des lois en vigueur

Article 1.1 :
La présente charte complète les dispositions régies par le Codex Mainois. En cas de contradiction entre la présente charte et le codex, ce dernier s'applique.

Article 1.2 :
Le terme "conseillers comtaux" désigne les conseillers élus par le peuple, ou ceux en place lors d'une régence. Les autres conseillers sont désignés sous le terme "conseillers supplémentaires".

Citation :

Article 2 : De la composition

Le conseil comprend douze membres, dont font partie le Comte, le Connétable, le Commissaire au Commerce, le Commissaire aux Mines, le Bailli, le Prévôt, le Procureur, le Juge et le Porte-Parole.

Article 2.1 : Du Comte

2.1.1 : Le Régnant du Maine est le représentant du Maine auprès des instances royales et des provinces et contrées extérieures.
2.1.2 : Le Régnant du Maine a autorité pour prononcer la fermeture des frontières entre le Maine et une province voisine, ainsi que l'expulsion des étrangers.
2.1.3 : Les droits et devoirs du Comte sont définis conformément à l'Article 4 du Codex Mainois.

Article 2.2 : Du Vice-Comte
Le Vice Comte seconde le Comte dans la gestion interne du Comté. Il devient Régnant du Maine en cas d'absence du Comte.

Article 2.3 : Du Connétable
Le Connétable est le responsable du recrutement des troupes du Comté. Il participe à la logistique des armées et assure le lien entre le Bailli et le Prévôt.

Article 2.4 : Du Bailli
Le Bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant, du bon fonctionnement et de la sécurité des dits sites. Il s'occupe de gérer le bétail. C'est à lui qu'incombe la gestion des impôts prélevés auprès des municipalités. Il est responsable de la gestion financière du Comté.

Article 2.5 : Du Commissaire au Commerce (CAC)
Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. C'est lui qui calcule et prélève les impôts dus au Comté,
selon la politique établie. Il gère également l’ensemble des importations et exportations. Il est garant de la bonne exécution des contrats commerciaux, en accord avec les directives financières du Bailli avec lequel il collabore.

Article 2.6 : Du Commissaire aux Mines (CAM)
Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation des ressources minières du Comté.

Article 2.7 : Du Juge

2.7.1: Le Juge représente les intérêts du comté. En cela il est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant la constitution mainoise et la charte du juge.
2.7.2: Le Juge, lors de procès instruits dans le cadre des traités de coopération judiciaire, est le représentant du juge de la juridiction demanderesse.
2.7.3: Le Juge peut déléguer autorité de justice à tous duchés, comtés ou royaumes extérieurs avec lesquels le Maine a traité de coopération judiciaire afin que soient jugés les individus ayant commis des forfaits sur le territoire du Maine, que ceux-ci soient mainois ou non, à la condition expresse que le contrevenant se trouve sur le territoire de celui à qui est faite ladite délégation.

Article 2.8 : Du Procureur

2.8.1: Le Procureur représente le ministère public : en cela, il poursuit les contrevenants à la loi comtale afin que justice puisse être faite. Il travaille en collaboration avec le Prévôt des Maréchaux.
2.8.2 : Le Procureur, lors de procès instruits dans le cadre des traités de coopération judiciaire, est le représentant du Procureur de la juridiction demanderesse.
2.8.3 : Le Procureur peut déléguer autorité de justice à un duché, comté ou royaume extérieur, avec lequel le Maine a traité de coopération judiciaire, afin que puisse être jugé tout délit commis en territoire mainois, que ceux-ci le soient par des contrevenants mainois ou non, à la condition expresse que ces derniers se trouvent sur le territoire de celui à qui est faite ladite délégation.

Article 2.9 : Du Prévôt des Maréchaux

2.9.1: Le Prévôt des Maréchaux dirige les forces de police comtales, assure la supervision de leur travail, coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux. Il supervise le recrutement et les affectations des gardes comtaux et municipaux.
2.9.2 : Le Prévôt veille au respect de la Charte de la Maréchaussée qu'il se doit de signer dès sa nomination à son poste de Prévôt.

Article 2.10 : Du Porte Parole
Le Porte Parole a en charge la communication entre le conseil et le peuple mainois.

Article 2.11 : Des Conseillers supplémentaires
Le Comte en sus de ces conseillers peut nommer s'il le désire un Capitaine Royal, un Recteur, un Conseiller aux affaires religieuses, un Chambellan/Chancelier ou autres personnes expertes dans un domaine particulier. L'accès aux salles du conseil peut leur être accordé à la discrétion du Comte en exercice, ils sont nommés conseillers supplémentaires. Ils participent aux débats et ont les mêmes devoirs que les conseillers élus mais n'ont pas droit de vote.

2.11.1 : Du Capitaine Royal
Le Capitaine Royal dirige l’armée du Comté: il est responsable de l’application des politiques militaires comtales, veille à la bonne organisation, à l’entrainement et au recrutement de ses troupes.
2.11.2 : Du Recteur
Le Recteur a en charge le bon fonctionnement de l’université comtale.
Il est responsable de la disponibilité des professeurs en vue d’assurer les cours aux personnes souhaitant y assister. Il doit concilier tarifs
abordables et cours de qualité et variés.
2.11.3 : Du Conseiller aux affaires religieuses
Le Conseiller aux Affaires Religieuses est responsable des relations entre le Comté et la sainte Église: il est l’ambassadeur du Maine auprès du Vatican ainsi qu'auprès des différents centres des religions tolérés en Maine. Il travaille de concours avec l’archevêque et l'évêque et avec les autres représentants des différents cultes qui pourraient êtres tolérés en Maine, pour tout ce qui concerne le culte au sein du Comté. Il a pour rôle de favoriser les relations entre les deux.
Contrairement aux autres Conseillers Supplémentaires, celui-ci possède un droit de vote, en vertu des Amendements Mainois au Concordat de Paris.
2.11.4 : Du Chambellan/chancelier
Le Chambellan/Chancelier représente le Comté auprès des autres provinces. Il supervise l’ensemble des ambassadeurs pouvant êtres mandatés par le Comté. Il est responsable des relations diplomatiques du Maine et de l’organisation de sommets inter provinciaux.
2.11.5 : Expert dans son domaine
Toute personne que le Comte en exercice jugera experte dans un domaine particulier pouvant apporter un plus au fonctionnement du Conseil Comtal. Que se soit au niveau du pôle économique, judiciaire, diplomatique, l'animation, la sécurité ou politique interne.

Citation :: Article 3: devoirs du Conseil et des Conseillers

Article 3.1 : Le Conseil a les droits et devoirs stipulés aux articles B et suivants de la Section III du Codex Mainois.

Article 3.2 : Les Conseillers ont les droits et les devoirs stipulés aux articles A et suivants de la Section IV du Codex Mainois.

Article 3.3 : Il incombe aux conseillers comtaux de témoigner leur respect à l'égard du peuple lorsqu'ils s'adressent à titre privé ou public en leur qualité de conseiller. Le respect est également de mise au sein du Conseil comtal, peu importe les débats qui s'y déroulent.

Article 3.4 : En cas de démission, le démissionnaire doit déposer officiellement une demande motivée, au bureau du Comte en exercice. Celle-ci devra être faite suffisamment en avance pour que le conseil comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.

Article 3.5 : Les infractions aux articles 3.1, 3.2 et suivants, pourront entrainer une mise en procès devant le tribunal du comté au motif du non respect des obligations dues à la charge de conseiller.

Citation :: Article 4 : Du devoir de discrétion et de réserve

Le droit de réserve et de discrétion des conseillers s'exerce conformément à l'article A.4 Section IV du Codex Mainois.

Citation :: Article 5 : Du Devoir de présence et de participation

Article 5.1 : Un conseiller comtal peut refuser une charge à titre discrétionnaire.

Article 5.2 : Chaque conseiller comtal doit remplir ses fonctions avec assiduité et doit se soumettre à un devoir de participation lors de chacun des débats et des votes, qu’il exerce ou non des responsabilités.

Les conseillers supplémentaires ne pouvant voter, ils ont la liberté d'intervenir dans les débats, en particulier sur ceux relevant de leur champ de compétences.

Article 5.3 : Un conseiller comtal ne pourra pas envisager de retraite spirituelle supérieure à trois jours, sauf dérogation accordée par le Régnant du Maine, et devra en informer le conseil au plus tard la veille de son absence, afin que sa charge puisse être redistribuée.

Article 5.4 : Le non-respect des articles 5.2 et 5.3 pourra entrainer une mise en procès au tribunal du Comté.

Article 5.5 : Tout conseiller comtal n'assumant pas les responsabilités de sa charge et posant des problèmes au sein du Conseil, pourra se voir imposer sa démission à l'issue d'un vote à la majorité des 3/4 (auquel il ne pourra prendre part). Le vote, d'une durée maximale de 4 jours, pourra être initié par le comte ou par un Conseiller comtal. Si la majorité ainsi exprimée confirme la volonté de voir le conseiller démissionner, ce dernier devra s'exécuter dans les 48h suivant le résultat du vote, sous peine de poursuites pour trahison devant la cour de justice du Maine.

Article 5.6 : Excepté sur autorisation du Régnant du Maine, ou lors d'une mission donnée confiée par lui, un Conseiller comtal se doit d'être présent dans le Maine pendant la durée de son mandat. En cas de sortie du territoire, il sera considéré comme démissionnaire et se verra automatiquement démis de ses fonctions par le Comte en exercice. Il aura un délai de 48h suivant sa sortie du territoire pour démissionner du conseil, sous peine de poursuites pour trahison devant la cour du lieu où il se trouve.

Citation :: Article 6 : Du Fonctionnement Interne

Article 6.1 : Les conseillers comtaux sont tenus de respecter leur charge et celles de leurs pairs.

Article 6.2 : Les votes du conseil se déroulent à bulletin ouvert au scrutin majoritaire sauf cas spécifique où une majorité requise peut être différente.

Article 6.3 : L’annonce d’un vote ouvre un délai de 4 jours au cours duquel les conseillers comtaux sont appelés à voter. Passé ce délai, si la mesure a recueilli la majorité requise des voix exprimées, elle est adoptée, dans le cas contraire, elle est rejetée.

Article 6.4 : Les votes du conseil comtal sont automatiquement clos au terme d’un vote à la majorité requise des conseillers comtaux.

Article 6.5 : S’il y a égalité passé le délai de 4 jours de vote ou suite au vote de tous les conseillers comtaux, le vote du comte est soit comptabilisé comme double soit le Comte peut user de son droit de veto conformément à l'article 6.3 du Codex.

Article 6.6 : Si un vote n'est pas terminé à la clôture des votes pour l'élection d'un nouveau conseil, il est ajourné et reporté après la mise en place du nouveau conseil. Les votes précédemment exprimés sont annulés, un nouveau vote est lancé, conformément à l'article 6.3.

Le nouveau Conseil est mis en place dès nomination du Comte.

Article 6.7 : Tout décret voté par le conseil ne prendra effet que lors de sa publication en gargote et son envoi aux maires pour affichage en halle.

Citation :: Article 7 : De la justice et du Conseil

Article 7.1 : La justice est la même pour tout individu. Pour ce qui est des crimes ou délits de droit commun commis par un membre du conseil, ce dernier sera jugé comme tout citoyen mainois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence. Seul le Comte fait exception à cette règle en vertus de l'Article 7.4 ci-dessous.

Article 7.2 : Pour le cas où un accusé serait membre de la justice du Maine, le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.

Article 7.3 : Pour le cas où une plainte serait déposée par un membre de la justice pour des faits le mettant personnellement en cause, le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.

Article 7.4 : Si le contrevenant est le Comte, seule la Cour des Pairs est autorisée à le juger tant qu'il est en exercice.

Article 7.5 : Pour des plaintes mettant en cause la justice du Maine en son ensemble, seule la Cour d’Appel sera compétente. La justice du Maine se déclarera donc incompétente. Cependant, si la plainte est déclarée abusive par la Cour d'Appel, le plaignant, en plus des sanctions prévues par la Cour d'Appel sera jugé par le Maine pour trouble à l’ordre public.

Article 7.6 : Sauf si dérogation du Comte en exercice, tout Conseiller comtal élu démissionnant par obligation ou par action personnelle, se verra traduit devant le tribunal du Maine pour y être accusé de manquement aux engagements pris en regard des règles de la présente charte, et s'y verra condamné à une peine en rapport avec la gravité de ses actes, y compris peine d'inéligibilité.

Citation :: Article 8 : De la révision de la Charte du conseil comtal

Article 8.1 : La révision de la présente charte est impossible dans les 10 jours précédant ou suivant l’élection du conseil comtal. Les débats sur la révision de la présente charte sont autorisés dès la mise en place du conseil comtal faisant suite à une élection. Un délai de carence de 10 jours à compter de la date des élections devra être respecté pour la publication de la charte ainsi révisée.

Article 8.2 : L’approbation des Conseillers comtaux à une majorité d'au moins 3/4 des votants est nécessaire à toute révision de la Charte du Conseil Comtal

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Citation :

CHARTE DES AMBASSADEURS

Citation :

Article 1 : Définition

Un Ambassadeur est le représentant du Comté du Maine auprès d'un autre Comté/Duché.
Il est subordonné au Conseil du Maine par l'intermédiaire du Chambellan/Chancelier, qui lui, tient ses fonctions directement du Comte. Il ne tient donc son pouvoir que de lui (le Conseil) et ne l'exerce qu'en son nom et sur sa demande expresse.

Article 2 : Nomination et révocation

Toute personne désireuse d'intégrer le corps des Ambassadeurs devra s'adresser au Chambellan/Chancelier par missive privée ou en se présentant au « bureau des candidatures ».
Les Ambassadeurs, ainsi que le Chambellan/Chancelier se doivent d'être majeur et ne pas être sous le coup d'une inculpation ou d'une inéligibilité due à un délit commis au sein du Comté ou dans un autre.
L'Ambassadeur est nommé discrétionnairement par le Chambellan/Chancelier.
L'Ambassadeur pourra de lui-même renoncer à ses fonctions. Mais il devra en informer son Chambellan/Chancelier afin que celui-ci le radie des registres et lui coupe ses accès à la Chancellerie. Un tel oubli sera sanctionné par un procès pour trouble à l'ordre public et une amende. Dans un souci de respect et d'honneur, il se devra également d'informer le Chancelier/Chambellan du Comté/Duché dans lequel il était affecté.
Le Chambellan/Chancelier se garde le droit de destituer un Ambassadeur qui manquerait à ses obligations, sauf s'il fait état de justes motifs. Toutefois, il devra en informer le Conseil.

Article 3 : Missions

Une mission de représentation

L'Ambassadeur a pour mission de représenter le Maine, son Comte et son Conseil auprès de sa province d'affectation. Il doit donc s'y présenter au plus tôt, et veiller à maintenir une présence dans le bureau qui peut être mis à sa disposition par ladite province. Il représente également le Maine dans le cadre des évènements importants se déroulant dans sa province d'affectation (mariage, festivités comtales, baptêmes...), sauf si cette représentation est assurée directement par le Comte.
Un Ambassadeur mainois se doit de posséder une lettre de créance signée et frappée du sceau Comtal. Auquel cas, celui-ci ne sera pas reconnu au sein des Ambassades Mainoises.

Une mission d'information

L'Ambassadeur s'engage à informer régulièrement son Chambellan/Chancelier de la situation politique, judiciaire, militaire, économique,... du Comté/Duché dans lequel il travaille.
Le Chambellan/Chancelier transmettra les informations importantes au Conseil et/ou aux personnes intéressées.

Article 4 : Droits

L'Ambassadeur peut être domicilié en Maine ou dans sa province d'affectation.
L'Ambassadeur peut cumuler les ambassades si cela ne nuit pas à son travail.
L'Ambassadeur peut cumuler ses fonctions avec celles de Parlementaire (conseillers ou maire), de soldats et de gendarmes.

Article 5 : Devoirs et obligations

L'Ambassadeur se voit imposer un devoir de réserve : il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur les évènements intervenant dans sa province d'affectation, sauf si le Chambellan/Chancelier lui donne mission de transmettre la position officielle du Comté du Maine sur le sujet.
Chaque Ambassadeur et Ambassadrice du Maine sera tenu de prêter serment d’allégeance dans la pièce prévue à cette effet afin de valider leur poste. (Voir le texte joint à la fin de la présente charte)
Tout Ambassadeur se doit d'être diplomate et d'éviter tout propos belliqueux à l'encontre des autres duchés ou comtés hormis sur ordre du Conseil.
L'Ambassadeur s'engage à transmettre les demandes d'alliance et d'entente de sa province d'affectation à son Chambellan/Chancelier qui les transmettra au Conseil du Maine. Sur demande du Conseil Mainois, il peut également proposer des alliances entre le Maine et sa province d'affectation.
Il est interdit à un Ambassadeur de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.

Article 6 : Sanctions des manquements à ce statut

L'Ambassadeur sera destitué d'office de sa charge.
L'Ambassadeur pourra être passible d'un procès pour trouble à l'ordre public et d'une amende.
L'Ambassadeur déchu se voit dans l'impossibilité d'exercer de nouveau la charge d'Ambassadeur sauf sur décision contraire du Comte ou du Conseil Comtal.

Article 7 : Protocole d'entrée des Ambassadeurs Étrangers

L'Ambassadeur étranger doit se présenter de lui-même à la porte de la Chancellerie Mainoise. Nulle lettre, nul messager porteur de créance pourra lui permettre d'obtenir les clés de son bureau.
L'Ambassadeur étranger devra être muni d'une lettre de créance frappée du sceau du Duc ou du Comte de sa province, ainsi que de sa signature et de la signature de son Chancelier/Chambellan. Pour une question de sécurité.
Les Ambassadeurs et les Chanceliers/Chambellan mineurs ne sont pas reconnus aux yeux de la diplomatie mainoise. Sauf acceptation du Régnant du Maine.

Serment d'Allégeance a écrit:: Moi XXX résidant à XXX dans la province de XXX a été nommé pour être Ambassadeur du Maine.
Par ceci je m’engage à respecter mon Comté, ma Comtesse/mon Comte et mon Chambellan/Chancelier.
Je porte ici allégeance à ma Comtesse/mon Comte.
Je suis soumis au secret concernant mes fonctions et m’engage à respecter le code des Ambassadeurs sous peine de sanction prévue par celui-ci.

---

Citation :

Charte de la Prévôté Mainoise

Citation :: Préambule

La Prévôté a pour mission d'assurer le respect des lois, le maintien de l'ordre et la sécurité dans le Comté du Maine.

Tous les membres de la Prévôté, à quelque niveau que ce soit, doivent se conformer à cette charte et la signer à la nomination à leur poste.

Tout membre de la Prévôté est un représentant de l'autorité du Comte, qui est seul chef de la Prévôté. Toute insulte ou menace à l'encontre d'un membre de la Prévôté revient donc à insulter ou menacer le Comte. Par ailleurs, tout membre de la Prévôté doit pouvoir répondre de ses
agissements auprès du Comte.

Article 1 : Organisation générale de la Prévôté

La Prévôté comprend:
* Le Prévôt des Maréchaux
* Les Douaniers sous le commandement d'un chef-douanier
* Les Officiers de Police (Lieutenants) secondés par des sous-officiers de Police (Sergents)
* Les Chefs Maréchaux qui peuvent prendre en charge des volontaires recrutés dans la population (maréchaux)
* Le Chef-Médiateur et les Médiateurs

Article 2 : De la fonction de Prévôt

Article 2.1 : Le Prévôt est le représentant direct du Comte et est nommé par ce dernier au sein du Conseil.

Article 2.2 : Ses missions:
* Il organise et commande, sous l'autorité du Comte, l'ensemble de la police, de la douane et de la Défense Civile.
* Il participe en tant que membre de l'Etat Major du Maine aux actions de défense du territoire en mettant les forces sous ses ordres à la
disposition de l'Etat Major, au côté de l'armée.
* Il décide les nominations aux différents postes de la Prévôté ainsi que les révocations pour manquement aux fonctions demandées.
* Il gère l'attribution des laissez-passer, les demandes de séjour des étrangers au Domaine Royal ainsi que les autorisations pour la formation
et la circulation des groupes armés.
* Il détermine le budget nécessaire au fonctionnement de la maréchaussée chaque semaine.
* Il assure quotidiennement le paiement des salaires des maréchaux à l'aide du budget que le Connétable lui attribue.
* Il fait la demande des mandats attribués aux Sergents pour exercer leur travail.
* Il contrôle et analyse les rapports transmis par les douaniers et les chefs-maréchaux.
* Il prépare le Comté à la défense civile par le recrutement de Chefs-Maréchaux réservistes et des recrutements périodiques de Maréchaux
afin de sensibiliser la population au fonctionnement de la défense
civile.
* Il s'assure de la transmission des rapports auprès de la Grande Prévôté qui coordonne l'action des douanes du Domaine Royal.
* Il participe aux travaux de la Grande Prévôté au sein de la Curie.

Article 3 : La Douane

Article 3.1 : La douane est dirigée par le Chef Douanier nommé par le Prévôt, ou à défaut, par le Prévôt lui-même.

Article 3.2 : Chaque ville possède au moins un Douanier proposé par le Chef Douanier et nommé par le Prévôt.

Article 3.3 : Ses missions
* Le douanier recense quotidiennement les allées et venues dans chaque ville du Maine.
* Il assure la mise à jour des outils mis à sa disposition.
* Le douanier rédige un rapport journalier au bureau du contrôle des frontières du Chateau et signale au Chef Douanier ou au Prévôt tout individu suspect ou faisant partie de la liste des personnes non-grata dans le Comté.
* Le Douanier est chargé, dans sa ville, de contacter les nouveaux arrivants pour les informer des décrets municipaux et demande aux marchands ambulants de se faire connaître et vérifie leurs possessions.
* Le Chef Douanier contacte tous les nouveaux arrivants dans le Comté pour leur rappeler les us et coutumes du Maine ainsi que les lois contre le brigandage et la formation des groupes armés. (Voir en fin de charte pour un courrier type)
* En cas de fermeture des frontières, le Chef Douanier vérifie les laissez-passer et signale tout défaut de documents au Prévôt qui entame alors une procédure pour trouble à l'ordre public.

Article 4 : La Police

Article 4.1 : Le Prévôt nomme les agents de Police, Lieutenants et Sergents, affectés dans chaque ville en accord avec le Maire.
Article 4.2 : Le lieutenant est responsable des forces de Police de sa ville, il en assure l'encadrement et la formation. Il est responsable du suivi du bureau de Police en Halle.
Article 4.3 : les Agents de Police assurent le maintien de l'ordre public, vérifient l'application des décrets Comtaux et municipaux sur le marché et lors des embauches et recueillent les plaintes concernant les atteintes aux personnes et aux biens avant de les transmettre à la médiation ou au procureur.

- Contrôle des embauches :
Vérification quotidienne de la conformité des contrats de travail par rapport au Codex Mainois concernant l’esclavagisme. (Décret Comtal
et grille des salaires affichée en Mairie). Toute infraction fera l'objet d'un dossier au bureau de médiation du Chateau.

- Contrôle du marché :
Vérification quotidienne de la conformité des prix pratiqués par les marchands par rapport au Codex Mainois et des Municipalités concernant l’escroquerie, la spéculation et contrôle des achats des produits sensibles (fer, bois... etc.). Toute infraction fera l'objet d'un dossier au bureau de médiation du Chateau.

- Gardiennage de la moralité et des bonnes mœurs tel que le prévoit le Coutumier :
* Toute violence physique en taverne sera considéré comme trouble à l'ordre public
* Toute insulte, menace et/ou pression à l'encontre d'un sujet Mainois sera considérée comme trouble à l'ordre public
* Toute insulte, menace et/ou pression a l'encontre d'un membre d'un élu ou d'un représentant de l'ordre du Maine sera considéré comme trouble à l'ordre public
* Toute diffamation sera considérée comme trouble à l'ordre public
* Toute incitation à commettre un crime ou un délit (autre qu'une révolte) sera considérée comme trouble à l'ordre public

Dans ce cas, les Agents de Police recueillent les témoignages des victimes et des témoins (soit par message IG, soit par rp sur la Halle de la
ville), vérifient leur recevabilité et les transmettent au Procureur.

- Enregistrement des plaintes pour brigandage :
Toute action de brigandage doit être immédiatement signalée au Prévôt afin que celui-ci puisse constituer un dossier auprès du Procureur et
organiser une opération contre les brigands, éventuellement en collaboration avec l'armée.

Article 4.4 :
Les Agents de Police reçoivent un mandat du Comté afin d'assurer leur fonction. Le Prévôt en effectue la demande auprès du Bailli et du CAC.
Ce mandat doit être restitué en fin de fonction ou sur demande du Prévôt.

Article 5 : La Maréchaussée

La maréchaussée assure la sécurité du Comté et des villes.
Elle a pour mission de contrôler les personnes et les groupes afin d'éviter les troubles à l'ordre public et de défendre le pouvoir des villes et du
Comté en cas de révolte. Elle a aussi pour mission d'identifier et de mettre fin aux agissements des brigands.
Face à une armée ennemie, elle assure la défense civile des villes et du Comté.
Les membres de la Maréchaussée sont les seuls membres de la Prévôté à percevoir un salaire versé quotidiennement par le Comté.

Article 5.1:
Le Chef-Maréchal est nommé par le Prévôt. Il est potentiellement chef d'un groupe de 5 maréchaux adjoints par le Prévôt par recrutement dans
la population.

Article 5.2 : Ses missions:
* Chaque jour, il défend le pouvoir (Mon groupe -> Actions -> défendre le pouvoir -> défendre le pouvoir (confirmation)).
* En temps de paix, il vérifie et signale les manifestations devant la mairie, les révoltes ainsi que le passage de groupes armées et de lances
étrangères.
* Il transmet ces informations dans un rapport quotidien contenant ses "mémoire et vision" (Evènements) et les "groupes présents" (Mon groupe). Ce rapport est soit transmis au Chateau (accés limité), soit envoyé par courrier IG au Prévôt, suivant les instructions de ce dernier.
* Il vérifie que ses Maréchaux le suivent dans ses actions en leur rappelant quotidiennement par courrier IG la marche à suivre (Mon groupe ->
Actions -> suivre le meneur).

* En temps de guerre, le Chef-Maréchal conduit ses hommes au combat en défendant le pouvoir contre les armées ennemies qui tenteraient d'entrer en ville. Chaque jour il transmet au Prévôt un bilan des combats (maréchaux blessés ou tués, ennemis blessés ou tués)

Article 6 : La Médiation

Article 6.1 : Le Prévôt nomme, en concertation avec le Procureur et le Juge, un Chef-Médiateur
Article 6.2 : Sur proposition du Chef-Médiateur le Prévôt nomme un Médiateur dans chaque ville.
Article 6.3 : La médiation est chargée de traiter les infractions aux lois du Marché et de l'Emploi avant qu'elles ne relèvent d'un procès:
* A partir du rapport des Agents de police, elle fixe une amende, contacte le contrevenant pour l'informer de son infraction par le rappel des lois en vigueur et assure le recouvrement de l'amende
* En cas de récidive ou de refus de paiement de l'amende au Médiateur, elle constitue un dossier auprès du Procureur en vue d'une mise en procès.
* Elle archive les infractions.

Article 6.4 : Le montant des amendes est fixé par le Conseil Comtal.
* Escroquerie et spéculation: (différentiel entre le prix maximum fixé par décret et le prix de vente) + (3,05 écus pour l'infraction)
En cas de récidive, l'amende est majorée de 6 écus puis de 3 écus à chaque nouvelle infraction.
* Esclavagisme: (différentiel entre le salaire minimum et le salaire offert) + (9,05 écus pour l'infraction)
En cas de récidive, l'amende est doublée (18,10 écus). En cas de nouvelle récidive, un procès est engagé.

Article 6.5 : Les amendes sont mises en recouvrement sur le marché grâce aux mandats des Médiateurs: l'amende est alors majorée du prix maximum affiché en mairie de la marchandise servant à la transaction.
Traditionnellement, le stère de bois est utilisé mais, en cas de pénurie, toute marchandise (sauf le fer) peuvent être utilisée.
La marchandise utilisée pour la transaction peut être remise en vente par le payeur de l'amende.

Article 6.6 : La personne lésée par un cas d'esclavagisme peut demander le remboursement de la différence de salaire. Cette demande ne pourra être acceptée que si une plainte a été déposée au poste de Police. La médiation est chargée du paiement de la somme due.

Article 7 : De la continuité des services

Article 7.1 : Toute absence prévisible doit être signalée au moins 48h à l'avance.
Article 7.2 : Toute absence exceptionnelle doit être justifiée dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, le Prévôt peut remplacer l'agent absent sans que celui-ci ne soit assuré de retrouver son poste.
Article 7.3 : En fin de mandat Comtal, les membres de la Prévôté, à l'exception du Prévôt, sont reconduits tacitement dans leurs fonction
Article 7.4 : En fin de mandat Comtal, le Prévôt sortant s'engage à remettre toutes les informations nécessaires à la sécurité du Maine à son successeur.
Un refus de sa part constituera un acte de trahison.

Article 8 : Les sanctions

Article 8.1 : Le non respect de la Charte de la Prévôté entraine une révocation immédiate.
Article 8.2 : En cas d'alerte, la non défense du pouvoir par un Chef-Maréchal, non justifiée par un cas de force majeure, sera considérée comme un acte de trahison. La révocation immédiate sera accompagnée d'une mise en procès.
Article 8.3 : En cas d'absences répétées d'un Chef-Maréchal ou d'un Douanier, le Prévôt appliquera successivement les sanctions suivantes:
* Avertissement
* Révocation après 3 avertissements
Article 8.4 : Le signalement par la Mairie d'une non activité prolongée d'un Agent de Police entrainera:
* un avertissement de la part du Prévôt
* une révocation si l'avertissement n'a pas été suivi immédiatement d'une reprise de la fonction.
* une révocation après 2 avertissements.

Que cela fait et appliqué

Fait au Palais des Comtes du Maine, le seize novembre quatorze cent cinquante neuf

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Comtesse du Maine.

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Nombre de messages : 104 Date d'inscription : 27/07/2011

Citation :: De nous, Karyaan Lómàlas, Comtesse du Maine

À vous, Mainois et Mainoises,
À tous ceux qui de droit liront ou se feront lire,
Valeur et mérite,

Pour la première fois depuis le début du conflit, depuis que la Bretagne a déclaré la guerre à Sa Majesté Nébisa de Malemort Armentia, depuis que le Domaine Royal a pris également les armes. Pour la première fois le sol mainois est foulée par les armées Ponantaises.
Que dis-je ? Même pas Ponantaises.
Ils ont tellement peur de nous qu'ils préfèrent envoyer leurs pseudo alliés, groupuscules de mercenaires sans contenance ni honneur, faire le travail à leur place.

Trois armées Irlandaises ont, ce jour, outragées nos frontières et sont aux portes de Laval.
A nous, à présent de prouver à tous ces félons que le Maine a changé.
Que les Mainois et Mainoises ne sont plus de ceux qui se laissent marcher sur la tête, de ceux qui se laissent piller sans réagir.

Prouvons à ces Ponantais, à ces Angevins, à ce Brennus, assassin immonde, raclure de l'humanité, qu'ils ne méritent qu'une chose, c'est la potence et d'y pourrir au zénith du Soleil du Très Haut.

Parce que nous sommes Fiers !
Parce que nous sommes Justes !
Parce que nous avons de l'Honneur !

Parce que nous sommes Mainois un jour, Mainois toujours !!!!

Pour le Royaume
Pour la Reyne
Pour le Maine !!!!

Fait au Palais des Comtes du Maine, le dix-septième jour du mois de novembre de l’an de grâce quatorze cent cinquante neuf.

Comtesse du Maine.

Nombre de messages : 104 Date d'inscription : 27/07/2011

Citation :: De nous, Karyaan Lómàlas, Comtesse du Maine

À vous, défenseurs du Royaume de France
À vous, Mainois et Mainoises,
À tous ceux qui de droit liront ou se feront lire,
Valeur et mérite,

Comment ne pas être fière de ce qu'il s'est passé ces derniers jours sur nos terres ?
Comment ne pas remercier tous ceux qui ont risqué leurs vies pour défendre l'intégrité du Maine et les valeurs du Royaume de France ?
Comment ne pas mettre en avant tous ces hommes et femmes, qui, par leur dévouement, leur abnégation, prouvent chaque jour que le Royaume est grand et puissant.

Que cela soit su que dans la nuit du dix neuf au vingt novembre quatorze cent cinquante neuf, les trois armées belliqueuses, originaires d'Irlande, ont été détruite.
Le Maine a su prouver encore une fois son union face à la menace.
Laval a fait front pour défendre la mairie et ses citoyens.
Mayenne a fait bloque pour couper l'avancer des trois armées étrangères.
Grâce à ce front commun, les deux armées royales ont pu revenir d'Anjou pour mettre un terme à l'intrusion des trois armées.

Un immense merci à tous les Ordres Royaux, la noblesse du Royaume, et tous les volontaires du Domaine Royal, qui nous ont défendu sans hésitation. Merci pour leur dévouement, leur courage.
Merci d'avoir débarrassé le Maine de cette fange qui sali les valeurs et fondement de notre nation.
Sans elles, sans eux, nous aurions eu beaucoup de mal face à la puissance des irlandais.
Sans elles, sans eux, nous aurions pu subir le même sort que nos voisins et alliés outragés.

Une grande bataille a été gagné, mais la guerre n'est pas finie.
Il reste encore beaucoup d'effort à fournir pour faire plier la félonie.
Le Maine a prouvé qu'on pouvait compter sur lui.
Uni nous avancerons.
Ensemble nous vaincrons !

Merci à vous à Elles, à eux, à vous !

Parce que nous sommes Fiers !
Parce que nous sommes Justes !
Parce que nous avons de l'Honneur !

Parce que nous sommes Mainois un jour, Mainois toujours !!!!

Pour le Royaume
Pour la Reyne
Pour le Maine !!!!

Fait au Palais des Comtes du Maine, le vingtième jour du mois de novembre de l’an de grâce quatorze cent cinquante neuf.

Comtesse du Maine

Nombre de messages : 104 Date d'inscription : 27/07/2011

Citation :

De nous, Karyaan Lómàlas, Comtesse du Maine

À vous, Mainois et Mainoises,
À tous ceux qui de droit liront ou se feront lire,
Salut et connaissance de vérité,

En vertu de la Charte du Conseil Mainois et de l'article ci-joint:

Citation :: Article 5.6 : Excepté sur autorisation du Régnant du Maine, ou lors d'une mission donnée confiée par lui, un Conseiller comtal se doit d'être présent dans le Maine pendant la durée de son mandat.

Nous accordons une dérogation à Shaun, Seigneur d'Enguinegatte, actuellement Porte Parole du Maine, pour lui permettre de rejoindre les armées royales actuellement stationnées en Anjou.
Cette dérogation lui permet donc de rester Conseiller et de garder sa charge de Porte Parole.

Que cela soit su

Fait au Palais des Comtes du Maine, le vingt quatrième jour du mois de novembre de l’an de grâce quatorze cent cinquante neuf.

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Comtesse du Maine.
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Nombre de messages : 104 Date d'inscription : 27/07/2011

Citation :

De nous, Karyaan Lómàlas, Comtesse du Maine

À vous, Mainois et Mainoises,
À tous ceux qui de droit liront ou se feront lire,
Salut et connaissance de vérité,

Durant le rangement des lois mainoises, un questionnement s'est posé concernant l'Amendement entre le Maine et l’Église, au Concordat Royal.
Dans cet amendement, à l'article troisième, on y retrouve ce point là:

Citation :: § 3.2 : L'Évêque a un siège au conseil comtal à titre de conseiller extraordinaire. Il y aura droit de vote. Cette mesure est inaliénable.
Il pourra être remplacé en cas d'absence prolongée, au besoin, par un délégué qu'il nommera lui-même.

Aussi, depuis son arrivée, Monseigneur Yvon-Ulrich de Taschereau-Diftain, dict Yut, impose donc sa présence au Conseil et son droit de vote apparemment en toute légitimité, en vertu de cet amendement.
Cependant, lors du rangement des lois, nous sommes tombés sur cette abrogation:

Citation :: Nous, Demoniums, Comte du Maine,

Annonçons après vote du conseil comtal,
La suppression des amendements mainois au concordat royal.
Le concordat Royal n’est absolument pas remis en cause par cette suppression.

Fait pour valoir ce que de droit,
Au Castel du Mans, le vingt quatrième de Juin de Juin de l'an mille quatre cent cinquante sept.

Demoniums,
Comte du Maine

La question a donc été soumise au Primat de France, ainsi qu'à Sa Majesté Nébisa de Malemort Armentia.
Au sein du Domaine Royal, Sa Majesté est seule décisionnaire.
Celle a alors émis le souhait de ne voir aucun évêque au sein des Conseils Comtaux et Ducaux de ses provinces.
C'est pourquoi, nou, Karyaan Lómàlas, Comtesse du Maine, nous retirons l'accès au Conseil à Monseigneur Yvon-Ulrich de Taschereau-Diftain, dict Yut ainsi que bien évidemment son droit de vote.

Par la même nous apportons donc une modification à l'article 2.11.3 de la Charte du Conseil Mainois ci-joint:

Citation :: 2.11.3 : Du Conseiller aux affaires religieuses

Le Conseiller aux Affaires Religieuses est responsable des relations entre le Comté et la sainte Église: il est l’ambassadeur du Maine auprès du Vatican ainsi qu'auprès des différents centres des religions tolérés en Maine. Il travaille de concours avec l’archevêque et l'évêque et avec les autres représentants des différents cultes qui pourraient êtres tolérés en Maine, pour tout ce qui concerne le culte au sein du Comté. Il a pour rôle de favoriser les relations entre les deux.
Contrairement aux autres Conseillers Supplémentaires, celui-ci possède un droit de vote, en vertu des Amendements Mainois au Concordat de Paris.

Qu'il soit su qu'à partir de ce jour, l'article 2.11.3 sera celui-ci:

Citation :: 2.11.3 : Du Conseiller aux affaires religieuses

Le Conseiller aux Affaires Religieuses est responsable des relations entre le Comté et la sainte Église: il est l’ambassadeur du Maine auprès du Vatican ainsi qu'auprès des différents centres des religions tolérés en Maine. Il travaille de concours avec l’archevêque et l'évêque et avec les autres représentants des différents cultes qui pourraient êtres tolérés en Maine, pour tout ce qui concerne le culte au sein du Comté. Il a pour rôle de favoriser les relations entre les deux.
Sa présence au Conseil est laissée à la discrétion du Régnant du Maine.

Que cela soit su et appliqué

Fait au Palais des Comtes du Maine, le vingt cinquième jour du mois de novembre de l’an de grâce quatorze cent cinquante neuf.

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Comtesse du Maine.
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Nombre de messages : 104 Date d'inscription : 27/07/2011

Citation :: De nous, Karyaan Lómàlas, Comtesse du Maine

À vous, Mainois et Mainoises,
À tous ceux qui de droit liront ou se feront lire,
Salut et connaissance de vérité,

C'est profondément indignée que nous avons appris que la mairie de Mayenne a été outrageusement pillée de l'intérieur.
Une enquête est actuellement en court, cependant, les soupçons se portent sur une personne que nous pensions de toute confiance, Monsieur Gargamell, ancien bourgmestre de la ville.
Celui-ci n'a plus donné signe de vie depuis plusieurs jours, et a été aperçu en Alençon.
Il s'avère également qu'il a offert un mandat des plus étranges à une personne qui est partie à Fougères.
Mandat qui ressemble fort à un coffre de mairie.

Nous enjoignons Monsieur Gargamell a reprendre contacte avec le Comté dans les plus brefs délais pour pouvoir s'expliquer et possiblement le laver de tous soupçons.

Nous remercions par ailleurs tous les mayennais qui ont aidé Dame Vittoria et la ville a revenir à des comptes positifs.
Le Comté reste en support en cas de besoin pour tout ce qui est denrée, matières premières ou écus.

Nous ferons tout pour que ce crime ne reste pas impuni, mais nous avons peu de preuve juste les conséquences d'un vol manifeste et honteux.

Pour Mayenne
Pour le Maine
Uni nous resterons
Ensemble nous avancerons

Fait au Palais des Comtes du Maine, le vingt septième jour du mois de novembre de l’an de grâce quatorze cent cinquante neuf.

Comtesse du Maine.

Nombre de messages : 104 Date d'inscription : 27/07/2011

Citation :: De nous, Karyaan Lómàlas, Comtesse du Maine

À vous, Mainois et Mainoises,
À tous ceux qui de droit liront ou se feront lire,
Salut et connaissance de vérité,

Qu'il soit su qu'après enquête, il s'avère que nous sommes au regret de constater que le Maine a eu tort de faire confiance à celui qui se fait appeler Gargamell. Nous ne sommes malheureusement pas à l'abri de ce genre de malversation.
Les Mayennais ont d'ores et déjà aidé Dame Vittoria a relevé la mairie honteuse pillée de l'intérieur. Nous ne pouvons qu'être fier de leur dévouement et de leur abnégation à l'égard de leur mairie et de sa bonne marche.

Pour ne pas accabler d'avantage la ville qui souffre déjà de la minablerie d'un autre, le Conseil a décidé que les impôts que doit verser Mayenne au Comté, ne seront pas réclamés.
Qu'il soit su que le Conseil est là pour aider toutes les villes du Maine sans exception et que nous ferons tout pour éviter que Mayenne ne souffre d'avantage.

Nous demandons également au Sieur Mackiavel de calmer ses ardeurs de révolte et de cesser toute manipulation de masse contre le pouvoir en place. Nous sommes en guerre, la ville a été outrageusement pillée, nous trouvons déplorable que certains tentent de créer un vent de rébellion sur les plaies ouvertes du Comté, alors que tant d'autres font tout pour éviter que ces plaies ne se gangrènent.
Nous enjoignons donc Sieur Mackiavel et celui qui se fait appeler Asservan, de venir nous trouver afin qu'on puisse répondre à leurs revendications. Jamais le Maine et son Conseil n'ont été fermé à la moindre protestation et nous restons à l'écoute de chacun.
Si vous pensez au bien être de Mayenne et du Comté, alors venez nous trouver.

Que cela soit su et appliqué

Pour Mayenne
Pour le Maine
Uni nous resterons
Ensemble nous avancerons

Fait au Palais des Comtes du Maine, le vingt neuvième jour du mois de novembre de l’an de grâce quatorze cent cinquante neuf.

Comtesse du Maine.

Nombre de messages : 104 Date d'inscription : 27/07/2011

Citation :

À vous, Mainois et Mainoises,
À tous ceux qui de droit liront ou se feront lire,
Salut et connaissance de vérité,

En vertu de la Charte du Conseil Mainois et de l'article ci-joint:

Citation :: Article 3.4 : En cas de démission, le démissionnaire doit déposer officiellement une demande motivée, au bureau du Comte en exercice. Celle-ci devra être faite suffisamment en avance pour que le conseil comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.

Nous accordons une dérogation à Mikelander qui est actuellement responsable d'aucune charge au Conseil Mainois, et souhaitant se présenter à la mairie de Laval pour le mandat à venir, nous lui accordons le droit de démissionner et le remercions de son dévouement pour le Comté durant ces quatre mois au Conseil.

Que cela soit su

Fait au Palais des Comtes du Maine, le sixième jour du mois de décembre de l’an de grâce quatorze cent cinquante neuf.

Écrit par

Annonces Comtales & Autres - Page 3 Shaunm

Annonces Comtales & Autres - Page 3 Shaunm

Porte Parole du Maine.

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Comtesse du Maine.

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Nombre de messages : 104 Date d'inscription : 27/07/2011

Citation :: De nous, Karyaan Lómàlas, Comtesse du Maine

Pour Rappel

La guerre n'est pas terminée, aucun traité de paix n'a été signé. La trêve est cependant reconduite. Qui dit trêve, ne veut pas dire paix.
Les frontières du Domaine Royal sont toujours fermées. Nous avions retiré les faucheuses pour permettre aux soldats des armées royales d'entrer en Maine sans trop de paperasserie. Certains en ont abusé. Les faucheuses seront donc remises pour que cessent les entrées illicites au sein du Domaine Royal qui n'est pas, je cite, un moulin où on peut entrer et sortir comme on le souhaite (dicit Sa Majesté la Reyne).

La guerre n'est pas terminée, et le décret sur les prix maximum est toujours en vigueur.
Pour rappel, voici les prix que vous ne devez en aucun cas dépassés sur les marchés des quatre villes mainoises:

Bois : 4.14 écus
Blé : 11,11 écus
Farine : 13,13 écus
Pain : 5.66 écus

Tout contrevenant se fera rappeler à l'ordre dans un premier temps. Si récidive, il sera mis en procès.
Nous tenons à rappeler également que chaque ville a ses propres décrets, ses propres restrictions sur certaines denrées, comme par exemple le poisson.
Poisson qu'on ne peut pas vendre sans autorisation au préalable.
Nous tenons à rappeler également que ce n'est pas parce que les armées royales sont stationnées dans certaines villes, que vous pouvez vous permettre de faire flamber les prix, comme par exemple, la viande.
Si nous devons mettre des prix maximum sur toutes les denrées et matières premières pour éviter les abus, alors nous le ferons. En attendant, nous comptons sur le bon sens et l'honnêteté des citoyens mainois. N'oubliez pas qu'en cherchant à faire du profit en vendant cher aux soldats royaux, vous mettez surtout votre propres amis dans l'obligation d'acheter au même prix ces denrées qui sont vitales aussi pour eux, et vous déstabilisez complétement l'économie de votre ville.

Que cela soit rappelé !

Pour le Maine
Pour la Reyne
Uni nous resterons
Ensemble nous avancerons

Fait au Palais des Comtes du Maine, le quinzième jour du mois de décembre de l’an de grâce quatorze cent cinquante neuf.

Comtesse du Maine.

Nombre de messages : 104 Date d'inscription : 27/07/2011

Citation :

De nous, Karyaan Lómàlas, Comtesse du Maine

À vous, Mainois et Mainoises,
À tous ceux qui de droit liront ou se feront lire,
Salut et connaissance de vérité,

Que cela soit su que nous ne tolérerons pas que la loi soit ainsi bafouée par des personnes qui se pensent au dessus de celle-ci.
En date du 20 octobre 1459, la justice mainoise a déclaré Monsieur Mackiavell coupable de trouble à l'ordre pour agression.
Celui ci n'a pas daigné effectué la peine à laquelle il a été condamné. Je cite:

Citation :: En conséquence de quoi, je condamne l'accusé à 2 jours de prison et à 50 écus au titre de frais de procédure.
Je condamne également l'accusé à faire des excuses publiques à la victime en halle de Mayenne, pour preuve de sa bonne foi, sans quoi, un nouveau procès lui sera intenté. Preuve de ces excuses devra me parvenir dans les 5 jours qui suivent le présent verdict.

L'accusé est également inéligible jusqu'au 20 janvier 1460.
Nous avons appris malgré tout, que celui-ci s'est porté candidat à la mairie de Mayenne.
Mayenne qui a déjà été salie par un manipulateur scélérat. Mayenne qui a déjà du se relever d'un pillage honteux. Mayenne qui a déjà bien trop souffert de l'incompétence et des exactions de personnes sans scrupules.

Nous exigeons que Monsieur Mackiavell se retire des élections municipales.
Si par malheur celui-ci venait à être élu, que cela soit su que les coffres de la mairie seront mis en sécurité et que la mairie sera reprise dans les plus bref délais.
Nous ne laisserons pas des personnes qui bafouent la loi et qui n'ont aucun respect pour celle-ci, gérer une ville et risquer ainsi sa stabilité.

Que cela soit su que si Monsieur Mackiavell s'acharne dans cette voie, il sera tout bonnement banni du Maine et du Domaine Royal.

Fait au Palais des Comtes du Maine, le dix-neuvième jour du mois de décembre quatorze cent cinquante neuf

Pour Mayenne
Pour le Maine
Uni nous resterons
Ensemble nous avancerons

Fait au Palais des Comtes du Maine, le vingt neuvième jour du mois de novembre de l’an de grâce quatorze cent cinquante neuf.

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Comtesse du Maine.
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Citation :

De nous, Karyaan Lómàlas, Comtesse du Maine

À vous, Mainois et Mainoises,
À tous ceux qui de droit liront ou se feront lire,
Respect et amitié,

Que cela soit su, que le Conseil légitimement élu par le peuple du Maine se compose comme suit:

Comtesse: Sa Grandeur Karyaan Lòmàlas
Chancelier/Vice Comte: Son Excellence Bezuto le Verdier, dicte Bezuto

Porte Parole: Max_premier, dicte Max

Prévôt des Maréchaux: Maria-Evalenna Valdoca, dicte Eva
Connétable: Damus
Capitaine Royal: Pellabs

Commissaire au Commerce: Maelia d'Vlaanderen, Dicte Maelia...
Commissaire aux Mines: Shaun
Bailli: Erraa de la Huchaudière, dicte Erraa

Juge: Elendillefin, dicte Len
Procureur: Athena de Lavallière, dicte Athena

Responsable de l'Animation: Esquimote le Fin, dicte Esquimote
Conseiller sans poste: Tommaso di Monteroni dicte Tom

Rectrice: ...

Conseillers Supplémentaires:

Assistant du Commissaire au Commerce: Guilllaume, assigné à la gestion des produits de luxe
Assistante du Commissaire aux Mines: Dame Oceane_ktf
Assistant de la Responsable de l'Animation: Mokoton

Fait au Palais des Comtes du Maine, le vingtième jour de décembre de l’an de grâce quatorze cent cinquante neuf.

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Comtesse du Maine.
Annonces Comtales & Autres - Page 3 Sceaumainejaune

Citation :: À vous, Mainois et Mainoises,
À tous ceux qui de droit liront ou se feront lire,
Salut et connaissance de vérité,

Nous, Karyaan Lómàlas, Comtesse du Maine, nommons ce jour Messire Bezuto le Verdier au poste de Chancelier et Vice Comte du Maine.
Il aura la charge de renouer et maintenir les liens entre nos voisins et alliés, mais également de tisser un réseau diplomatico commercial avec eux.
Fort de son statut d'Officier Royal en tant qu'Intendant aux Finances, et de son expérience en tant que Bailli du Maine, il est tout désigné pour une telle tâche.
Il aura également pour responsabilité de nous remplacer en cas d'absence et d'assurer l'interim si celle-ci ce prolonge.

Que cela soit su !

Fait au Palais des Comtes du Maine, le vingtième jour de décembre de l’an de grâce quatorze cent cinquante neuf.

Comtesse du Maine.

Citation :: À vous, Mainois et Mainoises,
À tous ceux qui de droit liront ou se feront lire,
Salut et connaissance de vérité,

Dans la nuit du vingt quatre au vingt cinq décembre, au cœur de la ville de Mayenne justice a été rendue.
Lorsque l'on est sous le coup d'une inéligibilité, il est intolérable de forcer les institutions en posant sa candidature pour des élections municipales ou comtales.
De plus, nous avons pu constater l'irrespect que Messire Mackiavell a fait preuve durant sa campagne et depuis qu'il a été élu.
Qu'il soit su que son premier acte a été de supprimer les armées mainoises et royales des armées autorisées à Mayenne. Risquant alors des combats qui auraient pu provoquer de lourdes pertes autant au sein des armées, mais également dans la défense de la ville.
N'ayant alors aucune considération pour les citoyens, il n'a pas hésité à les mettre en danger par pur vengeance et bassesse mesquine.
Risquant également de mettre en danger le Comté dans son ensemble. Le Comté, donc le Domaine Royal et donc la Couronne, le Royaume de France.

C'est pourquoi, cette nuit, Messire Mackiavell a été délogé du siège de la mairie.
Ethan Newton, Chevalier de l'Ordre Royal de la Licorne, mainois, domicilié au Mans, gérera la cité jusqu'à ce que la Vicomtesse Aubane puisse prendre sa place. Elle aura pour responsabilité de faire la transition et permettre de calmer les esprits à Mayenne, jusqu'aux prochaines élections.
Ville bafouée et salie, Mayenne a besoin de calme et de gestion tournée vers les citoyens et non contre ceux-ci.

Qu'il soit su que jamais nous ne laisserons l'injustice gangréner le Maine, ni la folie d'un homme, ou d'un groupe qui n'ont de cesse de créer le désordre et la déstabilisation alors que nous avons besoin d'union.

Pour le Maine
Pour Mayenne
Fierté, Honneur, Justice !
Mainois un jour, Mainois toujours !

Fait au Palais des Comtes du Maine, le vingt cinquième jour de décembre de l’an de grâce quatorze cent cinquante neuf.

Comtesse du Maine.

Citation :: À vous, Mainois et Mainoises,
À tous ceux qui de droit liront ou se feront lire,
Salut et connaissance de vérité,

Nous, Karyaan Lómàlas, Comtesse du Maine, déclarons la prise de la mairie de Mayenne par la Vicomtesse Aubane, légale et légitime.
Dans un souci d'apaiser les tensions qui règnent au sein de cette ville, la Vicomtesse Aubane, Secrétaire d’État et habituée à gérer des mairies en crise depuis des années en Maine, est la mieux indiquée.
La totalité des réserves et richesses de la cité a été restitué, les armées mainoises et royales ont été de nouveau autorisées.
Forte de son expérience, elle assurera la gestion de Mayenne jusqu'aux prochaines élections municipales. Dans l'espoir que celles-ci se passent en toute légalité et dans le respect de tous.

Pour le Maine
Pour Mayenne
Fierté, Honneur, Justice !
Mainois un jour, Mainois toujours !

Fait au Palais des Comtes du Maine, le vingt septième jour de décembre de l’an de grâce quatorze cent cinquante neuf.

Comtesse du Maine.

Citation :: À vous, Mainois et Mainoises,
À tous ceux qui de droit liront ou se feront lire,
Salut et connaissance de vérité,

Je prends la plume en cette fin d'année pour devoir annoncer des mesures qui ne me plaisent pas d'annoncer.
Il y a malheureusement des fois où, quand on se retrouve au pied du mur, on n'a pas le choix de devoir prendre des décisions contre sa propre volonté.
Comme vous le savez, la guerre fait mal, très mal. Autant en homme qu'au niveau de l'économie. Même en temps de trêve, nous devons payer un lourd tribu à cette défense. Parce qu'on n'a pas le choix. Parce que nous avons deux frontières avec le Ponant et la Bretagne et que la paix semble loin, très loin encore.
Depuis le début de la guerre, nous arrivons à nous en sortir en nous faisant rembourser nos lourdes dépenses par la Couronne. Cependant, aujourd'hui, nous ne pouvons plus nous faire rembourser. Aujourd'hui, nous avons deux armées royales sur notre sol qui vont régulièrement à la mine, de fer et de pierre. Ceci nous permet en effet d'augmenter nos réserves considérablement, cependant, il faut les payer ces mineurs. Il faut les payer ces salaires. Et avec cette guerre, plus aucune province n'a d'écu à dépenser pour acheter notre surplus de fer et de pierre.
On se retrouve donc, chaque fin de semaine, avec un déficit conséquent, c'est à dire moins six milles écus environ.
Nous faisons tout pour trouver des contrats de vente afin de combler ce trou, mais comme dit précédemment, la guerre ne nous y aide pas.

De plus, à partir du seize janvier 1460, un nouveau système économique sera mis en place. Plus aucune province ne pourra être en négatif.
Si cela arrive, nous ne pourrons plus payer les salaires des mines, plus payer la maréchaussée, les soldats de l'Ost. On ne pourra plus fonctionner à crédit.
Il faut absolument que nous remontions la barre d'ici là. Nous avons cherché des solutions, baisser le taux de remplissage des mines, tenter de trouver des acheteurs étrangers, penser à un appel aux dons, etc etc...
Cependant, tout ceci est bien trop aléatoire et il en va de la survit économique du Maine. Alors nous n'avons pas le choix.
Je n'ai pas le choix de faire ce que je me suis toujours refusée de faire jusqu'à présent. Parce que là nous avons vraiment le couteau sous la gorge et que tant que la guerre continuera, il sera difficile de faire autrement.

Qu'il soit su qu'à partir d'aujourd'hui le décret comtal sur les prix maximum est supprimé.
N'oubliez cependant pas que chaque mairie a ses propres décrets sur les prix que vous vous devez de respecter.
Pour rappel également, la spéculation est INTERDITE. De telles pratiques sont intolérables !
Qu'il soit su également que les taxes et les salaires seront désormais de 9.9% et ce, pour une durée de 15 jours.

Je sais pertinemment que cette mesure ne va pas plaire du tout. Je sais pertinemment qu'une bonne partie de la population va s'insurger contre cela. Sachez cependant que c'est vraiment à contre cœur que je me vois contrainte et forcée de la prendre.
Si nous arrivons à sortir de ce marasme économique, je vous promets de prendre une mesure pour vous remercier de cet effort que je vous impose.
Je ne sais pas ce que sera fait l'avenir. Je ne sais pas si la guerre reprendra le deux janvier. Je ne sais pas si on va y arriver.
Sachez cependant qu'on fait tout pour que le Maine s'en sorte économiquement et que la guerre n'ait pas trop d'impact sur le Comté.

Dans l'espoir que vous comprendrez que ce n'est pas contre vous.

Pour le Maine
Fierté, Honneur, Justice !
Mainois un jour, Mainois toujours !

Fait au Palais des Comtes du Maine, le vingt huitième jour de décembre de l’an de grâce quatorze cent cinquante neuf.

Comtesse du Maine.

Citation :: Lettre ouverte:

À vous, Dame Galadryel, Bourgmestre de Montmirail
Respect et salutations

Je me permets ce jour de prendre plume publiquement pour faire amende honorable vous concernant.
Malgré le passé, malgré tout ce qu'il a engendré, vous avez prouvé à maintes reprises que vous agissiez pour le bien de Montmirail et du Comté.
Lors de votre élection, je ne cache pas que j'ai eu quelques appréhensions, me demandant si la mésaventure de septembre allait se reproduire.
Comme je vous l'ai dit en privée, je suis heureuse d'avoir eu tort.

Aujourd'hui grâce à votre dévouement et votre travail, Montmirail est une ville qui arrive à garder la tête hors de l'eau malgré la guerre, les restrictions et les pénuries qu'elle engendre. Aujourd'hui, grâce à votre présence au sein du Conseil, vous aidez le Comté à tourner, à produire
des animaux d'élevage, à maintenir ses réserves de bois.
Malgré nos différents, malgré ce passé qui aurait pu peser dans une balance bien trop instable.

Comment ne pas publiquement vous remercier et vous mettre en avant comme exemple ?
Parce que malgré l'offense que vous avez subit il y a quelques mois, ces doutes qui ont pesé sur vous, vous êtes resté, vous avez osé continuer et vous travaillez ce jour pour cette ville que vous avez défendue corps et âme.

Ma Dame, au nom du Conseil et surtout, en mon nom propre, en ce jour du vingt huit décembre quatorze cent cinquante neuf, je vous fais mes plus sincères excuses et vous remercie pour cette abnégation dont vous faites preuve.

Merci pour Montmirail
Merci pour le Maine

Fait au Palais des Comtes du Maine

Comtesse du Maine.

Citation :: À vous, Mainois et Mainoises,
À tous ceux qui de droit liront ou se feront lire,
Salut et connaissance de vérité,

Comme promis, après quinze jours d'effort avec des taxes au maximum, nous les remettons comme elles étaient auparavant.
Grâce à vous, grâce à vos sacrifices, nous avons pu combler le déficit énorme survenu courant décembre. Grâce également à la vente de tout le fer et de toute la pierre qui ont été extraites par les Armées Royales.

Comme promis, nous allons voir également pour supprimer les impôts afin de vous remercier pour tout ce que vous avez fait.
Cependant, pour éviter d'amputer le Comté et de risquer un autre gouffre, nous allons certainement échelonner le lever d'impôts.
Dès que les calcules seront fait, nous vous expliqueront comment cela sera appliqué.

Pour éviter tout débordement, toute spéculation, tout profit malsain de la part de ceux qui ont préféré garder leur production, nous remettons en vigueur le Décret Comtal sur les Prix Maximum.

Qu'il soit su qu'à partir du douze janvier quatorze cent soixante, toute personne prise à vendre les denrées se trouvant dans la liste ci-jointe, au dessus des prix maximum autorisés, se verra passible d'un procès et d'une très forte amende.

Bois : 4.14 écus
Blé : 11,11 écus
Farine : 13,13 écus
Pain : 5.66 écus

Le Conseil s'engage à retirer cette grille à la fin de la guerre.

Fait le onzième jour du mois de janvier de l’an de grâce quatorze cent soixante.

Comtesse du Maine

Citation :

À vous, Lavalois etLavaloises,
À tous ceux qui de droit liront ou se feront lire,
Salut et connaissance de vérité,

Il nous est parvenu ce jour que les élections municipales de Laval ont débuté.
Trois candidats sont en lice.
Nous tenons à rappeler l'Article 1 de la Section V du Codex Mainois à savoir:

Citation :

Section V - Élections

Article 1: Critères d'éligibilité

L'éligibilité Mainoise se caractérise par cinq points :

Le fait de posséder sa propriété principale en Maine depuis au moins 60 jours au jour des résultats. Il faut donc être recensé sur une liste de villageois considéré comme résidents dans l’une des communes du Maine.
Avoir durant ces deux mois, été présents sur le territoire Mainois durant au minimum 30 jours.
Ne pas avoir été condamné par un tribunal appartenant au barreau du Royaume de France, depuis 3 mois.

Or il s'avère que l'un des trois candidats ne répond par à ces critères d'éligibilité.
Nous demandons donc à Monsieur Jean Mira (ig Julien_mira) qui est présent en Maine que depuis moins de 30 jours, de bien vouloir retirer sa candidature.
Si cela n'est pas fait et qu'il se fait élire à la mairie de Laval, qu'il soit su qu'il en sera délogé dans les plus bref délais et qu'un procès pour non respect des lois comtales lui sera intenté.

Nul est au dessus des lois !

Que le Très Haut Veille sur Laval
Pour le Maine
Fierté, Honneur, Justice !
Mainois un jour, Mainois toujours !

Fait le treizième jour du mois de janvier de l’an de grâce quatorze cent soixante.

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Comtesse du Maine

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Citation :

À vous, Mainois et Mainoises,
À tous ceux qui de droit liront ou se feront lire,
Salut et connaissance de vérité,

Après ces quinze jours d'effort de toute la population mainoise, ainsi que du pôle économique du Comté qui a pu trouver des contrats de vente permettant de renflouer les caisses, nous avons décidé de vous remercier en baissant de manière conséquente les impôts.

Qu'il soit su que les impôts prélevés le trente janvier 1460 ne seront ponctionnés qu'à hauteur de 50%.

Nous aurions aimé pouvoir le faire avant, cependant, certaines mairies ont déjà lancé les procédures et dans un souci d'équité, nous préférons que tout se fasse conjointement. Sans vous promettre quoi que se soit, nous tenterons de réitérer cette baisse autant que faire ce peut.
Si vous avez des questions, nous sommes et restons à votre entière disposition.

Qu'il soit su également qu'au vue des demandes répétées des artisans et éleveurs, nous avons pris la décision de relancer l'élevage de moutons.
Cependant, la pénurie en céréales est toujours d'actualité. Aussi, après débat, le Conseil a décidé de fonctionner par alternance.
Cela se fera comme suit et tous les quinze jours, pour la faire coïncider avec les impôts:

Citation :: A partir de lundi 16 janvier et ça durant quinze jours:
Cochon/mouton aucun impôt sera prélevé sur les élevages de vache

Quinze jours suivant, de nouveau:
Cochon/mouton aucun impôt sera prélevé sur les élevages de vache

Puis, durant les quinze jours qui suivent:
Vache/cochon aucun impôt sera prélevé sur les élevages de mouton

Nous sommes tout à fait conscient des désagréments que cela va occasionner, notamment pour les éleveurs de vaches.
Cependant, la priorité est, à l'heure actuelle, tournée vers la production de viande, laine et peaux.
Il est bien évident que si nous nous rendons compte que cette mesure provoque plus de problèmes qu'elle n'en règle, nous nous adapterons à celle-ci ou nous la supprimerons purement et simplement.

Dans l'espoir que le conflit s'arrête une bonne fois pour toute et que la pénurie en céréales cesse.

Que le Très Haut veille sur le Maine

Fait le treizième jour du mois de janvier de l’an de grâce quatorze cent soixante.

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Comtesse du Maine

Annonces Comtales & Autres - Page 3 Sceaumainejaune

Citation :: À vous, Lavalois etLavaloises,
À tous ceux qui de droit liront ou se feront lire,
Salut et connaissance de vérité,

C'est à l'unanimité que le Conseil a décidé de prendre des mesures concernant la ville de Laval qui semble plonger inexorablement dans un gouffre économique due à l'absence de son maire.
Au regard des élections et des différents candidats, nous préférons ne prendre aucun risque.
La mairie a donc été prise cette nuit par l'armée de la Vicomtesse Athena. Cette prise est temporaire, sachant qu'elle a d'autres fonctions qui ne lui permettent pas d'assurer l'interim jusqu'aux prochaines élections.

Qu'il soit su que Dame Aubane reprendra le flambeau d'ici quelques jours. Nous enjoignons tous les lavallois désireux de s'investir pour la Cité, de se rapprocher de Dame Athena dans un premier temps, puis de la Vicomtesse Aubane quand celle-ci aura pris ses fonctions à la mairie.

Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour toute question ou doléance.

Que le Très Haut Veille sur Laval
Pour le Maine
Fierté, Honneur, Justice !
Mainois un jour, Mainois toujours !

Fait le treizième jour du mois de janvier de l’an de grâce quatorze cent soixante.

Comtesse du Maine

Citation :

À vous, mainois, mainoises
À tous ceux qui de droit liront ou se feront lire,
Salut et connaissance de vérité,

Dans la nuit du vingt trois au vingt quatre janvier, nous avons appris que l'armée Memento Mori est entrée en Bretagne, bafouant les accords de la trêve, risquant d'enflammer de nouveau le Royaume de France.
Le Maine, en pleine ligne de mire.
Sa Majesté la Reyne de France a aussitôt écrit l'annonce qui suit:

Citation :

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Il est vrai qu'une telle déclaration peut choquer.
Comment peut-on se battre cote à cote avec ceux qui, il y a encore peu, nous combattaient face à face ?
Tout simplement parce qu'aujourd'hui, nous avons un ennemi commun.
Il est ennemi de la paix. Cette paix que vous espérez depuis des semaines, voire des mois. Cette paix que nous souhaitons tous.
Et comme toute paix, elle a un prix. Et ce prix c'est le pardon.
Certes, il n'est pas facile de pardonner à ceux qui nous ont tant fait souffrir. Mais sans cela, alors jamais nous retrouverons la sérénité.

Nous comprenons que cela puisse faire grincer des dents les plus hardis. Que ceux qui ont soif de vengeance soient déçus. Mais à un moment, il faut savoir dire stop et baisser les armes.
L'armée de Memento Mori a sans doute ses raisons, valables ou pas, nous ne sommes pas à même de les juger.
Cependant, par ses actions et ses choix, ils mettent en danger le Royaume et donc la province du Maine.
Nous suivrons donc les directives de Sa Majesté.

Qu'il soit su que par ce choix, et par respect pour ses idées et son passé, le Chef d'Armée Tomnissa ne peut accepter une telle chose.
Qu'après une âpre discussion où des limites ont été pour la Nième fois dépassées, nous lui avons demandé de détruire son armée et de démissionner de son poste de Conseiller Comtal.
En ces temps de guerre où la paix est l'espoir de tout un peuple, nous ne pouvons tolérer des propos belliqueux et vengeurs, même à l'égard de ceux qui ont été nos ennemis.

Depuis des mois nous avons toléré ses écarts verbaux et ses élans parfois bien trop brutaux. Depuis des mois nous avons laissé passer ses coups de sang. Parce qu'il est un grand homme. Parce qu'il a toujours servit le Maine corps et âme. Parce que même si parfois il est tel un ours lancé en pleine vitesse, il n'en reste pas moins homme d'honneur et de bravoure.
Cependant, à trop tirer sur la corde, elle fini par se briser. Nous ne pouvons tolérer d'avantage qu'il se fasse juge et bourreau en menaçant à tout va.
Nous profitons d'ailleurs de cette annonce pour faire nos plus plaintes excuses à Monseigneur Minlawa de Montfort pour les propos qui ont été tenus à son encontre, ainsi qu'à toutes les personnes qui ont du subir la verve tonitruante de celui qui, malgré tout, défend le Maine depuis plus de six mois.

Nous déplorons une telle décision. Cependant, en ces temps où tout est extrêmement tendue et que chaque choix et parole peuvent entrainer des conséquences désastreuses, nous ne pouvons rester sans réagir face à la haine et la vengeance qui entraineraient inexorablement le Maine et le Royaume de France dans une guerre sans fin.

Que le Très Haut Veille sur le Maine
Fierté, Honneur, Justice !
Mainois un jour, Mainois toujours !

Fait le vingt quatrième jour du mois de janvier de l’an de grâce quatorze cent soixante.

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Comtesse du Maine

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Citation :: À vous, Mainois et Mainoises,
À tous ceux qui de droit liront ou se feront lire,
Salut et connaissance de vérité,

Nous, Karyaan Lómàlas, Comtesse du Maine, déclarons la prise de la mairie de Laval par la Vicomtesse Aubane, légale et légitime.
Dans un souci de régler les soucis économiques qui règnent au sein de cette ville, la Vicomtesse Aubane, Secrétaire d’État et habituée à gérer des mairies en crise depuis des années en Maine, est la mieux indiquée.
Forte de son expérience, elle assurera la gestion de Laval jusqu'aux prochaines élections municipales. Dans l'espoir que celles-ci se passent en toute légalité et dans le respect de tous.

Pour le Maine
Pour Laval
Fierté, Honneur, Justice !
Mainois un jour, Mainois toujours !

Fait au Palais des Comtes du Maine, le vingt neuvième jour de janvier de l’an de grâce quatorze cent soixante.

Comtesse du Maine.

Citation :: À vous, Mainois et Mainoises,
À tous ceux qui de droit liront ou se feront lire,
Salut et connaissance de vérité,

Comme annoncé, des mesures ont été prise concernant les élevages de bétail.
Comme annoncé, nous avons déclaré que nous nous adapterons en cas de besoin ou de changements.
Après plusieurs demandes des éleveurs de vaches et au vue du peu de demande en mouton pour le moment, nous allons tenter de relancer les trois élevages en même temps.

Le besoin en céréales est toujours d'actualité, nous enjoignons donc les producteurs de maïs et de blés à se rapprocher de notre CaC Maelia...
Si vous avez des questions ou des suggestions, nous sommes et resterons à votre entière disposition.

Pour le Maine
Fierté, Honneur, Justice !
Mainois un jour, Mainois toujours !

Fait au Palais des Comtes du Maine, le vingt neuvième jour de janvier de l’an de grâce quatorze cent soixante.

Comtesse du Maine.

Erwelyn a écrit:

Citation :

Nous, membres du collège nobiliaire mainois,

En vertu de l'article 3 du titre II de la charte du collège nobiliaire du Maine, annonçons :

Que nous avons procédé au vote concernant l'élection à la présidence du collège nobiliaire Mainois
Que ledit vote respectait les articles du titre V de la charte du collège nobiliaire concernant les modalités de vote, et tout particulièrement l'article 8 relatif à l'élection du président,
Que les résultats de l'élection sont les suivants :

Athena de Lavallière, Vicomtesse de Montdoubleau est élue présidente du collège nobiliaire du Maine avec :

7 voix pour
2 abstentions

Les nobles ayant fait montre de présence & ayant voté sont les suivants :

- Karyaan Lómàlas
- Emylie de Landivy
- Mathilde de Vaucanson
- Aubane Sandrelune
- Maelia D'Vlaanderen
- Oldtimer de la Louveterie
- Marylune de la Mirandole
- Erwelyn Corleone
- Erraa de La Huchaudière

Faict au Mans, le vingt-huit du mois de janvier de l'an quatorze cent soixante
Pour le collège nobiliaire,
Erwelyn Corleone
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Citation :: À vous, Mainois et Mainoises,
À tous ceux qui de droit liront ou se feront lire,
Salut et connaissance de vérité,

Nous, Karyaan Lómàlas, Comtesse du Maine, déclarons la prise de la mairie de Montmirail par dame Sandrine76, légale et légitime.
Ayant appris il y peu que dame Galadryel, bourgmestre de Montmirail, étant dans l'incapacité totale de pouvoir assurer sa charge de maire, nous avons donc pris la décision de la faire remplacer par son adjointe.

Dans l'espoir que dame Galadryel revienne au plus vite

Pour le Maine
Pour Montmirail
Fierté, Honneur, Justice !
Mainois un jour, Mainois toujours !

Fait au Palais des Comtes du Maine, le troisième jour du mois de février de l’an de grâce quatorze cent soixante.

Comtesse du Maine.

Citation :: À vous, Mainois et Mainoises,
À tous ceux qui de droit liront ou se feront lire,
Salut et connaissance de vérité,

Qu'il soit su qu'au vue des finances comtales qui se sont stabilisées et comme nous vous l'avions promis lors de la hausse des taxes, nous avons décidé de nouveau de ne prélever que 50% des impôts.
Nous demandons cependant à chacun des Bourgmestre des quatre villes d'axer le paiement de ces impôts, qu'ils doivent reverser au Comté, essentiellement sur les céréales, et notamment sur le blé.

Pour le Maine
Fierté, Honneur, Justice !
Mainois un jour, Mainois toujours !

Fait au Palais des Comtes du Maine, le neuvième jour du mois de février de l’an de grâce quatorze cent soixante.

Comtesse du Maine.