Gouvernement du Comté du Maine (Jeu Les Royaumes Renaissants - Celsius Online)
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| Auteur | Message |
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Karyaan
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| Sujet: Re: Annonces Comtales & Autres  Sam 12 Jan - 17:59 | |
| - Citation :
Par la Grâce Intime de Sa Majesté Royale
En ce jour Saturnin, vingt-troisième du cycle hivernal,
D'une plume de circaète trempée de détermination
Moi, Karyaan le Verdier Lómàlas, Comtesse du Maine, je vous déclare:
Que l'Archevêché de Tours a bafoué le Traité relatif à la Garde Épiscopale de Tours en Maine en ne respectant pas l'article ci-joint:
- Citation :
- I.2. De l'organisation temporelle
Reconnaissant l'autorité première des Ducs et Comtes des provinces sur lesquelles la Garde Episcopale est établie tant que ceux ci respectent les valeurs aristotéliciennes, les responsables de la Garde Episcopale s’engagent à avertir les responsables des dites-provinces préalablement à toute action sur leur sol.
Que le Très Haut veille sur Laval, le Maine, la France !
En ne respectant pas notre autorité première, en n'avertissant pas au préalable de leur action sur notre sol, sur le sol du Roy de France et en déclarant publiquement que le pouvoir spirituel est au dessus du pouvoir temporel, qu'il soit su que nous considérons que le Traité est rendu nul et non avenu.
Nous enjoignons donc toute personne se déclarant de l'Archevêché de Tours de cesser toute activité en Maine jusqu'à ce que Sa Majesté prenne une décision concernant leur légitimé en son domaine.
Pour la France
Pour son Roy !
Comtesse du Maine.
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| | | | Karyaan
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| | Sujet: Re: Annonces Comtales & Autres Lun 14 Jan - 15:24 | |
| - Citation :
Par la Grâce Intime de Sa Majesté Royale
En ce jour Dominicain, vingt-quatrième du cycle hivernal
De l'an de grâce quatorze cent soixante et un,
D'une plume de circaète trempée de tristesse
Moi, Karyaan le Verdier Lómàlas, Comtesse du Maine, je vous déclare:
Pour faire suite à notre annonce du onze janvier quatorze cent soixante et un, nous portons à votre connaissance la disparition de notre Prévôt en charge, Kryss du Valnord depuis le 08 janvier 1461.
Par respect pour sa personne et de ses proches, nous allons attendre plus ample information avant de mettre en œuvre l'article 5.4 de la charte des conseillers. En effet, dans l'ignorance des causes véritables de sa disparition, en espérant que l'issue de celle-ci ne s'avère pas tragique et sans savoir si cette disparition n'est pas due à des faits indépendants de sa volonté, il nous apparait déplacé de déclencher un procès contre elle, ayant rempli avec constance ses tâches dans le passé.
En conséquence de quoi, nous déclarons attendre les explications de Dame Kryss du Valnord avant toute action judiciaire.
Cependant, s'il apparaissait ultérieurement que les causes de son absence étaient dues à un refus d'assumer les responsabilités de sa charge ou à une négligence quelconque de sa part, le conseil se réserve le droit de mettre en application l'article 5.4 de la charte des conseillers comtaux.
Que cela soit su.
Que le Très Haut veille sur elle.
Comtesse du Maine.
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| | | | Karyaan
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| | Sujet: Re: Annonces Comtales & Autres Lun 21 Jan - 7:29 | |
| - Karyaan a écrit:
Par la Grâce Intime de Sa Majesté Royale, Eusaias de Blanc Combaz
En ce jour Dominicain, trente et unième du cycle hivernal
De l'an de grâce quatorze cent soixante et un,
D'une plume de circaète trempée de fierté
Moi, Karyaan le Verdier Lómàlas, Comtesse du Maine, je déclare:
que chaque Mainois peut relever la tête fièrement et regarder vers l'Ouest, le torse bombé de puissance et de grandeur.
En ce jour, et après des années de conflits avec l'Anjou, où bon nombre de fois, les dirigeants d'Angers sont venus salir nos terres, sont venus piller notre château, sont venus voler nos mairies.
En ce jour, où chaque Mainois ressent encore en son âme, en son cœur, en sa chair, la trace de cette rancœur envers ce peuple voisin qui aurait pu être comme un frère s'il n'avait pas été si mal dirigé.
En ce jour, que le peuple mainois lève le poing d'une victoire qui s'est faite sans écraser les autres.
En ce jour, nous sommes fiers, je suis fière d'appartenir à un peuple qui ne s'abaisse pas à des pratiques crapuleuses pour mettre à terre les autres avant de les achever à grands coups de bottes crottées.
En ce jour, le peuple mainois a pris sa revanche.
Qu'il soit su que les dirigeants d'Angers sont en déroute. Qu'ils errent sur les chemins, l'épée brisée et la queue entre les jambes. Que depuis des semaines le Maine gère les mines d'or et de pierres d'Anjou. Que nous nous assurons de leur bon entretien, que jamais nous nous abaisserons à détruire un bien qui n'est pas notre et qui, un jour, sera rendu pour qu'elles servent à des desseins moins funestes que de faire la guerre pour servir les ambitions d'une poignée de Fous qui se prennent pour des Roys.
Que depuis des semaines, la bonne ville de Craon est sous gestion mainoise. Annexée pour tenter d'aider un peuple qui a été lâchement abandonné par leurs dirigeants. Laissant marchés et coffres vides. Laissant les villageois en famine et livrés à eux-même. Nous aidons autant que possible Craon et son maire, aidé par l'ensemble de tous les maires mainois. Parce que nous considérons que ce n'est pas en humiliant un peuple qu'on en fait un ami futur. C'est en lui tendant la main et en lui prouvant qu'au final, nous ne voulions que son bien, aveuglé qu'il était par ceux qui le manipulaient par des promesses faciles.
Alors oui, avoir Craon a un impact sur l'ensemble de l'économie du Maine.
Laquelle ?
Le besoin de céréales. Tout comme vous, les éleveurs de Craon ont besoin de bétail. Tout comme vous, ils en achètent. Les besoins du Bailli sont donc plus élevés. Et j'en profite pour remercier tous ceux qui répondent à ses appels, tous ces producteurs de blés et de maïs, qui permettent à chaque éleveur de continuer à produire également.
Qu'il soit su pour en finir avec l'Anjou, que grâce à eux, grâce à leurs mines, le Maine N'A PLUS de dette envers la Couronne de France. Depuis des années, depuis la guerre contre la Bretagne pour être exacte, le Maine trainait une dette de plus de 14 000 écus que nous tentions de résorber autant que faire se peut.
Cette dette est aujourd'hui TOTALEMENT épurée !
Aujourd'hui le Maine repart vraiment de zéro, aujourd'hui le Maine ne doit plus rien à personne.
Bien au contraire, le Royaume est redevable au Maine pour tous les efforts que vous avez fournis afin de nourrir les armées royales qui ont combattu ardemment.
Et ça, c'est grâce à vous. Grâce à cette défense que vous avez menée. Grâce à cette mobilisation massive que vous avez prouvée. Grâce à tous les producteurs et artisans mainois.
Vous êtes ceux qui ont fait que la paix soit possible.
Vous êtes ceux qui ont permis à la France et au Maine de gagner une grande bataille.
Parce que même si ce sont les soldats qui lèvent leurs lames, ils le font parce que derrière eux, il y a des gens comme vous, comme les Alençonnais, comme les Normands, les Champenois, les Orléanais, qui œuvrez en amont pour qu'ils puissent abaisser leurs épées avec force et conviction.
À présent, un mot concernant les tensions entre Rome et la Couronne de France.
Beaucoup de choses sont dites, beaucoup de mensonges, de "on-dit", vous laissant dans le doute, le désarroi, le tiraillement inadmissible de fidèles croyants et royalistes.
Vous n'avez pas à choisir, personne n'a le droit de vous obliger à une telle atrocité d'âme et de cœur.
Qu'il soit su qu'il n'a jamais été question que le Comté prenne la Cathédrale du Mans par les armes. Nous n'arriverons à cet extrême là que si nous considérons que celui qui y est en poste, devient dangereux pour le peuple mainois.
Qu'il soit su qu'en effet, Messieurs Minlawa de Montfort et Connor Kenway sont actuellement en procès pour Trouble à l'Ordre Public, pour :
- Avoir organisé un recrutement pour une Garde Épiscopale sans autorisation
- Avoir proféré des insultes inadmissibles envers le Roy de France
- Avoir proféré des insultes inadmissibles envers la Comtesse du Maine
- Avoir appelé à la révolte et la désobéissance civile
Nous ne pouvons rester aveugles face à une telle menace.
Nous tenons à rappeler que le Maine est une terre qui appartient au Roy de France. Si ces messieurs n'acceptent pas ses lois, alors nous les enjoignons à quitter le Domaine Royal où ils ne semblent pas accepter les us et coutumes.
Qu'il soit su que le Maine apporte tout son soutien à Sa Majesté Eusaias de Blanc Combaz, Roy de France, élu par les urnes sous le regard de Dieu. Nous l'avons certes combattu par le passé, mais aujourd'hui, le Très Haut a posé sa main sur son épaule, et nous nous devons de respecter son choix et le choix du peuple de France.
Nous ne sommes pas à même de juger ses actions, seul le Très Haut le peut.
Personne ne peut juger vos convictions tant qu'elles ne mettent pas à mal la stabilité du Maine, seul le Très Haut le peut.
Prendre les Mainois et Mainoises à partie et en faire les arbitres d'une situation qui dépasse tout le monde est une chose que je ne tolérerai jamais. Surtout quand on use de mensonges et de manipulations de masse pour arriver à ses fins.
Le peuple du Maine est un peuple grand et fort, il n'est pas un pion qu'on peut bouger et dont on peut se servir pour faire plier les plus grands.
Et jamais la Noblesse du Maine ne laissera la province se faire fouler du pied par ceux qui ne respectent pas le principe de base qui est... le Libre Arbitre.
Que cela soit su et compris !
A présent, je laisse la place aux Conseillers Comtaux afin qu'ils vous donnent le bilan de mi-mandat, un peu en retard, avec toutes nos excuses:
- Nine. a écrit:
- De nombreuses affaires plus diverses les unes que les autres.
Un projet de tableau des peines toujours en cours de réalisation et qui avance à son rythme.
-
- Citation :
- Bilan CaCkesque
Pour une fois, je ne vais pas vous abrutir de chiffres.
Sachez cependant que le Maine et plus particulièrement le pôle économique le plus brillant du royaume a fourni aux armées royales 1965 pains et 2608 maïs. Que dans le même temps, la dette que le Maine traînait depuis la première guerre de Bretagne a été totalement remboursée.
La récupération de deux mines angevines y est bien sur pour quelque chose. Je tiens donc à remercier tous les angevins qui participent à l' effort de guerre et ont remboursé la dette du Maine.
Je remercie aussi bien évidemment tous les paysans qui vendent leur production à des prix raisonnables, que ce soit sur les marchés ou au comté, tous les artisans qui produisent pour que personne ne manque de rien, tous les érudits qui vendent leur Point d' État pour que le conseil fonctionne et tous les Mainois qui se relayent sans relâche sans demander de compensation.
Et n'oubliez pas que si vous avez du blé, du maïs, du pain et même de la viande, vous pouvez contacter Maelia... qui se fera un plaisir de vous les échanger contre des écus sonnants et trébuchants.
Erraa, intendante aux finances royales
-
- Citation :
- Bilan de la Chancelière et Vice-Comtesse du Maine :
Chancellerie :
Les temps sont plutôt durs pour notre ambassade du Maine. La Chancellerie souffre actuellement d'un manque d'ambassadeurs en son sein et c'est pourquoi nous profitons de ce bilan de mi-mandat pour lancer un appel à tout Mainois désireux de vouloir œuvrer pour notre comté et devenir diplomate. Nous comptons prochainement lancer une campagne de recrutement dans l'espoir d'accueillir de nouveaux ambassadeurs à la Chancellerie du Maine.
Malgré de nombreuses démissions ces derniers mois, nous sommes ravis d'avoir un nouvel ambassadeur du Maine en la personne de Son Excellence Fifrelin Valtieri depuis quelques temps et espérons que ceci n'est qu'un début.
Si vous êtes intéressé par la diplomatie et si vous voulez servir notre beau comté du Maine en le représentant auprès des provinces voisines, n'hésitez plus ! Vous pouvez m'adresser directement un courrier et je vous répondrai dans les plus brefs délais.
Des autres travaux en tant que conseillère comtale :
J'ai profité du temps de fermeture de l'Université pour la remettre en ordre en commençant premièrement par une mise à jour du registre des étudiants.
Puis je me suis penchée sur les nouvelles matières de la voie de la médecine pouvant être étudiées avec l'aide des érudits en rassemblant différentes informations.
Enfin, j'ai aidé et aiguillé Sieur Yrone dans ses débuts en tant que Recteur de l'Université du Maine. Je suis très contente de son intérêt pour notre Université du Maine et lui souhaite de réussir dans sa nouvelle charge.
-
- Citation :
- Bilan du bailli:
Finances :
Rien à rajouter au bilan du Cac si ce n'est que la pression sur l'économie du comté est forte, la défense et l'approvisionnement des troupes coûte cher.
Cheptel:
Depuis la prise de Craon, la demande en animaux pour les éleveurs a augmenté et l'approvisionnement en céréales s'est appauvri car la demande en blé et maïs pour la nourriture est forte actuellement.
Une situation de pénurie est à craindre dans les prochains jours et ainsi j'invite donc toutes les personnes ayant du blé ou du maïs à vendre à contacter le Cac ou le bailli.
Les fonctionnaires :
Les besoins du comté sont moindres ces temps-ci, cependant je remercie l'équipe de fidèles érudits qui me fournissent les quelques points d'état dont le comté a besoin, c'est très agréable de pouvoir compter sur des personnes aussi serviables.
Mokoton, bailli du comté
-
Mot du juge
- Citation :
- - Quelques verdicts de culpabilité ont été rendus.
- Un projet de nouvelle charte pour les maires est sur le métier, afin de clarifier et de préciser les droits et devoirs des maires élus. Une attention particulière est prêtée en collaboration avec le procureur pour leur donner les moyens d'ouvrir des procès valables par eux-mêmes.
- Plusieurs procès difficiles sont en cours ou s'annoncent.
-
- Citation :
Ordre des Médecins Mainois
À ce jour 5 médecins étudient afin de pouvoir vous soigner. Un bureau leur a été attribué afin d’échanger toutes informations utiles et pouvoir répondre à vos inquiétudes.
2 à Laval
1 à Mayenne
1 au Mans
1 à Montmirail
Afin de pouvoir former rapidement les médecins, notre Recteur s’efforce de proposer des cours de médecines selon les besoins. Merci aux personnes qui ne sont pas voie de la médecine de ne pas se précipiter sur ces cours.
Vous êtes malade… Que faire ?
Nombre de Mainois sont malades ou risquent d’être contaminés.
- Citation :
. Nul besoin d’aller consulter pour le moment.
. Ne vous auto-soignez pas si vous trouvez par hasard une potion. Une potion mal dosée risque d’aggraver vos symptômes. Les potions ne font que soulager les symptômes durant 24 h.
. Les crises durent entre 3 et 5 jours. Nourrissez-vous de maïs. La viande, le poisson ne vous rassasieraient qu’à moitié et de fait ferait fondre votre bourse d’écus inutilement.
Pour tout renseignement, Jacquouille se tient à votre disposition en gargote. Il se chargera de transmettre vos demandes aux médecins.
Et pour le Comité des fêtes
- Citation :
Les portes du Palais des Comtes du Maine pour le banquet viennent d’ouvrir et nous vous attendons pour ripailler joyeusement !
Le banquet sera suivi d’un bal masqué.
Vous avez un désir de distraction, des idées n’hésitez-pas à nous en faire part !
-
- Citation :
- Prévôté :
Reprise d'une maréchaussée par Maelia du Bivoac et Vlaanderen et Stella di Favara, plus que laissée à l'abandon.
Plus aucun douanier. Les chefs maréchaux non payés depuis plusieurs jours mais qui défendent quand même gracieusement.
En quelques jours le recrutement de deux sergents un pour Laval et un pour le Mans et une douanière (pour rendre service) pour Montmirail redonnent un peu de vie à cette maréchaussée que nous avons tant chérie.
La surveillance des allers venues se font tant bien que mal étant fortement occupées à d'autres postes mais elle est faite.
Postes en recrutement :
- douaniers à Laval, le Mans, Montmirail et Mayenne
- sergents à Mayenne et Montmirail.
Un grand merci à nos chefs maréchaux ainsi qu'à nos sergents en place et qu'à notre douanier de Montmirail.
Maelia du Bivoac et Vlaanderen
Stella di Favara
-
Au sein du Conseil, les jours se suivent et ont leur lot de tensions et de débats plus ou moins houleux. On n'avance pas quand tout le monde est d'accord.
Nous n'avons toujours pas de nouvelle de Kryss de Valnord et nos pensées vont à sa famille et ses amis qui doivent être fort inquiets.
Avec la défection de Monsieur Arnaud Giboint, deux conseillers manquent et cela rend les choses plus usantes car ceux qui restent ne peuvent pas prendre le moindre repos.
Mais nous y arrivons.
L'économie se porte bien, malgré le conflit.
Les coffres sont sécurisés.
Le Maine n'a plus de dette.
La Diplomatie se relance.
Les lois sont discutées encore et toujours en vue d'une mise à jour.
Il ne restera que l'Ost a remettre à flot, à relancer.
Nous y arriverons, avec vous, car sans vous, nous ne sommes rien !
Fière d'être des vôtres !
Mainois un jour, Mainois toujours !
Fierté, Justice, Honneur
Pour le Maine
Pour la France
Pour son Roy
Sous les yeux protecteurs du Très Haut, d'Aristote et de tous les Saints.
Comtesse du Maine.
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| | | | Karyaan
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| | Sujet: Re: Annonces Comtales & Autres Mar 22 Jan - 21:44 | |
| - Citation :
Par la Grâce Intime de Sa Majesté Royale, Eusaias de Blanc Combaz
En ce jour Lunaire, trente et deuxième du cycle hivernal
De l'an de grâce quatorze cent soixante et un,
D'une plume de circaète trempée de gratitude
Moi, Karyaan le Verdier Lómàlas, Comtesse du Maine, je déclare:
Pour leur travail remarquable, leur dévouement envers le Comté, leur abnégation et leurs nombreux sacrifices qu'ils ont fait durant des années.
Parce qu'ils sont devenus des exemples à suivre.
Parce qu'ils participent au rayonnement du Maine à leur manière et avec toute la force et motivation qui les anime.
Nous, Karyaan le Verdier Lómàlas, Comtesse du Maine, au nom du Comté, de son Conseil et du Collège Nobiliaire, nous remettons la médaille d'Officier de l'Ordre du Mérite à
- Dame Cerise
- Messire Elendil le Fin, Seigneur de Solesme
- Monsieur Jcmail
- Dame Meltreize
- Monsieur Mokoton
- Dame Sandrine
- Monsieur Schtroumpf
- Monsieur Scorpius
La cérémonie de remise des médailles de l'Ordre du Mérite mainois se tiendra en Palais des Comtes du Maine (forum 2) le samedi vingt-six janvier prochain.
La salle du trône sera ouverte à leurs familles, leurs proches et à toutes personnes voulant assister à cette reconnaissance publique.
Que cela soit su
Comtesse du Maine.
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| | | | Karyaan
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Date d'inscription : 19/10/2010
| | Sujet: Re: Annonces Comtales & Autres Mer 23 Jan - 9:40 | |
| Erratum - Citation :
Par la Grâce Intime de Sa Majesté Royale, Eusaias de Blanc Combaz
En ce jour Lunaire, trente et quatrième du cycle hivernal
De l'an de grâce quatorze cent soixante et un,
D'une plume de circaète trempée de gratitude
Moi, Karyaan le Verdier Lómàlas, Comtesse du Maine, je déclare:
Pour leur travail remarquable, leur dévouement envers le Comté, leur abnégation et leurs nombreux sacrifices qu'ils ont fait durant des années.
Parce qu'ils sont devenus des exemples à suivre.
Parce qu'ils participent au rayonnement du Maine à leur manière et avec toute la force et motivation qui les anime.
Nous, Karyaan le Verdier Lómàlas, Comtesse du Maine, au nom du Comté, de son Conseil et du Collège Nobiliaire, nous remettons la médaille d'Officier de l'Ordre du Mérite à
- Dame Cerise
- Messire Elendil le Fin, Seigneur de Solesme
- Dame Meltreize
- Monsieur Mokoton
- Dame Sandrine
- Monsieur Schtroumpf
- Monsieur Scorpius
Nous remettons également la médaille de Membre d'Honneur à Monsieur Jcmail pour son aide si précieuse au moment où le Maine en avait besoin.
La cérémonie de remise des médailles de l'Ordre du Mérite mainois se tiendra en Palais des Comtes du Maine (forum 2) le samedi vingt-six janvier prochain.
La salle du trône sera ouverte à leurs familles, leurs proches et à toutes personnes voulant assister à cette reconnaissance publique.
Que cela soit su
Comtesse du Maine.
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| | | | Karyaan
Nombre de messages : 2620
Date d'inscription : 19/10/2010
| | Sujet: Re: Annonces Comtales & Autres Mar 29 Jan - 13:48 | |
| - Citation :
Le Conseil Comtal, l'Assemblée Extraordinaire du Maine, composée de quatre membres du Collège Nobiliaire et de deux maires mainois, ainsi que Sa Grandeur Karyaan le Verdier Lómàlas, Comtesse du Maine,
Vous font part de la révision du Codex Mainois, ainsi que de la Charte des Maires.
Les votes de ces deux révisions s'organisant suivant les nouveaux systèmes garantissant une stabilité des textes législatifs.
Nous remercions Son Excellence Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte qui, lors de son mandat de Comtesse a insufflé la création de la commission de révision des lois mainoises. Nous remercions également tous les intervenants qui ont participé à cette commission. Enfin, nous saluons le travail de Son Excellence Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte ainsi que de Elendil le Fin, Juge du Maine dans la finition de l'écriture de ces deux textes de lois.
Par respect pour tout ce qui a été accompli, et pour que soit gravé dans l'histoire que ces lois ont été révisé après des longs mois de travail.
Nous scellons le Codex du Maine, base des lois de notre Comté, conjointement avec celle qui a impulsé la révision et qui a tant fait pour aboutir à celle-ci.
Le Codex daté du 16 novembre 1459 est remplacé par le texte ci-dessous:
- Citation :
-
- Citation :
CODEX INSTITUTIONNEL DU MAINE
Section I - Statuts du Comté
- Article 1 : De l'appartenance au Domaine Royal
Le Comté du Maine est propriété personnelle de la Couronne de France. A ce titre, il reconnaît son autorité souveraine, et celle de la Curia Regis en son nom, ainsi que l'autorité supérieure des institutions royales de façon générale.
- Article 2 : Des valeurs
- Les armes du Maine se blasonnent comme suit « D'azur, semé de fleurs de lys d'or; à la bordure cousue de gueules, chargée au canton dextre d'un lion d'argent ».
- Symbole de son identité propre, affirmée par la nation Mainoise, le Comté du Maine répond de ses valeurs par une devise « Fierté, Justice et Honneur » et par un cry «Mainois un jour, Mainois toujours».
- Le comté du Maine adopte la religion officielle définie par le Roy de France
Section II - Institutions du Maine
- Article 1 : Sont reconnues comme étant des institutions mainoises
- Le Conseil comtal : Il est composé de 12 conseillers élus par le peuple selon les critères d'éligibilité définis par ordonnance. Le fonctionnement du conseil, les droits et devoirs des conseillers sont définis par la charte de ce dernier.
- Les mairies : Elles sont gérées par un maire élu par les villageois dans les conditions d’éligibilité précisés par ordonnance. Les droits, devoirs et prérogatives des maires sont définis par la charte des Maires.
- La Prévôté : Elle assure le respect des lois, le maintien de l'ordre et la sécurité du comté du Maine. Elle est régie par la charte de la Prévôté mainoise.
- L’Ost mainois : L’Ost mainois est le bras armé du comté et fait partie de l'Ost Royal. Cette institution est régie par la charte de l'Ost du Comté mainois.
- L'Université mainoise : Elle fait partie intégrante des institutions du Maine et permet aux érudits d'étudier différentes matières. Elle est régie par la charte Universitaire du Maine.
- Le barreau des avocats mainois : Il se trouve à la Cour de Justice du Maine, permettant à tout avocat de pratiquer sa profession sur le territoire mainois sous réserve de respecter le Code de Déontologie du barreau du Maine, qui l'encadre.
- La chancellerie du Maine : Cette institution a pour mission de gérer la diplomatie du Comté et assure les relations diplomatiques avec les autres provinces. Elle est régie par la charte des Ambassadeurs.
- Le Collège Nobiliaire : Il est composé de l'ensemble des nobles du Maine. Son fonctionnement et ses prérogatives sont régis par la charte du Collège Nobiliaire du Maine.
Section III - Des lois en Maine
Les principes juridiques veulent que tous les textes n'aient pas le même degré de priorité dans leur application.
- Article 1: De la hiérarchie des normes
Les principes juridiques veulent que tous les textes n'aient pas le même degré de priorité dans leur application. La hiérarchie des normes est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur.
La hiérarchie des normes, en Maine, est la suivante :
- La Charte fondamentale du Royaume, tous les édits royaux et lois royales émanant de Sa Majesté ou des Grands Officiers de Sa Majesté.
- Le Codex mainois : ensemble des textes fondamentaux régissant le fonctionnement et l'organisation du Comté mainois et de ses institutions.
- Les Chartes mainoises : textes émanant du Conseil comtal ou des institutions qu'elle régissent. Ils sont impérativement votés par le Conseil comtal.
- Les décrets comtaux et ordonnances comtales : textes émanant du Comte en exercice, de son conseil comtal, ou d'une autorité nommée par le Comte, visant à compléter les dispositions fondamentales du Codex ou consistant en des annonces et décisions pouvant ou non produire des effets juridiques.
- Les arrêtés municipaux : décisions administratives d'application locale et validées par le Comte en exercice, ou validé audelà du délai de carence de 4 jours pour non réponse comtale.
- Article 2: De la cohérence des textes
Si deux textes de même nature, à la condition d'être valables et applicables, sont contradictoires il sera fait application de celui pouvant être le plus avantageux pour celui à qui on l'oppose.
Section IV - Du droit pénal
- Article 1 : Du principe du droit pénal
Le Comté du Maine affirme le droit pénal comme étant coutumier.
- Article 2 : De la définition de la coutume
- Article 2.1 : La coutume s’exprime par les trois principes qui régissent la vie en bonne entente au sein d’une société, à savoir:
- Article 2.1.1 : Le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
- Article 2.1.2 : L'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
- Article 2.1.3 : La jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Maine.
- Article 3 : Des crimes et délits
- Article 3.1 : Sera poursuivi pour trouble à l'ordre public toute personne agissant de telle sorte que tous ne pourraient pas l'imiter sans mettre sévèrement en péril la bonne marche de la communauté.
- Article 3.2 : Sera poursuivi pour escroquerie toute personne réalisant une transaction frauduleuse ou tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste à son auteur aux dépends de la communauté.
- Article 3.3 : Sera poursuivi pour esclavagisme toute personne exploitant le travail d'autrui à vil prix.
- Article 3.4 : Sera poursuivi pour trahison toute personne possédant une résidence en Maine et qui porterait atteinte d'une façon ou d'une autre à la sécurité ou aux intérêts des institutions.
- Article 3.5 : Sera poursuivi pour haute trahison toute personne ayant une charge de responsabilité devant les institutions mainoises, manquant au devoir de sa charge ou utilisant sa position à d'autres fins que l'intérêt du comté ou du Royaume, ainsi que toute personne ou groupe de personnes se trouvant en terre mainoise et qui serait déclaré félon ou traitre à la Couronne de France, ou sur lesquelles pèserait une sentence royale.
- Article 4 : Du respect des droits des plaignants
Toute personne présente en terre mainoise ou institution victime d’acte délictueux perpétré à son encontre à droit de demander réparation devant la Justice du Maine.
- Article 5 : Du respect du droit à l’assistance et représentation par un avocat.
- Article 5.1 : Tout plaignant ou prévenu se doit d’être informé par les différents services de justice, prévôté, greffier du tribunal, service du procureur, qu’ il peut être assisté ou représenté par un avocat accrédité par la justice mainoise.
- Article 5.2 : Il appartient aux services de justice, maréchaussée, greffier du tribunal, procureur de porter à la connaissance des prévenus et plaignants des lieux où ils peuvent s’enquérir d’un Avocat (adresses du Barreau mainois, bâtonnier mainois, Ordre du Dragon).
- Article 6 : Du respect des droits de la noblesse
Les prérogatives de la noblesse interdisent à toute personne non noble, sauf ordre reçu du Comte en exercice, d’être en justice à l’encontre d’un tiers ayant qualité de noble, sans avoir reçu caution d’un autre noble.
- Article 7 : Du bon déroulement des procès et du respect des procédures
Tout procès se tenant en terre mainoise est soumis au respect du code de procédure juridique du Maine.
Section V : Du droit fiscal
Le droit fiscal du Comté du Maine définit l'ensemble des modalités de prélèvements auprès des habitants de la province ou pour toute autre personne présente sur le sol mainois.
Sont reconnus comme faisant partie de ces modalités de prélèvements :
- L'impôt municipal : cet impôt est prélevé par les mairies auprès des administrés.
- L'impôt comtal : cet impôt est prélevé par le Comté auprès des mairies de chaque ville du Maine.
- La taxe sur les marchandises : cette taxe est directement prélevée sur les marchés. Il appartient au Conseil Comtal d'en définir l'étendue par décret.
- La taxe sur les salaires : cette taxe est directement prélevée sur les salaires. Il appartient au Conseil Comtal d'en définir l'étendue par décret.
- La taxe sur les tavernes : cette taxe est prélevée auprès des propriétaires de tavernes. Il appartient au Conseil Comtal d'en définir l'étendue par décret.
- Article 1 : De l'imposition et de la taxation sur les biens fonciers
- Article 1.1 : Sont définis comme biens fonciers : les champs, les élevages, les échoppes et les tavernes.
- Article 1.2 : Toute personne résidant en Maine et propriétaire de biens fonciers, a pour obligation de régler l'impôt qui lui ait demandé concernant les champs, les élevages et les échoppes.
- Article 1.3 : Toute personne résidant ou non en Maine et propriétaire d'une taverne, a pour obligation de régler les taxes qui lui sont demandées.
- Article 2 : De la compétence des institutions mainoises
Seuls le Conseil Comtal et les mairies ont compétence en matière fiscale. Leurs prérogatives sont définies dans leur charte respective à savoir la Charte du Conseil Comtal Mainois et la Charte des maires.
Section VI : Des critères d'éligibilités
- Article 1 : Des conditions de validation
Les critères d'éligibilités pour tout élection en Maine, municipale ou comtale, sont définis par ordonnance comtale impérativement validée par le Collège Nobiliaire du Maine. Ce dernier devra procéder à un vote en son sein où la majorité d'au moins deux tiers des votants sera requise pour valider l'ordonnance comtale. Le Président du Collège Nobiliaire devra obligatoirement signer ladite ordonnance, faisant foi de la bonne acceptation des critères d'éligibilités par l'assemblée des nobles.
- Article 1.1 : Toute personne peut se présenter aux élections municipales et comtales sous réserve de remplir les critères d'éligibilités définis par l'ordonnance comtale en vigueur.
- Article 1.2 : Au regard des élections municipales, le Collège Nobiliaire peut, sur demande du Comte du Maine, se prononcer quant à l'éligibilité d'un candidat briguant la fonction de maire en respectant les critères d'éligibilités définis par l'ordonnance comtale en vigueur.
- Article 1.3 : Au regard des élections comtales, le Collège Nobiliaire doit statuer sur l'éligibilité d'une liste comtale qui lui sera soumise en vertu des critères définis par l'ordonnance comtale en vigueur.
Section VII : De la révision du Codex institutionnel du Maine
Le présent Codex ne peut être modifié que par une assemblée constituée du conseil comtal en exercice complété par quatre membres du collège nobiliaire, ces derniers ne faisant pas partie du conseil comtal et par deux maires désignés qui n'auront qu'un avis consultatif. Pourront voter, le conseil comtal élu et les quatre membre du Collège Nobiliaire.
Une majorité d'au moins deux tiers des votants sera requise pour valider les modifications proposées.
Il incombe au Régnant en exercice, de procéder à l'ouverture d'une salle dans les locaux du Conseil Comtal pour permettre à ladite assemblée de se réunir. Le Régnant a pour obligation de respecter cette procédure, sans quoi, toute modification du codex institutionnel du Maine sera considéré comme nulle.
Que cela soit lu, acté et appliqué !
Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du vingt neuf janvier de l'an de grâce quatorze cent soixante et un
Comtesse du Maine.
Chancelière et Vice-Comtesse du Maine
La Charte des Maires daté du 7 juillet 1459 est remplacée par le texte ci-dessous:
- Citation :
-
- Citation :
CHARTE DU MAIRE
Article 1 : De l'élection du maire
- Article 1.1 : Devenir maire implique de connaitre un minimum sa ville et son comté et d'y être intégré. C'est pourquoi des conditions d'éligibilité sont prévues dans le codex du Maine.
- Article 1.2 : Une fois en poste, le maire doit se présenter sans délai au conseil comtal et y signer la présente charte pour acceptation de ses responsabilités.
- Article 1.3 : Dès que son bureau lui est accessible, le maire doit communiquer au conseil le tableau de bord, l'inventaire des marchandises et le détail des mandats en cours de la mairie.
Article 2 : De l'engagement au côté du comté
- Article 2.1 : Le maire élu s'engage à soutenir le comté dans ses actions, à communiquer avec le conseil élu et à dialoguer avec lui chaque fois que nécessaire à la bonne gestion de la ville ou du comté. Le maire élu doit respecter les orientations données par le comté qu'elles soient commerciales, politiques ou militaires.
- Article 2.2 : Le maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et culturel de son village dans le respect des lois comtales.
Article 3 : De l'économie de la ville
- Article 3.1 : Le maire a pour objectif, de maintenir la trésorerie de la ville à un niveau qui lui permet de mettre celle-ci au service des villageois dans la mesure de ses possibilités. Le maire doit utiliser comme critère le principe de la gestion en bon père de famille, c'est-à-dire normalement prudent et diligent, attentif, soucieux des biens et des intérêts qui lui sont confiés comme s'il s'agissait des siens propres.
- Article 3.2 : Le maire a pour objectif de maintenir un marché équilibré c'est-à-dire qui présente au minimum un éventail des différents produits de première nécessité permettant aux habitants de se nourrir et d'exercer leur métier. Il a toute latitude pour ce faire, en particulier en orientant les choix des futurs paysans et des futurs artisans.
- Article 3.3 : Les objectifs définis ci-dessus sont des buts que le maire doit s'efforcer d'atteindre. Au cas où malgré ses efforts, il ne parvient pas à maintenir sa trésorerie ou à équilibrer son marché, il doit en référer au Commissaire au commerce. En particulier, les surproductions et les pénuries doivent être signalées à ce dernier afin de déterminer la solution à apporter. Il n'est pas autorisé de la part d'un maire de négliger une surproduction ou une pénurie qui met en péril l'économie de la ville et la santé des habitants.
- Article 3.4 : Au cas où le maire en exercice établirait des relations commerciales suivies avec des villes extérieures au Maine, il serait tenu d'en avertir le Commissaire au Commerce. Celui-ci est chargé d'avertir le maire de l'illégalité éventuelle de ces relations.
Article 4 : Des impôts
- Article 4.1 : Le maire doit organiser le paiement de l'impôt comtal à la date communiquée par le conseil. Les modalités de paiement (trésorerie ou marchandises) sont définies de commun accord entre le maire et le pôle économique du conseil (bailli et commissaire au commerce)
- Article 4.2 : En cas de nécessité, le maire a la possibilité de lever un impôt municipal dont il détermine le montant. Il doit cependant tenir compte d'une part des difficultés financières que les habitants pourraient rencontrer et d'autre part du principe exprimé à l'article 3.1
- Article 4.3 : Le maire a la possibilité d'annuler l'impôt dû et/ou les pénalités de retard de ses concitoyens. La gestion en bon père de famille doit également guider ses actions en ce domaine.
Article 5 : Des mandats
Chaque mandat émis par le maire doit mentionner explicitement le nom du mandataire et celui du mandaté, la raison de son attribution, le contenu au moment où il est attribué et au moment où il sera rendu, ainsi que le délai dans lequel il doit être rendu.
Article 6 : De la communication
- Article 6.1 : En plus de la communication au conseil comtal lors de sa prise de fonction, le maire doit communiquer au conseil le tableau de bord, l'inventaire des marchandises et le détail des mandats en cours de la mairie, après 2 semaines de mandature, à chaque demande du conseil et en fin de mandat.
- Article 6.2 : Tout Mainois demandant le bilan municipal de sa ville de résidence pourra se le voir remettre par courrier privé, sous promesse de tenir ce bilan confidentiel.
- Article 6.3 : Le maire doit laisser son instrument de communication à la disposition du conseil comtal en cas de nécessité.
Article 7 : De la milice
- Article 7.1 : En temps de paix, le maire est responsable de la protection de la mairie et des biens y contenus. Il a donc toute latitude pour gérer la milice qu'il engage et pour lever une défense civile si nécessaire, en fonction des moyens financiers disponibles.
- Article 7.2 : En cas d'alerte ou de guerre, la gestion de la milice et de la défense civile se fera en concertation avec le conseil par l'intermédiaire de la prévôté.
Article 8 : De la promulgation d'arrêtés municipaux
- Article 8.1 : Le maire peut promulguer les arrêtés municipaux qu'il juge utile pour remplir les tâches et les obligations qui lui sont dévolues. Ces arrêtés devront être validés par le conseil et affichés publiquement avant qu'ils puissent être applicables.
- Article 8.2 : Au cas où une demande de validation de l'arrêté resterait sans réponse du conseil pendant 4 jours, il sera considéré comme accepté et pourra entrer en vigueur.
Article 9 : De la police et de la justice
- Article 9.1 : Le maire peut proposer au prévôt des candidats pour remplir la charge de sergent ou lieutenant de police pour sa ville. C'est néanmoins le prévôt qui a le pouvoir de nommer ou de démettre les responsables de ces charges. Ceux-ci agissent ensuite sous l'autorité du prévôt.
- Article 9.2 : Sur base du dossier constitué par le corps de police, il est du devoir du maire d'attaquer les contrevenants en justice pour les délits d'escroquerie ou de trouble à l'ordre public du ressort de la municipalité. Il joue alors le rôle de procureur et aura en charge l'acte d'accusation et le réquisitoire.
- Article 9.3 : Pour remplir cette tâche, le maire peut demander l'assistance de personnes expérimentées sur le sujet : procureur, juge, avocat, voire le conseil comtal.
Article 10 : De la démission du maire
Le maire qui aura démissionné sans préavis et sans avoir obtenu l'aval du conseil sera passible d'un procès pour trahison devant la cour de justice du comté. En temps de guerre, le chef d'accusation sera automatiquement commué en haute trahison.
Article 11 : De la destitution par le comté
Le maire qui aura contrevenu à ses devoirs et obligations, telles que décrites dans la présente charte courra le risque d'être destitué sans préavis par la force et traîné devant le tribunal du comté pour trahison. En temps de guerre, le chef d'accusation sera automatiquement commué en haute trahison.
Article 12 : De la révision de la présente charte
La présente charte ne peut être modifiée que par une assemblée constituée par le conseil comtal en exercice complété par deux maires élus et par deux membres du conseil nobiliaire, les deux maires et les deux membres du conseil nobiliaires ne faisant pas partie du conseil comtal. Une majorité d'au moins deux tiers des votants sera requise pour valider les modifications proposées.Que cela soit lu, acté et appliqué !
Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du vingt neuf janvier de l'an de grâce quatorze cent soixante et un
Comtesse du Maine.
Pour la grandeur du Maine et sa stabilité.
Rédigés et scellés au Palais des Comtes le vingt neuvième jour du mois de janvier de l'an de grâce quatorze cent soixante et un
Mainois un jour, Mainois toujours !
Fierté, Justice, Honneur !
Que le Très Haut veille sur les mainois et mainoises
Pour le Maine
Pour la France
Pour Son Roy
Comtesse du Maine.
| |
| | | | Karyaan
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Date d'inscription : 19/10/2010
| | Sujet: Re: Annonces Comtales & Autres Mar 29 Jan - 13:48 | |
| - Citation :
De Nous, Karyaan le Verdier Lómàlas, Comtesse du Maine
A vous Mainois, Mainoises
Et à tous ceux qui de droit liront ou se feront lire
Qu'il soit su qu'en vertu de l'Article 1 de la Section VI du Codex du Maine daté du 29 janvier 1461, ci-joint:
Section VI : Des critères d'éligibilités
- Citation :
- Article 1 : Des conditions de validation
Les critères d'éligibilités pour tout élection en Maine, municipale ou comtale, sont définis par ordonnance comtale impérativement validée par le Collège Nobiliaire du Maine. Ce dernier devra procéder à un vote en son sein où la majorité d'au moins deux tiers des votants sera requise pour valider l'ordonnance comtale. Le Président du Collège Nobiliaire devra obligatoirement signer ladite ordonnance, faisant foi de la bonne acceptation des critères d'éligibilités par l'assemblée des nobles.
Le Collège Nobiliaire s'est réuni et a statué, rédigeant et scellant l'Ordonnance ci-jointe.
- Citation :
-
- Citation :
Ordonnance Comtale: Critères d'éligibilité
L'éligibilité Mainoise se caractérise par sept points :
- Le fait de posséder sa propriété principale en Maine depuis au moins 60 jours au jour des résultats. Il faut donc être recensé sur une liste de villageois considéré comme résidents dans l’une des communes du Maine.
- Avoir durant ces deux mois, été présents sur le territoire Mainois durant au minimum 30 jours.
- Ne pas avoir été condamné par un tribunal appartenant à une des provinces du Royaume de France, depuis 3 mois. Ne pas être en procès au sein du Comté.
- Dans le cadre des élections Comtales, que l'un des membres d'une liste, dépose la dite liste en gargote au vue et au sus de tout un chacun. Cet alinéa ne concerne évidemment pas les élections municipales
- Ne pas avoir démissionné du Conseil Comtal sans avoir respecté la procédure et sans avoir eu l'aval du Régnant en place.
- Avoir reçu un avis favorable du Collège Nobiliaire quand à l'éligibilité de la liste. Toujours dans le cadre des élections Comtale
- Toute personne se mettant dans une liste comtale renonce à son droit de se présenter à une élection municipale pour la période des élections comtales. Au jour du résultat des élections comtales, plus aucune personne présente sur les listes ne devra être maire ou être en lice pour des élections municipales. S'il est maire, que son mandat soit terminé et qu'il y ait des successeurs déclarés le jour des résultats des élections comtales.
Toutes infractions à au moins l'un de ces sept points, rendra la personne figurant sur une liste, inéligible.
Si malgré tout celle-ci ou ceux-ci s'entêtent et tentent de se faire élire, cela sera considéré comme un délit et ils seront passibles de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public ou Trahison.
Que cela soit su et appliqué !
Fait au Palais des Comtes du Maine en date du vingt neuf janvier quatorze cent soixante et un.
Comtesse du Maine.
Présidente du Collège Nobliaire.
Fait en Palais des Comtes du Maine, le 29 janvier quatorze cent soixante et un
Que cela soit su, acté et appliqué !
Comtesse du Maine.
| |
| | | | Karyaan
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Date d'inscription : 19/10/2010
| | Sujet: Re: Annonces Comtales & Autres Dim 3 Fév - 9:35 | |
| Après 4 ans à la trainer... la voilà officiellement ÉPURÉE !!!! - Citation :
- Nous, Eusaias de Blanc-Combaz, Roy du Royaume de France, reconnaissons la Couronne de France redevable des sommes ci-dessous référencées, au profit du Duché du Maine, représenté par la Comtesse Karyaan.
Impôts payés depuis septembre 1459
- Citation :
- 08-09-2011 18:27 : Le bailli a approuvé le transfert de 81 écus au royaume.
24-09-2011 11:01 : Le bailli a approuvé le transfert de 150 écus au royaume.
11-10-2011 12:09 : Le bailli a approuvé le transfert de 73 écus au royaume.
31-10-2011 10:54 : Le bailli a approuvé le transfert de 74 écus au royaume.
12-11-2011 10:55 : Le bailli a approuvé le transfert de 150 écus au royaume.
24-11-2011 10:57 : Le bailli a approuvé le transfert de 261 écus au royaume.
14-12-2011 11:52 : Le bailli a approuvé le transfert de 251 écus au royaume.
06-01-2012 23:10 : Le bailli a approuvé le transfert de 249 écu(s) au royaume.
13-01-2012 09:35 : Le bailli a approuvé le transfert de 244 écu(s) au royaume.
29-01-2012 10:10 : Le bailli a approuvé le transfert de 237 écu(s) au royaume.
14-02-2012 08:59 : Le bailli a approuvé le transfert de 242 écu(s) au royaume.
27-02-2012 10:24 : Le bailli a approuvé le transfert de 232 écu(s) au royaume.
18-03-2012 18:15 : Le bailli a approuvé le transfert de 232 écu(s) au royaume.
27-03-2012 19:22 : Le bailli a approuvé le transfert de 233 écu(s) au royaume.
11-04-2012 09:10 : Le bailli a approuvé le transfert de 233 écu(s) au royaume.
21/08/1460 17:48 : Le bailli a approuvé le transfert de 480 écu(s) au Royaume.
10/09/1460 10:20 : Le bailli a approuvé le transfert de 480 écu(s) au Royaume.
23/09/1460 17:04 : Le bailli a approuvé le transfert de 480 écu(s) au Royaume.
06/10/1460 15:07 : Le bailli a approuvé le transfert de 480 écu(s) au Royaume.
04/12/1460 23:50 : Le bailli a approuvé le transfert de 270 écu(s) au Royaume.
04/12/1460 23:50 : Le bailli a approuvé le transfert de 270 écu(s) au Royaume. Le dernier impôts n'est pas en double, c'est un retard qui a été rattrapé. Allez donc savoir pourquoi ils en ont fait deux au lieu de doubler la somme...Bref, ça nous donne un total de 5402 écus.
25% de 5402 écus font 1350.50
14661.63 - 1350.50 = 13311.13
En date du 20/01
(Pains à 5.90 écus TT, Maïs à 3.20 écus TT)
- Spoiler:
Le 4 décembre j'ai mis 48 pains et 48 maïs - Citation :
- Mandat numéro '1173609'
Contrat :
Confié à Mokoton pour le passage de 24 maïs et 24 pains pour l'armée FJH
A rendre vide
Le 07/12/1460 - - Citation :
- Mandat numéro '1173284'
Contrat :
Confié à Mokoton pour le passage de 23 maïs et 23 pains pour l'armée FJH
A rendre vide
Le 06/12/1460
- - Citation :
- Mandat numéro '1172695'
Contrat :
Confié à Julien pour le passage de 164 pains et 82 maïs pour son armée
Contient 164 pains et 82 maïs
A rendre vide
Fait au Mans le 05/12/1460
Par Maelia CaC du Maine - - Citation :
- Mandat numéro '1176333'
Contrat :
Confié à Mokoton pour le passage de 90 maïs et 90 pains pour l'armée FJH
A rendre vide
Le 13/12/1460 - - Citation :
- Mandat numéro '1175454'
Contrat :
Confié à Mokoton pour le passage de 25 maïs et 25 pains pour l'armée FJH pour le 09/12/1460
A rendre vide
Le 11/12/1460 - - Citation :
- Mandat numéro '1177254'
Contrat :
Mandat attribué à Mariealice pour les forces armées contenant:
200 pains
100 maïs
516 écus  Rendus
Fait au Mans le 15/12/1460
Par Erraa, cac en duo, Mokoton, bailli - - Citation :
- Mandat numéro '1178731'
Contrat :
Nom : Mokoton
Contrat : Passage de 13 pains pour l' armée FHJ
Contient : 13 pains
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 18/12/1460
Par : Erraa, CaC assistante - - Citation :
- Mandat numéro '1179072'
Contrat :
Nom : Mokoton
Contrat : Passage de 40 pains et 30 maïs pour l' armée FHJ
Contient : 40 pains et 30 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 19/12/1460
Par : Erraa, CaC assistante - - Citation :
Contrat :
Mandat attribué à Mariealice contenant 516 écus du pain et du maïs pour les armées.
Fait au Mans le 20/12/1460
Par Erraa et Mokoton, respectivement Cac et bailli.
Inventaire des marchandises :
Encombrement : 1600
#Nom
516,00 écus
200miches de pain
200sacs de maïs - - Citation :
Mandat numéro '1179787'
Contrat :
Nom : Mokoton
Contrat : passage de 60 pains et 60 maïs pour l' armée FHJ
Contient : 60 pains et 60 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 21/12/1460
Par : Erraa, CaC assistante - - Citation :
Mandat numéro '1179790'
Contrat :
Nom : Jglth
Contrat : passage de 50 pains et 542 maïs
Contient : 50 pains et 542 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 21/12/1460
Par : Erraa, CaC assistante - - Citation :
Mandat numéro '1179791'
Contrat :
Nom : Patsy
Contrat : passage de 50 pains et 542 maïs
Contient : 50 pains et 542 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 21/12/1460
Par : Erraa, CaC assistante - - Citation :
Mandat numéro '1180731'
Contrat :
Nom : Mokoton
Contrat : passage de 150 pains pour l' armée FHJ
Contient : 150 pains
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 23/12/1460
Par : Erraa, CaC assistante - - Citation :
Mandat numéro '1182443'
Contrat :
Nom : Mokoton
Contrat : passage de 100 pains et 100 maïs pour l' armée FHJ
Contient : 100 pains et 100 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 28/12/1460
Par : Erraa, CaC assistante - - Citation :
Mandat numéro '1184200'
Contrat :
Nom : Mokoton
Contrat : passage de 44 pains et 44 maïs
Contient : 44 pains et 44 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 01/01/1460
Par : Erraa, CaC assistante - - Citation :
- Mandat numéro '1184437'
Contrat :
Nom : jglth
Contrat : passage de 32 pains et 32 maïs
Contient : 32 pains et 32 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : Vide
Fait à : Le Mans
Le : 02/01/1461
Par : Erraa, CaC assistante - - Citation :
Mandat numéro '1185020'
Contrat :
Mandat attribué à Julien (jglth) contenant 1200 écus diverses marchandises.
Fait au Mans le 03/01/1461
Par Erraa, cac et Mokoton bailli
Inventaire des marchandises :
Encombrement : 1140
#Nom
1200,00 écus
171miches de pain
95sacs de maïs - - Citation :
- Mandat numéro '1185661'
Contrat :
Nom : Mariealice
Contrat : passage de 100 pains et 80 maïs
Contient : 100 pains et 80 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 04/01/1460
Par : Erraa, CaC assistante - - Citation :
- Contrat :
Mandat attribué à Mariealice contenant 495 écus
Fait au Mans le 04/01/1460
Par Mokoton, bailli. - - Citation :
- Contrat :
Nom : Kame_lotte
Contrat : passage de 90 maïs pour l' armée de Patsy
Contient : 90 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 07/01/1461
Par : Erraa, CaC assistante - - Citation :
- Mandat numéro '1188077'
Contrat :
Nom : Mokoton
Contrat : passage de 56 pains et 56 maïs pour l' armée FHJ
Contient : 56 pains et 56 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 09/01/1461
Par : Erraa, CaC assistante - - Citation :
- Mandat numéro '1190619'
Contrat :
Nom : Keyfeya
Contrat : passage de 100 maïs et 40 pains pour l' armée Haut les coeurs
Contient : 100 maïs et 40 pains
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 15/01/1461
Par : Erraa, CaC assistante
1 680 pains X 5.90 écus = 9 912
2 363 maïs X 3.20 écus = 7 561.60
Total global: 17 443.60 écus
Dette à la couronne : 13.311,13
Dette de la couronne : 15.843,60 (17.443,60 - 1.600 de maïs déjà réglés)
Reste après épuration de la dette : 15.843,60 - 13.311,13 = 2.532,47 écus
Depuis le 15 janvier, les impôts que doivent payer le Maine s'élèvent à 315 écus par impôts.
- Spoiler:
- Citation :
A Vous, Feudataires du Domaine Royal
De Nous, Renlie d'Evrecy, Surintendant des Finances
Salutations.
Les levées d'impôts en faveur de la Couronne seront établies selon les montants suivants:
- Maine: 315 écus
- Alençon: 240 écus
- Orléans: 240 écus
- Champagne: 345 écus
- Normandie: 360 écus
25% de ces sommes seront défalquées des dettes des provinces du Domaine Royal envers la Couronne.
Le calendrier des levées est établi comme suit, par quinzaine:
- 12 janvier 1461
- 26 janvier 1461
- 9 février 1461
- 23 février 1461
- 9 mars 1461
- 23 mars 1461
Ces montants sont payables endéans les 7 jours de la levée d'impôts, selon les modalités préalablement convenues avec le Surintendant des Finances.
Fait le 7 janvier 1461
Surintendant des Finances
Dotch de Cassel,
Grand Maître de France.
A ce jour le Maine accuse un retard de 2 levées d'impôts correspondant à :
2 x 270 = 540 (décembre et janvier)
Les 6 prochaines levées s'élèvent à :
6 x 315 = 1.890 (du 12 janvier au 23 mars)
soit un total net de 2.430 écus
En conséquence, les deux parties s'accordent afin que soit effacée en totalité la dette du Maine concernant son retard d'impôts et ceux à venir (mars inclus) en déduction de la dette finale de la Couronne de France à son égard.
Le remboursement sera effectué directement auprès du Duché par l'intermédiaire du Bailli selon les modalités fixées et arrêtées à la somme de 102,47 écus.
Afin que nul ne puisse contester cette présente déclaration, y apposons notre scel et notre signature.
Faict à Paris
le deux février de l'an de grasce 1461
 | |
| | | | Karyaan
Nombre de messages : 2620
Date d'inscription : 19/10/2010
| | Sujet: Re: Annonces Comtales & Autres Mer 6 Fév - 20:33 | |
| - Citation :
- Nous, Eusaias de Blanc-Combaz, Roy du Royaume de France,
Reconnaissons la Couronne de France redevable des sommes ci-dessous référencées, au profit du Duché du Maine, représenté par la Comtesse Karyaan. Cette reconnaissance remplace et annule celle fourni le premier février de l'an 1461.
Impôts payés depuis septembre 1459
- Citation :
- 08-09-2011 18:27 : Le bailli a approuvé le transfert de 81 écus au royaume.
24-09-2011 11:01 : Le bailli a approuvé le transfert de 150 écus au royaume.
11-10-2011 12:09 : Le bailli a approuvé le transfert de 73 écus au royaume.
31-10-2011 10:54 : Le bailli a approuvé le transfert de 74 écus au royaume.
12-11-2011 10:55 : Le bailli a approuvé le transfert de 150 écus au royaume.
24-11-2011 10:57 : Le bailli a approuvé le transfert de 261 écus au royaume. ==> seulement 150 pour l'impôt, le reste (111) étant un paiment pour payer des frais sur un bateau de l'amirauté)
14-12-2011 11:52 : Le bailli a approuvé le transfert de 251 écus au royaume.
06-01-2012 23:10 : Le bailli a approuvé le transfert de 249 écu(s) au royaume.
13-01-2012 09:35 : Le bailli a approuvé le transfert de 244 écu(s) au royaume.
29-01-2012 10:10 : Le bailli a approuvé le transfert de 237 écu(s) au royaume.
14-02-2012 08:59 : Le bailli a approuvé le transfert de 242 écu(s) au royaume.
27-02-2012 10:24 : Le bailli a approuvé le transfert de 232 écu(s) au royaume.
18-03-2012 18:15 : Le bailli a approuvé le transfert de 232 écu(s) au royaume.
27-03-2012 19:22 : Le bailli a approuvé le transfert de 233 écu(s) au royaume.
11-04-2012 09:10 : Le bailli a approuvé le transfert de 233 écu(s) au royaume.
28 avril 1460 - 00h47 : Le bailli a approuvé le transfert de 233 écus au royaume.
14-05-2012 17:30 : Le bailli a approuvé le transfert de 227 écu(s) au royaume.
10-06-2012 16:39 : Le bailli a approuvé le transfert de 220 écu(s) au Royaume.
21/08/1460 17:48 : Le bailli a approuvé le transfert de 480 écu(s) au Royaume.
10/09/1460 10:20 : Le bailli a approuvé le transfert de 480 écu(s) au Royaume.
23/09/1460 17:04 : Le bailli a approuvé le transfert de 480 écu(s) au Royaume.
06/10/1460 15:07 : Le bailli a approuvé le transfert de 480 écu(s) au Royaume.
29/10/1460 19:33 : Le bailli a approuvé le transfert de 480 écu(s) au Royaume.
11/11/1460 14:35 : Le comte souhaite donner 270 écu(s) au roi et attend votre approbation
04/12/1460 23:50 : Le bailli a approuvé le transfert de 270 écu(s) au Royaume.
04/12/1460 23:50 : Le bailli a approuvé le transfert de 270 écu(s) au Royaume.
Le montant total de ces paiements s'élève donc à: 6721 écus. 25% des impôts étant adressés au remboursement de la dette, nous déduisons donc 1680.25 écus de la dette de Maine envers la Couronne.
14661.63 - 1680.25 = 12981.38
Sont à prendre en compte ici les frais avancés par le Comté du Maine.
En date du 20/01
(Pains à 5.90 écus TT, Maïs à 3.20 écus TT)
- Spoiler:
Le 4 décembre j'ai mis 48 pains et 48 maïs - Citation :
- Mandat numéro '1173609'
Contrat :
Confié à Mokoton pour le passage de 24 maïs et 24 pains pour l'armée FJH
A rendre vide
Le 07/12/1460 - - Citation :
- Mandat numéro '1173284'
Contrat :
Confié à Mokoton pour le passage de 23 maïs et 23 pains pour l'armée FJH
A rendre vide
Le 06/12/1460
- - Citation :
- Mandat numéro '1172695'
Contrat :
Confié à Julien pour le passage de 164 pains et 82 maïs pour son armée
Contient 164 pains et 82 maïs
A rendre vide
Fait au Mans le 05/12/1460
Par Maelia CaC du Maine - - Citation :
- Mandat numéro '1176333'
Contrat :
Confié à Mokoton pour le passage de 90 maïs et 90 pains pour l'armée FJH
A rendre vide
Le 13/12/1460 - - Citation :
- Mandat numéro '1175454'
Contrat :
Confié à Mokoton pour le passage de 25 maïs et 25 pains pour l'armée FJH pour le 09/12/1460
A rendre vide
Le 11/12/1460 - - Citation :
- Mandat numéro '1177254'
Contrat :
Mandat attribué à Mariealice pour les forces armées contenant:
200 pains
100 maïs
516 écus Rendus
Fait au Mans le 15/12/1460
Par Erraa, cac en duo, Mokoton, bailli - - Citation :
- Mandat numéro '1178731'
Contrat :
Nom : Mokoton
Contrat : Passage de 13 pains pour l' armée FHJ
Contient : 13 pains
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 18/12/1460
Par : Erraa, CaC assistante - - Citation :
- Mandat numéro '1179072'
Contrat :
Nom : Mokoton
Contrat : Passage de 40 pains et 30 maïs pour l' armée FHJ
Contient : 40 pains et 30 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 19/12/1460
Par : Erraa, CaC assistante - - Citation :
Contrat :
Mandat attribué à Mariealice contenant 516 écus du pain et du maïs pour les armées.
Fait au Mans le 20/12/1460
Par Erraa et Mokoton, respectivement Cac et bailli.
Inventaire des marchandises :
Encombrement : 1600
#Nom
516,00 écus
200miches de pain
200sacs de maïs - - Citation :
Mandat numéro '1179787'
Contrat :
Nom : Mokoton
Contrat : passage de 60 pains et 60 maïs pour l' armée FHJ
Contient : 60 pains et 60 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 21/12/1460
Par : Erraa, CaC assistante - - Citation :
Mandat numéro '1179790'
Contrat :
Nom : Jglth
Contrat : passage de 50 pains et 542 maïs
Contient : 50 pains et 542 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 21/12/1460
Par : Erraa, CaC assistante - - Citation :
Mandat numéro '1179791'
Contrat :
Nom : Patsy
Contrat : passage de 50 pains et 542 maïs
Contient : 50 pains et 542 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 21/12/1460
Par : Erraa, CaC assistante - - Citation :
Mandat numéro '1180731'
Contrat :
Nom : Mokoton
Contrat : passage de 150 pains pour l' armée FHJ
Contient : 150 pains
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 23/12/1460
Par : Erraa, CaC assistante - - Citation :
Mandat numéro '1182443'
Contrat :
Nom : Mokoton
Contrat : passage de 100 pains et 100 maïs pour l' armée FHJ
Contient : 100 pains et 100 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 28/12/1460
Par : Erraa, CaC assistante - - Citation :
Mandat numéro '1184200'
Contrat :
Nom : Mokoton
Contrat : passage de 44 pains et 44 maïs
Contient : 44 pains et 44 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 01/01/1460
Par : Erraa, CaC assistante - - Citation :
- Mandat numéro '1184437'
Contrat :
Nom : jglth
Contrat : passage de 32 pains et 32 maïs
Contient : 32 pains et 32 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : Vide
Fait à : Le Mans
Le : 02/01/1461
Par : Erraa, CaC assistante - - Citation :
Mandat numéro '1185020'
Contrat :
Mandat attribué à Julien (jglth) contenant 1200 écus diverses marchandises.
Fait au Mans le 03/01/1461
Par Erraa, cac et Mokoton bailli
Inventaire des marchandises :
Encombrement : 1140
#Nom
1200,00 écus
171miches de pain
95sacs de maïs - - Citation :
- Mandat numéro '1185661'
Contrat :
Nom : Mariealice
Contrat : passage de 100 pains et 80 maïs
Contient : 100 pains et 80 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 04/01/1460
Par : Erraa, CaC assistante - - Citation :
- Contrat :
Mandat attribué à Mariealice contenant 495 écus
Fait au Mans le 04/01/1460
Par Mokoton, bailli. - - Citation :
- Contrat :
Nom : Kame_lotte
Contrat : passage de 90 maïs pour l' armée de Patsy
Contient : 90 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 07/01/1461
Par : Erraa, CaC assistante - - Citation :
- Mandat numéro '1188077'
Contrat :
Nom : Mokoton
Contrat : passage de 56 pains et 56 maïs pour l' armée FHJ
Contient : 56 pains et 56 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 09/01/1461
Par : Erraa, CaC assistante - - Citation :
- Mandat numéro '1190619'
Contrat :
Nom : Keyfeya
Contrat : passage de 100 maïs et 40 pains pour l' armée Haut les coeurs
Contient : 100 maïs et 40 pains
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 15/01/1461
Par : Erraa, CaC assistante
1 680 pains X 5.90 écus = 9 912
2 363 maïs X 3.20 écus = 7 561.60
Total global: 17 443.60 écus
Dette à la couronne : 12981.38
Dette de la couronne : 15.843,60 (17.443,60 - 1.600 de maïs déjà réglés)
Reste après épuration de la dette : 15.843,60 - 12981.38 = 2862.22 écus
Depuis le 5 février, les impôts que doivent payer le Maine s'élèvent à 310 écus par impôts.
- Spoiler:
- Citation :
A Vous, Feudataires du Domaine Royal,
De Nous, Leda, Surintendant des Finances,
Salutations.
Suite à une précédente annonce où était compris la population de la Flèche, décidons de corriger les levées d'impôts.
Les levées d'impôts en faveur de la Couronne seront établies selon les montants suivants:
- Alençon: 205 écus
- Champagne: 375 écus
- Maine: 310 écus
- Normandie: 350 écus
- Orléans: 260 écus
25% de ces sommes seront défalquées des dettes des provinces du Domaine Royal envers la Couronne.
Le calendrier des levées est établi comme suit, par quinzaine:
- 12 janvier 1461
- 26 janvier 1461
- 9 février 1461
- 23 février 1461
- 9 mars 1461
- 23 mars 1461
Ces montants sont payables endéans les 7 jours de la levée d'impôts, selon les modalités préalablement convenues avec le Surintendant des Finances (excepté pour les dates déjà franchies qui sont à régler au plus vite)
Fait le cinquième jour de Février de l'an de Grasce 1461,
Leda,
Surintendant des Finances
Lexhor d'Amahir,
Grand Maître de France
A ce jour, le Maine accuse un retard de 4 levées d'impôts correspondant à :
2 x 270 = 540
2 x 310 = 620
soit un total net de 1160 écus
En conséquence, les deux parties s'accordent afin que soit effacée en totalité la dette du Maine concernant ce retard d'impôts dus et vienne en déduction de la dette finale de la Couronne de France à son égard. Soit 2862.22 - 1160 = 1702.22 écus.
Le Maine est donc exempté des impôts jusqu'à la date 23 mars inclus et recommencera donc à payer lors de l'annonce de la prochaine levée. Cette exemption représentant la somme de 1240 écus. La Couronne doit donc la somme de 462.22 écus
Le remboursement sera effectué directement auprès du Duché par l'intermédiaire du Bailli selon les modalités fixées et arrêtées à la somme de 462.22 écus après épuration de la dette du Maine due à la Couronne impôts compris.
Afin que nul ne puisse contester cette présente déclaration, y apposons notre scel et notre signature.
Faict à Paris
le cinq février de l'an de grasce 1461
 | |
| | | | Karyaan
Nombre de messages : 2620
Date d'inscription : 19/10/2010
| | Sujet: Re: Annonces Comtales & Autres Mer 6 Fév - 20:34 | |
| - Citation :
Par la Grâce Intime de Sa Majesté Royale Eusaias de Blanc Combaz
En ce jour Mercurien, quarante-huitième du cycle hivernal,
D'une plume de circaète trempée de certitude et de respect
Moi, Karyaan le Verdier Lómàlas, Comtesse du Maine, je vous écris:
A vous, Assemblée des Clercs de l’Église Romaine
Et à tous ceux qui de droit liront, ou se feront lire
C'est en ma qualité de Régnante du Comté du Maine que je vous demande de mettre un terme à la mascarade qui se joue en ma province. C'est en ma qualité de baptisée de l’Église Aristotélicienne que je vous demande de mettre le holà à la folie qui frappe la communauté des croyants fidèles à Aristote.
Il n'y a pas un jour qui se passe sans qu'il y ait des menaces qui sont proférées à tout va. Il n'y a pas un jour qui s'éteint sans que la colère, qui gronde en sourdine, s'intensifie encore.
A Laval, un homme qui se dit Diacre y va d'insultes intolérables, menace également physiquement toute personne qui se questionne. Ce ne sont qu'appels à la haine, à la vengeance. Ce n'est que volonté de créer un désordre, de s'imposer par la force se pensant au dessus de tout, mue par on ne sait quel pouvoir.
Au Mans, les villageois s'insurgent contre la présence d'un Diacre comme candidat aux élections municipales. Ayant peur d'une prise de pouvoir, d'une main mise de l'EA sur la Capitale. Et c'est pareil, ça y va de menaces et autres joyeuseté en tout genre.
Partout l'ambiance est devenue détestable et tout cela, nous le déclarons haut et fort, nous le devons à l'attitude irresponsable de celui qui se dit Évêque du Mans. Homme qui devrait être un guide de paix et non un agitateur qui hurle à la révolte, qui placarde à tout va des dessins insultants, qui utilise ses prêches pour faire sa propagande vengeresse, qui n'hésite pas à harceler tout le monde jusque dans leur propre demeure pour transmettre ses messages à caractère dissident.
En tant que Régnante, beaucoup m'ont conseillé de faire comme il a été fait ailleurs. De prendre la Cathédrale par la force et de déloger cet homme qui, par son attitude malsaine, nuit au peuple et surtout nuit à l'image même de l’Église. Je m'y refuse. Pour moi, cela serait un outrage que d'user de la force, que de faire entrer des armes dans un lieu Saint. Le Maine est terre de Sa Majesté, de par notre serment, il a notre soutien, cependant, nous sommes et restons Aristotéliciens. Il est hors de question que nous frappions l'image de notre foy qu'est cet édifice, la Cathédrale du Mans. De plus, nous ne souhaitons pas que Rome puisse penser que nous nous détournons de notre croyance. Les Mainois et les Mainoises sont de fervents fidèles au Très Haut, Aristote et tous les Saints. Nous souhaitons juste que le représentant de notre foy ne soit pas un homme qui éructe et attise une haine que, jusqu'à présent, personne n'avait au fond du cœur.
Ce qui se passe entre Sa Majesté et la Curie Romaine nous dépasse totalement. Nous n'avons pas à être les instruments de cette guerre et nous souhaitons que nos sujets soient considérés autrement que comme des pions qui servent une cause dont ils ne veulent pas prendre parti.
C'est en tant qu'hommes que Monsieur Minlawa de Montfort et Monsieur Connor Kenway ont été jugés pour insultes, menaces, appels à la révolte. Non comme hommes d’Église. Pour calmer les esprits qui s'échauffent de trop, il leur a été exigé qu'ils quittent les terres du Domaine Royal pour trois mois. Le temps, nous l'espérons, que le conflit entre Rome et la Couronne s'apaise. Tous deux s'y refusent et leur guerre personnelle a redoublée, se pensant au dessus des lois de par leur statut d'hommes d’Église.
C'est pourquoi, ce jour, je me tourne vers vous et vous demande humblement de faire quelque chose. Ces deux hommes donnent une image de Rome qui est déplorable. Le peuple, dans tous les villages, se détourne d'eux. Pourtant, il continue malgré tout d'aller prier. Mais il le fait avec plus de lourdeur, plus de colère dans le cœur. J'en appelle à votre clairvoyance, le Maine a besoin de paix, le Maine a besoin de tranquillité d'esprit.
Nous savons que ce n'est pas à nous de décider qui doit être l’Évêque du Maine. Nous savons que nous n'avons normalement pas notre mot à dire. Le peuple a besoin d'un guide vers lequel il peut se tourner sans avoir peur de ses foudres, de ses menaces, de ses tempêtes, de sa folie digne d'un fou incontrôlable. Sachez que nous ne voulons pas déloger un Évêque, et nous ferons tout pour éviter d'en arriver là, même si notre patience est mise à rude épreuve. Ce que nous souhaitons c'est que l’Évêque soit remplacé. Un autre plus tempéré, plus respectueux, plus serein, tourné vers la paix, voilà ce qu'a besoin le peuple du Maine.
Nous sommes fatiguée de cet homme qui vitupère à tout va. Nous sommes fatiguée de ses appels à la haine sous couvert d'appel à la paix. Nous sommes épuisée de devoir encaisser ses insultes, ses diffamations à notre encontre. Par respect pour l’Église, nous ne faisons rien et nous nous tournons vers vous dans un ultime recours. Nous vous prions de faire cesser les agissements de cet homme avant que tout cela dégénère et que le Maine, dans son entier, se détourne de l’Église car il se sentira abandonné par Elle qui aura laissé ses fidèles entre les mains d'un démon qui les agresse perpétuellement.
Nous espérons en toute sincérité que nous ne devrons pas arriver à des extrémités qui auront autant de conséquences pour le peuple mainois que pour la Très Sainte Église Aristotélicienne. Nous prions pour que Rome nous entende et agisse avant que les limites ne soient dépassées. De par ce courrier ouvert, nous tendons une main à Rome, suppliante de faire quelque chose, et nous espérons qu'on ne nous tournera pas le dos, nous abandonnant à ce choix que nous ne voulons pas faire et dont on ne pourra pas se dérober plus longtemps.
Que le Très Haut et Aristote veillent sur les fidèles et nous protègent de la folie de certains
Comtesse du Maine.
 | |
| | | | Karyaan
Nombre de messages : 2620
Date d'inscription : 19/10/2010
| | Sujet: Re: Annonces Comtales & Autres Mar 12 Fév - 1:00 | |
| - Citation :
- Nous, Eusaias de Blanc-Combaz, Roy du Royaume de France,
Reconnaissons la Couronne de France redevable des sommes ci-dessous référencées, au profit du Duché du Maine, représenté par la Comtesse Karyaan. Cette reconnaissance remplace et annule celle fourni le premier février de l'an 1461.
Impôts payés depuis septembre 1459
- Citation :
- 08-09-2011 18:27 : Le bailli a approuvé le transfert de 81 écus au royaume.
24-09-2011 11:01 : Le bailli a approuvé le transfert de 150 écus au royaume.
11-10-2011 12:09 : Le bailli a approuvé le transfert de 73 écus au royaume.
31-10-2011 10:54 : Le bailli a approuvé le transfert de 74 écus au royaume.
12-11-2011 10:55 : Le bailli a approuvé le transfert de 150 écus au royaume.
24-11-2011 10:57 : Le bailli a approuvé le transfert de 261 écus au royaume. ==> seulement 150 pour l'impôt, le reste (111) étant un paiment pour payer des frais sur un bateau de l'amirauté)
14-12-2011 11:52 : Le bailli a approuvé le transfert de 251 écus au royaume.
06-01-2012 23:10 : Le bailli a approuvé le transfert de 249 écu(s) au royaume.
13-01-2012 09:35 : Le bailli a approuvé le transfert de 244 écu(s) au royaume.
29-01-2012 10:10 : Le bailli a approuvé le transfert de 237 écu(s) au royaume.
14-02-2012 08:59 : Le bailli a approuvé le transfert de 242 écu(s) au royaume.
27-02-2012 10:24 : Le bailli a approuvé le transfert de 232 écu(s) au royaume.
18-03-2012 18:15 : Le bailli a approuvé le transfert de 232 écu(s) au royaume.
27-03-2012 19:22 : Le bailli a approuvé le transfert de 233 écu(s) au royaume.
11-04-2012 09:10 : Le bailli a approuvé le transfert de 233 écu(s) au royaume.
28 avril 1460 - 00h47 : Le bailli a approuvé le transfert de 233 écus au royaume.
14-05-2012 17:30 : Le bailli a approuvé le transfert de 227 écu(s) au royaume.
10-06-2012 16:39 : Le bailli a approuvé le transfert de 220 écu(s) au Royaume.
21/08/1460 17:48 : Le bailli a approuvé le transfert de 480 écu(s) au Royaume.
10/09/1460 10:20 : Le bailli a approuvé le transfert de 480 écu(s) au Royaume.
23/09/1460 17:04 : Le bailli a approuvé le transfert de 480 écu(s) au Royaume.
06/10/1460 15:07 : Le bailli a approuvé le transfert de 480 écu(s) au Royaume.
29/10/1460 19:33 : Le bailli a approuvé le transfert de 480 écu(s) au Royaume.
11/11/1460 14:35 : Le comte souhaite donner 270 écu(s) au roi et attend votre approbation
04/12/1460 23:50 : Le bailli a approuvé le transfert de 270 écu(s) au Royaume.
04/12/1460 23:50 : Le bailli a approuvé le transfert de 270 écu(s) au Royaume.
Le montant total de ces paiements s'élève donc à: 6721 écus. 25% des impôts étant adressés au remboursement de la dette, nous déduisons donc 1680.25 écus de la dette de Maine envers la Couronne.
14661.63 - 1680.25 = 12981.38
Sont à prendre en compte ici les frais avancés par le Comté du Maine.
En date du 20/01
(Pains à 5.90 écus TT, Maïs à 3.20 écus TT)
- Citation :
- ]Le 4 décembre j'ai mis 48 pains et 48 maïs
- Citation :
- Mandat numéro '1173609'
Contrat :
Confié à Mokoton pour le passage de 24 maïs et 24 pains pour l'armée FJH
A rendre vide
Le 07/12/1460
-
- Citation :
- Mandat numéro '1173284'
Contrat :
Confié à Mokoton pour le passage de 23 maïs et 23 pains pour l'armée FJH
A rendre vide
Le 06/12/1460
-
- Citation :
- Mandat numéro '1172695'
Contrat :
Confié à Julien pour le passage de 164 pains et 82 maïs pour son armée
Contient 164 pains et 82 maïs
A rendre vide
Fait au Mans le 05/12/1460
Par Maelia CaC du Maine
-
- Citation :
- Mandat numéro '1176333'
Contrat :
Confié à Mokoton pour le passage de 90 maïs et 90 pains pour l'armée FJH
A rendre vide
Le 13/12/1460
-
- Citation :
- Mandat numéro '1175454'
Contrat :
Confié à Mokoton pour le passage de 25 maïs et 25 pains pour l'armée FJH pour le 09/12/1460
A rendre vide
Le 11/12/1460
-
- Citation :
- Mandat numéro '1177254'
Contrat :
Mandat attribué à Mariealice pour les forces armées contenant:
200 pains
100 maïs
516 écus Rendus
Fait au Mans le 15/12/1460
Par Erraa, cac en duo, Mokoton, bailli
-
- Citation :
- Mandat numéro '1178731'
Contrat :
Nom : Mokoton
Contrat : Passage de 13 pains pour l' armée FHJ
Contient : 13 pains
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 18/12/1460
Par : Erraa, CaC assistante
-
- Citation :
- Mandat numéro '1179072'
Contrat :
Nom : Mokoton
Contrat : Passage de 40 pains et 30 maïs pour l' armée FHJ
Contient : 40 pains et 30 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 19/12/1460
Par : Erraa, CaC assistante
-
- Citation :
Contrat :
Mandat attribué à Mariealice contenant 516 écus du pain et du maïs pour les armées.
Fait au Mans le 20/12/1460
Par Erraa et Mokoton, respectivement Cac et bailli.
Inventaire des marchandises :
Encombrement : 1600
#Nom
516,00 écus
200miches de pain
200sacs de maïs
-
- Citation :
Mandat numéro '1179787'
Contrat :
Nom : Mokoton
Contrat : passage de 60 pains et 60 maïs pour l' armée FHJ
Contient : 60 pains et 60 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 21/12/1460
Par : Erraa, CaC assistante
-
- Citation :
Mandat numéro '1179790'
Contrat :
Nom : Jglth
Contrat : passage de 50 pains et 542 maïs
Contient : 50 pains et 542 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 21/12/1460
Par : Erraa, CaC assistante
-
- Citation :
Mandat numéro '1179791'
Contrat :
Nom : Patsy
Contrat : passage de 50 pains et 542 maïs
Contient : 50 pains et 542 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 21/12/1460
Par : Erraa, CaC assistante
-
- Citation :
Mandat numéro '1180731'
Contrat :
Nom : Mokoton
Contrat : passage de 150 pains pour l' armée FHJ
Contient : 150 pains
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 23/12/1460
Par : Erraa, CaC assistante
-
- Citation :
Mandat numéro '1182443'
Contrat :
Nom : Mokoton
Contrat : passage de 100 pains et 100 maïs pour l' armée FHJ
Contient : 100 pains et 100 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 28/12/1460
Par : Erraa, CaC assistante
-
- Citation :
Mandat numéro '1184200'
Contrat :
Nom : Mokoton
Contrat : passage de 44 pains et 44 maïs
Contient : 44 pains et 44 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 01/01/1460
Par : Erraa, CaC assistante
-
- Citation :
- Mandat numéro '1184437'
Contrat :
Nom : jglth
Contrat : passage de 32 pains et 32 maïs
Contient : 32 pains et 32 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : Vide
Fait à : Le Mans
Le : 02/01/1461
Par : Erraa, CaC assistante
-
- Citation :
Mandat numéro '1185020'
Contrat :
Mandat attribué à Julien (jglth) contenant 1200 écus diverses marchandises.
Fait au Mans le 03/01/1461
Par Erraa, cac et Mokoton bailli
Inventaire des marchandises :
Encombrement : 1140
#Nom
1200,00 écus
171miches de pain
95sacs de maïs
-
- Citation :
- Mandat numéro '1185661'
Contrat :
Nom : Mariealice
Contrat : passage de 100 pains et 80 maïs
Contient : 100 pains et 80 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 04/01/1460
Par : Erraa, CaC assistante
-
- Citation :
- Contrat :
Mandat attribué à Mariealice contenant 495 écus
Fait au Mans le 04/01/1460
Par Mokoton, bailli.
-
- Citation :
- Contrat :
Nom : Kame_lotte
Contrat : passage de 90 maïs pour l' armée de Patsy
Contient : 90 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 07/01/1461
Par : Erraa, CaC assistante
-
- Citation :
- Mandat numéro '1188077'
Contrat :
Nom : Mokoton
Contrat : passage de 56 pains et 56 maïs pour l' armée FHJ
Contient : 56 pains et 56 maïs
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 09/01/1461
Par : Erraa, CaC assistante
-
- Citation :
- Mandat numéro '1190619'
Contrat :
Nom : Keyfeya
Contrat : passage de 100 maïs et 40 pains pour l' armée Haut les coeurs
Contient : 100 maïs et 40 pains
A rendre dans 7 jours au plus tard avec : vide
Fait à : Le Mans
Le : 15/01/1461
Par : Erraa, CaC assistante
1 680 pains X 5.90 écus = 9 912
2 363 maïs X 3.20 écus = 7 561.60
Total global: 17 443.60 écus
Dette à la couronne : 12981.38
Dette de la couronne : 15.843,60 (17.443,60 - 1.600 de maïs déjà réglés)
Reste après épuration de la dette : 15.843,60 - 12981.38 = 2862.22 écus
Depuis le 5 février, les impôts que doivent payer le Maine s'élèvent à 310 écus par impôts.
- Citation :
-
- Citation :
A Vous, Feudataires du Domaine Royal,
De Nous, Leda, Surintendant des Finances,
Salutations.
Suite à une précédente annonce où était compris la population de la Flèche, décidons de corriger les levées d'impôts.
Les levées d'impôts en faveur de la Couronne seront établies selon les montants suivants:
- Alençon: 205 écus
- Champagne: 375 écus
- Maine: 310 écus
- Normandie: 350 écus
- Orléans: 260 écus
25% de ces sommes seront défalquées des dettes des provinces du Domaine Royal envers la Couronne.
Le calendrier des levées est établi comme suit, par quinzaine:
- 12 janvier 1461
- 26 janvier 1461
- 9 février 1461
- 23 février 1461
- 9 mars 1461
- 23 mars 1461
Ces montants sont payables endéans les 7 jours de la levée d'impôts, selon les modalités préalablement convenues avec le Surintendant des Finances (excepté pour les dates déjà franchies qui sont à régler au plus vite)
Fait le cinquième jour de Février de l'an de Grasce 1461,
Leda,
Surintendant des Finances
Lexhor d'Amahir,
Grand Maître de France
A ce jour, le Maine accuse un retard de 4 levées d'impôts correspondant à :
2 x 270 = 540
2 x 310 = 620
soit un total net de 1160 écus
En conséquence, les deux parties s'accordent afin que soit effacée en totalité la dette du Maine concernant ce retard d'impôts dus et vienne en déduction de la dette finale de la Couronne de France à son égard. Soit 2862.22 - 1160 = 1702.22 écus.
Le Maine est donc exempté des impôts jusqu'à la date 23 mars inclus et recommencera donc à payer lors de l'annonce de la prochaine levée. Cette exemption représentant la somme de 1240 écus. La Couronne doit donc la somme de 462.22 écus
Le remboursement sera effectué directement auprès du Duché par l'intermédiaire du Bailli selon les modalités fixées et arrêtées à la somme de 462.22 écus après épuration de la dette du Maine due à la Couronne impôts compris.
Afin que nul ne puisse contester cette présente déclaration, y apposons notre scel et notre signature.
Faict à Paris
le cinq février de l'an de grasce 1461
| |
| | | | Karyaan
Nombre de messages : 2620
Date d'inscription : 19/10/2010
| | Sujet: Re: Annonces Comtales & Autres Mar 12 Fév - 1:01 | |
| - Citation :
Par la Grâce Intime de Sa Majesté Royale, Eusaias de Blanc Combaz
En ce jour Lunaire, cinquante deuxième du cycle hivernal
De l'an de grâce quatorze cent soixante et un,
D'une plume de circaète trempée de fierté et de sérénité
Moi, Karyaan le Verdier Lómàlas, Comtesse du Maine, je déclare:
Que se clos ce mandat avec un bilan plus que positif, et ce malgré la guerre, malgré les difficultés rencontrées tout au long de ces semaines.
Je vais vous épargner la longueur d'un texte qui n'en fini plus et laisse la parole à ces conseillers qui se sont donnés corps et âme au Comté pour le faire avancer, le faire évoluer, le faire briller.
- Nine. a écrit:
- Un bilan de mandat bien rempli au niveau de la justice, en effet une médiation très efficace a permis d'éviter bon nombre de procès. Je tenais d'ailleurs à remercier Dame Maélia pour ce travail formidable.
Pour ce qui est des affaires traitées, ce fut un très large panel allant de la haute trahison avec l'affaire Arnaud Giboint à la plus simple des escroqueries.
- Vittoria a écrit:
- Bilan de la Chancelière et Vice-Comtesse :
Je débuterai ce bilan de fin de mandat en adressant tout d'abord mes remerciements à chacun des conseillers comtaux qui ont œuvré durant tout le mandat de la Comtesse Karyaan.
Au sujet de la Chancellerie du Maine, l'institution a dû accuser une nouvelle démission, laissant la Chancellerie se composer uniquement de trois diplomates désormais. Pourtant, loin de vouloir abandonner cette institution, Ses Excellences Fifrelin Valtieri et Manon Vif Argent ont su faire preuve d'une grande volonté et motivation pour m'aider dans ma charge de Chancelière. Réunis en un petit comité, nous avons souhaité redéfinir les fonctions de l'ambassadeur notamment sur le fait que le diplomate soit davantage impliqué et responsable dans les travaux de la Chancellerie du Maine, mais également davantage confronté aux affaires concernant la diplomatie du Domaine Royal.
Tout d'abord, dans un souci de former une équipe soudée, nous avons opté pour un retour à un "décloisonnement" de la Chancellerie. En effet, depuis plusieurs mois, les ambassadeurs du Maine étaient confinés dans leur bureau respectif, ne pouvant se rendre dans les bureaux de leurs confrères Mainois. Aujourd'hui, chacun des ambassadeur du Maine peut circuler librement à l'aile Ouest du Palais des Comtes du Maine et rencontrer ses confrères diplomates s'il le souhaite.
Également, afin de pouvoir faire entendre la voix des ambassadeurs du Maine et échanger nos idées, nos avis et nos informations, des débats sont ouverts relatifs aux sujets d'actualités, permettant ainsi de véritables discussions entre diplomates.
Enfin, les personnes désirant porter leur candidature au poste d'ambassadeur du Maine ne s'entretiennent plus uniquement avec le Chancelier, mais aussi avec des ambassadeurs permettant ainsi aux diplomates de pouvoir assister aux entretiens dans l'optique de toujours vouloir établir une équipe responsable et soudée, désireuse de pouvoir accueillir au mieux la personne candidate au poste.
Ces nouvelles redéfinitions des fonctions de l'ambassadeur ont pour objectif de rendre la charge plus intéressante et plus enrichissante pour le diplomate, charge qui était depuis un certain moment, rendue parfois à un simple travail de copiste. Désormais, l'étendue des fonctions de l'ambassadeur est plus élargie et permet une équipe de diplomates soudée.
Nous tenons à faire savoir qu'une candidature a été portée à l'ambassade. Nous avons bon espoir que celle-ci aboutisse à l'arrivée d'un nouveau diplomate dans l'équipe.
Également, Ses Excellences Fifrelin et Manon Vif Argent ont participé à la mise en place d'une campagne de recrutement auprès de la population. Ainsi, ont été affichées publiquement en gargote et envoyées aux habitants des annonces appelant toute personne désireuse de vouloir s'investir dans la vie du Maine, à venir nous rendre visite à la Chancellerie.
Nous espérons vivement que cette démarche permettra de redonner des couleurs aux ambassades en accueillant de nouveaux diplomates.
Concernant le mandat d'une manière générale, j'ai eu à cœur de pouvoir seconder la Comtesse Karyaan dans la gestion du Comté durant ce mandat en espérant avoir tenu mes charges de vice-comtesse et de Chancelière, comme il se doit.
Sur le travail au sein même du conseil, j'évoquerai principalement le vote du nouveau codex institutionnel du Maine. En effet, j'ai souhaité prendre en charge le travail qui avait été commencé durant l'été 1460 par la commission juridique. Les idées évoquées par les personnes qui l'avaient composée ont été reprises, me chargeant de sa rédaction et de sa poursuite afin que celui puisse être soumis au vote, achevant ainsi un long travail commencé depuis des mois.
- Elendillefin_1 a écrit:
- Bilan du juge.
Un dernier mot pour terminer ce mandat. Probablement mon dernier mandat de juge.
La justice est une tâche difficile mais je n'ai qu'un seul conseil à donner : il faut se garder d'en faire une vengeance et il faut ne condamner que des actes et non des personnes.
Tout au long de mes mandats, on m'a toujours laissé l'indépendance de mes verdicts et j'en remercie tous ceux avec qui j'ai travaillé.
Plus particulièrement, pour ce dernier mandat, je salue le courage et la ténacité de notre comtesse qui a tout fait pour que le Maine puisse se dresser fièrement comme étant le bon élève du Domaine Royal.
Je salue aussi mes collègues conseillers pour l'ambiance de travail parfois conflictuelle mais toujours positive.
Nine, ça a été un plaisir de travailler avec toi.
Je cède maintenant la place à mon successeur, puisque je ne serai pas dans le prochain conseil et je suis naturellement prêt à l'aider de mes conseils et de ma petite expérience.
Je souhaite bonne chance à ceux qui restent et un repos bien mérité à ceux qui s'en vont.
- Erraa a écrit:
- Bilan économique :
C'est avec une fierté non dissimulée que nous avons la joie de faire ce bilan économique. En effet, depuis la prise du château comtal en mars 1458, le comté ne s'est jamais porté aussi bien. Comme nous vous l'annoncions lors du dernier bilan, la dette a été entièrement payée. Aujourd'hui nous vous annonçons que le Maine n'est plus sous tutelle. Le formidable travail du pôle économique a porté ses fruits et les hautes instances royales le reconnaissent enfin.
Nous tenons à remercier l'intégralité des Mainois qui, chacun à leur manière, ont contribué à cette réussite. Que ce soit les producteurs qui approvisionnent régulièrement le marché, les érudits qui fournissent leur Point d’État, les mineurs qui remplissent les mines, les maires qui gèrent avec brio les biens publics, tous les gens que nous ne citons pas mais que nous n'oublions pas.
Et bien sur comme la dernière fois, nous remercions les mines angevines et tous les angevins qui s'y rendent, sans qui cette situation n'aurait pas été possible.
A titre plus personnel, je tiens à féliciter Oceane et Mokoton pour leur travail exemplaire en plus d'être des collègues d'exception, ils sont efficaces, réactifs, patients et d'une gentillesse rare.
Merci à vous deux.
Je remercie également la comtesse Karyaan qui comme toujours a assuré sa tache sans faiblir, nous laissant toute latitude pour travailler dans la confiance et la sérénité.
- Esquimote a écrit:
- Le comité des fêtes
Pour ce dernier mandat le conflit avec l’Anjou, les craintes de conflit avec l’Église, l’hiver et ses frimas n’ont guère favorisé les Mainois à se divertir.
Le banquet suivi du bal masqué n’a pas attiré les foules ce qui est un peu décevant.
De fait, le peu de participants masqués ne permet pas de faire un vote et d’offrir la panoplie offerte gracieusement par Augustin de Mayenne.
Mais je ne doute pas que ce n’est que partie remise.
Bureau de l’ordre des Médecins
Les médecins et futurs médecins se sont vu attribuer un bureau au palais des Comtes, ce qui a permis d’organiser avec le Recteur, les études dont chaque médecin a besoin afin de pouvoir prochainement préparer des potions et soigner les Mainois efficacement.
Il y a encore beaucoup à apprendre et surtout découvrir les 5 nouvelles matières. Pour ce faire le recteur et les médecins ont été conviés à se réunir à l’Académie Royale.
Que dire de plus ? Parler encore de la guerre ? Du conflit Rome, Couronne ? Je pense que vous en supportez assez tous les jours pour en rajouter.
Je crois qu'en fait je finirais juste par dire un grand Merci à vous tous.
A vous qui défendez sans faiblir.
A vous qui produisez sans relâche.
A vous qui travaillez dans l'ombre ou en pleine lumière.
A vous qui n'êtes pas mainois mais qui êtes là encore et toujours.
A vous dans ces armées qui malgré la fatigue, vous continuez à veiller.
Mais surtout à vous, peuple du Maine, qui est souvent décrié, souvent raillé, que beaucoup d'étrangers considèrent comme un peuple de boulets. A vous, Mainois et Mainoises, vous qui avez encore prouvé lors de ces mois de conflit que vous êtes là. Pour défendre vos terres mais aussi pour aider ceux qui en ont besoin. Le peuple du Maine est tel un rousseau, il peut plier, mais jamais ne se brise. Parce que nous savons nous unir devant l'adversité, nous savons remiser nos guerres intestines pour faire face à l'envahisseur. Parce que ce qui nous fait battre le cœur, c'est l'amour de cette province. Peu importe la couleur politique, peu importe la ville où on réside.
Ce mandat hallucinant, j'ai vu des ennemis politiques d'hier s'allier pour ne faire qu'un, des maires se serrer les coudes, qu'ils soient mainois ou angevins. J'ai vu une Province nourrir des armées royales et des soldats des quatre coins de la France se battre pour la défendre. Ce mandat, j'ai vu une dette s'effacer. Ce mandat, j'ai vu des êtres se surpasser. Des masques tomber, des actions dans le marbre, se graver. Des mains tendues, des rires, des larmes. Ce mandat, j'ai vu le point se lever d'une joie immense de tout un peuple uni et fier. Juste et drapé d'honneur. Un peuple qui n'hésite pas à tendre la main à ses voisins dans le besoin. Un peuple qui n'écrase pas ceux qui sont dans la défaite et qui les considère comme des égaux.
Un peuple dont je suis fière d'appartenir.
Merci, merci énormément pour tout ce que vous avez fait. Peu importe la grandeur de l'acte, il ne peut y avoir d'immense dune sans grain de sable.
Fière d'être des vôtres !
Mainois un jour, Mainois toujours !
Fierté, Justice, Honneur
Pour le Maine
Pour la France
Pour son Roy
Sous les yeux protecteurs du Très Haut, d'Aristote et de tous les Saints.
Comtesse du Maine.
- Citation :
- De Nous, Lexhor d'Amahir, Grand Maître de France,
De Nous, Leda, Surintendant des Finances,
Aux Mainois qui le présent écrit liront ou se feront lire,
Salutation.
Faisons savoir, en accord avec Sa Majesté, que nous avons décidé de lever la tutelle économique sous laquelle se trouve le Maine puisque l'ambiance et l'état économique sont revenus à la normale.
Faict à Paris, le septième jour du deuxième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante Et Un.
Lexhor d'Amahir,
Grand Maître de France
Leda,
Surintendant des Finances
| |
| | | | Anatoline
Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 15/08/2012
| | Sujet: Re: Annonces Comtales & Autres Jeu 14 Fév - 17:36 | |
| - Citation :
De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,
Faisons part par la présente, de la composition du Conseil Comtal du Maine :
- Comtesse : Sa Grandeur Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte
- Vice-Comtesse : Sa Grandeur Karyaan Le Verdier Lómàlas
- Porte-Parole : Anatoline
- Commissaire au Commerce : Aure de Rubis
- Commissaire aux Mines : Baronne Océane
- Bailli : Mokoton
- Prévôt des Maréchaux : Sandrine76
- Procureur : Nine Auditore da Firenze
- Juge : Lantarius
- Connétable : Altaiir Auditore da Firenze
- Capitaine Royal : Sa Grandeur Karyaan Le Verdier Lómàlas
- Conseiller sans poste : Scorpius et Aiylin
- Conseiller supplémentaire : Sa Grasce Erwelyn Corleone
- Chancelier : Sa Grandeur Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte
- Vice-Chancelier : Son Excellence Fifrelin Valtieri
- Recteur : Yrone
Que cela soit dit !
Que cela soit su !
FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.
Fait au Palais des Comtes du Maine,
Le douzième jour du mois de février de l'an mille quatre cent soixante-et-un.
Comtesse du Maine
| |
| | | | Anatoline
Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 15/08/2012
| | Sujet: Re: Annonces Comtales & Autres Jeu 14 Fév - 17:37 | |
| - Vittoria a écrit:
De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Conseillers comtaux,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,
Faisons part par la présente de la décision suivante,
Donnons autorisation à Erraa De La Huchaudière, dans le cadre de son travail économique pour l'Ordre Royal de la Licorne et uniquement dans ce cadre, de transférer toutes les marchandises qui lui seront utiles par l'intermédiaire de mandats comtaux dans la mesure où ceux-ci ne mettent pas à mal ni la trésorerie, ni les stocks du comté du Maine.
Avant tout transfert, une demande préalable écrite ou orale devra être faite aux membres du pôle économique afin qu'ils puissent s'organiser sans que leur travail n'en ait à pâtir.
Que cela soit dit !
Que cela soit su !
FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.
Fait au Palais des Comtes du Maine,
Le quatorzième jour du mois de février de l'an mille quatre cent soixante-et-un.
Comtesse du Maine
| |
| | | | Vittoria
Nombre de messages : 2378
Date d'inscription : 10/09/2011
| | Sujet: Re: Annonces Comtales & Autres Dim 17 Fév - 20:12 | |
| - Citation :
De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,
Annonçons part la présente la révocation de Messire Aure de Rubis du poste de Commissaire au Commerce. Nous nommons par conséquent, à cette fonction, Messire Fifrelin Valtieri.
Messire Aure de Rubis conserve légitimement sa place de Conseiller comtal élu et sera Conseiller sans poste.
Que cela soit dit !
Que cela soit su !
FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.
Fait au Palais des Comtes du Maine,
Le seizième jour du mois de février de l'an mille quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.
Comtesse du Maine
- Citation :
De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Minlawa de Montfort, Evêque du Maine
Nous devons être toute aussi sincère que vous et vous faisons part de notre étonnement à la lecture de votre lettre. Nous commencerons donc par vous répondre qu'il n'est nullement nécessaire qu'un Vice-Comte fasse parti du Conseil élu du peuple pour supporter cette charge. Nous avons pleinement compétence, de part notre statut de Régnante du Maine, de nommer Vice-Comte la personne que nous souhaitons nommer pour nous seconder dans notre charge et ne vous permettons en aucun cas d'émettre un quelconque jugement quant au poste rempli par la Comtesse Karyaan, surtout de façon publique, de sorte à la discréditer.
Ce point éclairci, revenons-en au pourquoi de votre lettre.
Vous qui avez pendant près de deux mois, affiché des annonces en tout genre, appelant à la révolte, insultant la Comtesse et l'accusant de toutes sortes de choses, la faisant passer pour celle qui est à l'origine des maux du Maine.
Vous qui avez jugé bon de tenir tête au pouvoir temporel, crachant publiquement sur les demandes et les avertissements qui ont été fait afin que vous vous calmiez en place publique.
Vous qui vous vous êtes donné en spectacle à la vue de tous.
Vous qui avez publiquement mentionné que le Vicomte Guillaume et moi-même avions approuvé vos lois d'Eglise alors que nos signatures ne figurent nulle part.
Vous qui êtes allés jusqu'aux portes des maisons des mainois en leur envoyant des courriers pour discréditer encore et encore la tête dirigeante du Comté en la personne de la Comtesse Karyaan.
Aujourd'hui, après vos actes évidents en place publique mainoise, vous nous parlez de "neutralité" et "d'équilibre". Nous vous répondrons aujourd'hui, qu'il vous appartenait d'être vous-même neutre, il y a de cela deux mois, alors que votre seul souci était de jouer les délinquants rebelle face au pouvoir temporel.
Lorsqu'on s'entête à appeler à la révolte, à vouloir mettre à mal les institutions du Comté, à discréditer son régnant, à profaner des mensonges et à prendre en otage les fidèles qui ne cherchent à avoir qu'un guide spirituel, il faut savoir en assumer les conséquences, et ce, jusqu'au bout.
Nul personne en Maine ne saurait se sentir au dessus des lois, même pas vous. C'est ainsi que vous avez été mis en procès.
Minlawa de Montfort, de l'écoute vous en avez eu. De la compréhension vous en avez eu. Des avertissements vous en avez eu aussi.
Un boucan qui a duré sur plusieurs semaines où le pouvoir temporel n'a cessé d'être patient à votre égard. Sachez qu'il est temps désormais d'assumer vos actes et vos paroles. Comprenez bien que nous ne serons certainement pas celle qui fermera les yeux face à vos actions, ni celle qui vous protégera aveuglément.
Vous avez eu maintes fois l'occasion de revenir dans le droit chemin, et de vous en tenir à votre charge d'évêque mais vous avez trouvé judicieux de poursuivre dans votre lancée.
La Comtesse Karyaan cherchant une solution avait rédigé une lettre ouverte à l'Eglise Aristotélicienne, demandant à ce que cette dernière fasse quelque chose vous concernant. L'Eglise a envoyé l'Archevêque Monseigneur Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d’Embussy-Taschereau pour enquêter en Maine.
Nous trouvons cela inadmissible et plus que honteux que nous ayons du en arriver là.
Aujourd'hui, vous faites l'objet d'un bannissement du Domaine Royal de trois mois, le verdict de votre procès a été rendu le 28 janvier 1461, et en 20 jours, il semblerait que vous n'ayez pas trouvé le temps de vous rendre aux frontières du Domaine Royal.
Vous êtes depuis le 15 février 1461, considéré comme traître à la Couronne.
Vous évoquez la neutralité et l'équilibre entre l'Eglise et le Comté, commencez d'abord par respecter le pouvoir temporel et les décisions qui en découlent, avant de parler "équilibre".
L'heure n'est plus aux souvenirs de l'époque où vous saviez encore vous tenir. L'époque où nous étions certaine que le Maine était guidé par un homme sensé, certaine que vous n'oseriez pas en venir à ce point, certaine que vous étiez plus intelligent que ce que vous nous avez montré pendant près de deux mois.
Sachez que vous n'êtes plus le bienvenu en Maine et au Domaine Royal.
Sachez que nous ne garantissons plus votre sécurité en ce Comté.
Tenez-vous le pour dit.
Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le seizième jour du mois de février de l'an mille quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.
Comtesse du Maine
| |
| | | | Anatoline
Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 15/08/2012
| | Sujet: Re: Annonces Comtales & Autres Jeu 21 Fév - 18:49 | |
| - Vittoria a écrit:
De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises
A tout ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,
Réagissons au recrutement de Messire Connor Auditore Kenway da Firenze en place publique du Maine, invitant les Mainois et les Mainoises et à toute personne se trouvant en Maine, à rejoindre les Saintes Armées et à intégrer la garde épiscopale de Tours.
Nous tenons à rappeler que cette garde épiscopale est formellement interdite par la Couronne, et que toute personne l'intégrant sera immédiatement considérée comme traître à la Couronne par annonce royale datée du 18 février 1461.
Nous rappelons également que Messire Connor Auditore Kenway da Firenze a fait l'objet d'un procès et a été condamné en partie à un bannissement du Domaine Royal de trois mois, le 28 janvier 1461. Qu'à ce jour, il n'a toujours pas quitté le Domaine Royal et est considéré comme traître à la Couronne.
Nous faisons savoir que dans sa folle traîtrise, il a égoïstement pillé le marché de Laval, en achetant tous les pains et privant tous les autres Lavalois de pouvoir acheter des miches de pain et se nourrir. Son geste abusif a obligé la maire de Laval, Dame Emya, à prendre des mesures radicales pour rétablir l'ordre et empêcher que la famine s'installe à Laval à cause d'un seul et même homme qui ne pense qu'à ses ambitions personnelles.
Nous enjoignons donc les Mainois et toute autre personne à ne pas rejoindre la garde épiscopale, sous peine d'être considérés comme traîtres à la Couronne et de ne pas suivre cet homme égoïste qui prive les habitants de nourriture sans aucun scrupule.
Que cela soit su !
Que cela soit dit !
FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.
Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le vingt-et-unième jour du mois de février de l'an mille quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.
Comtesse du Maine
| |
| | | | Anatoline
Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 15/08/2012
| | Sujet: Re: Annonces Comtales & Autres Ven 1 Mar - 18:11 | |
| - Citation :
De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises
A tout ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,
Vous faisons part de la révision de la Charte de l'Ost Mainois.
Nous tenons à remercier la Comtesse Karyaan Le Verdier Lomalas, Capitaine Royal du Maine, qui a révisé et rédigé entièrement la Charte de l'Ost Mainois.
Proposée puis validée par la Connétablie de France, cette Charte a fait l'objet d'un vote au sein du conseil comtal du Maine et a été adoptée à la majorité des votants.
La Charte de l'Ost Mainois en date du 10 juillet 1460 est remplacée par le texte ci dessous.
- Citation :
La présente charte en date du 1er mars 1461 définit la structure, le fonctionnement et la mission de l’Ost mainois dans son ensemble.
L'Ost mainois fait partie de l'Ost royal. Les actions militaires sont décidées, conformément à la charte de l'Ost royal, par l’État-major royal, qui peut déléguer, selon les circonstances, ses responsabilités au seul maréchal de France du domaine royal ou au régnant du Maine.
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Article I - Structure et organisation de l’Ost mainois
Article I-1 : L’Ost mainois est composé de deux groupes distincts:
Les soldats, qui portent les armes sous les couleurs du Maine, sont appelés les dragons.
Les officiers, qui organisent le fonctionnement, dirigent un contingent de troupes variables selon leur grade.
Article I-2 : La hiérarchie
* Le comte ou la comtesse:
Il représente, dans le Maine, l’autorité suprême, et décide de la politique militaire globale à adopter en l'absence d'instruction de l’État-major royal. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire mainois, hormis le capitaine royal qui reste sous responsabilité du connétable de France.
* Le capitaine royal:
Il est proposé par le régnant du Maine au connétable de France, sur avis de l’État-major. Et est nommé par le connétable de France en accord avec Sa Majesté.
Il est le chef militaire de l'armée du Maine, sous les ordres du régnant, du maréchal de France du domaine royal, du connétable de France ou de toute personne que ce dernier désignera.
Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat. Il coordonne les actions, met en place les projets destinés à l'amélioration et à l'évolution de l'Ost et veille à sa bonne organisation.
Le capitaine royal est un officier royal : il a pour rôle de transmettre les ordres de l’État-major royal et d’agréer les armées formées en Maine ou de toutes armées désignées par le connétable de France.
Le capitaine royal ne doit postuler à aucune responsabilité politique, lui imposant une charge In Gratibus, qu’elle soit comtale ou locale, sauf avec dérogation de l’État-major royal
* Le connétable:
Membre élu du conseil comtal, il est nommé par le régnant du Maine.
Il est le responsable de l'armement. Il veille à ce que les soldats en mission soient armés correctement.
Il est le responsable de la gestion des soldes, de leur calcul et de leur paiement.
Le connétable est un officier et de par sa fonction membre de l’État-major.
* L'intendant:
Membre de l'État-major nommé par le capitaine royal sur l'avis de l'État-major.
Il a la responsabilité de la gestion des réserves de l'Ost en armes, nourritures et fournitures. Il fait le lien entre le conseil comtal et l’État-major pour la distribution des réserves et s'assure du bon usage de ces dernières par les membres de l’État-major. L'approvisionnement de l'Ost se fait suivant les procédures relevées à l'annexe 4.
* Le lieutenant de garnison:
L'Ost mainois se divise en deux garnisons :
• Garnison est (Le Mans et Montmirail)
• Garnison ouest (Laval et Mayenne)
Chaque garnison est sous le commandement d'un lieutenant.
Il est nommé par le capitaine royal.
Il est le responsable du recrutement sur ses villages d’affectation.
Il veille à la formation continue des soldats de sa garnison.
Il est le chef des lances de sa garnison.
Il a le rang d'officier.
Il a pour mission de:
o Nettoyer les routes des brigands suivant la procédure et les modalités citées en annexe 2.
o D'accompagner et de protéger une lance de MAs Comtaux, si le pôle économique en émet le besoin.
Le capitaine royal se réserve le droit de réorganiser les garnisons en fonction du nombre croissant ou décroissant des dragons de l'Ost.
Si le lieutenant exerce une fonction politique qui le retient dans le Maine, et que les ordres sont de quitter le territoire, il sera remplacé dans sa fonction militaire, de façon temporaire, par décision de l’État-major. Cette possibilité de remplacement reste à l'appréciation du capitaine royal.
* Les soldats ou dragons:
Ils obéissent à leur hiérarchie dans le but de défendre les intérêts du comté du Maine.
Une présence régulière à la caserne est obligatoire. En cas de non présences longues ou répétées, le dragon se verra sanctionné. Tout manquement peut être considéré comme désertion. La hauteur du préjudice est laissée à l'appréciation du capitaine royal et/ou du tribunal militaire, si celui-ci est requis.
Si le dragon exerce une fonction politique qui le retient dans le Maine, et que les ordres sont de quitter le territoire, il sera remplacé dans sa fonction militaire, de façon temporaire, par décision de l’État-major. Cette possibilité de remplacement reste à l'appréciation du capitaine royal.
Article I-3 : L'État-major
Il se compose du comte ou de la comtesse, du capitaine royal, du maréchal de France, du connétable, du prévôt, de l'intendant et des deux lieutenants de garnison.
L’exclusion de l’un des membres est possible par simple volonté du comte ou de la comtesse, excepté pour le maréchal de France.
L’État-major organise l'Ost mainois et applique les décisions de l’État-major royal et/ou du comte.
De même l’État-major peut à la demande d’un de ses membres, statuer sur le recrutement d’un individu ou son exclusion.
L’État-major discute des orientations de l’Ost mainois, ainsi que de la validité des missions.
Article I-4 : Les garnisons
Les garnisons s’organisent en groupes armés ou en lances.
Elles sont composées d'au moins un dragon, jusqu'à cinq pour les groupes armés et huit pour les lances.
En période de troubles, selon l'appréciation du capitaine royal et/ou de l'État-major, et en lien avec le prévôt, il est possible de compléter temporairement ces garnisons avec des civils afin de veiller au mieux à la défense des villes.
Ces civils devront obtenir un accord de la part de l'État-major avant de pouvoir intégrer une garnison. Ils devront également préciser s'ils sont volontaires ou s'ils désirent être payés.
La paye accordée aux civils est la même que celle des dragons. (voir annexe 1)
En cas d'extrême urgence et/ou d'indisponibilité du capitaine royal, le lieutenant de chaque ville doit contacter le prévôt pour aider et organiser la défense civile et mettre à disposition du prévôt les lances et groupes armés de l'Ost.
C'est alors le prévôt, sous autorité du régnant du Maine, qui prend en charge l'Ost mainois.
Article I-5 : Le domaine royal
L'Ost mainois ne peut engager d'action militaire sans en référer à l'État-major royal et en obtenir l'accord officiel du connétable de France et/ou du maréchal de France du domaine royal.
L'ensemble de l'Ost mainois est mis à disposition de l'État-major Royal.
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Article II -Fonctionnement de l'Ost mainois
Article II-1 : Le recrutement
Tout citoyen Mainois, résidant dans le comté depuis au moins deux mois peut demander à s'engager, sauf dérogation du régnant, en accord avec le capitaine royal et son État-major.
La demande motivée doit être déposée auprès du lieutenant de sa zone qui transmettra à l'État-major.
La demande sera approuvée ou non par l'État-major.
Le nouveau dragon, quel que soit son statut, peut rejoindre les rangs selon ses performances et les besoins de l'Ost.
Article II-2 : Le serment de loyauté et de secret
Tout engagement s'accompagne de la prestation de ce serment:
- Citation :
- Moi,__________________________, jure solennellement servir le Maine pendant le temps de mon engagement, de me dévouer pour le comté de toutes mes forces, sacrifiant, si nécessaire, mes biens ou ma vie pour sa défense. Je jure de servir fidèlement, loyalement, et de bonne foi Sa Majesté la Reyne ou le Roy de France, ainsi que l'État-major du comté du Maine, commandant en chef des forces armées dont sont membres : le comte, le prévôt, le connétable et le capitaine royal et la charte de notre Ost. Mais également l'État-major royal dont l'Ost dépend.
Je jure de respecter la hiérarchie militaire et d'obéir aux ordres donnés par mes supérieurs. Du fait de mon engagement dans l’Ost mainois, je jure solennellement que je ne révélerai ni ne communiquerai à quiconque qui n'y a pas légitimement droit, les renseignements qui viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions dans l'armée du comté du Maine.
Après signature de ce serment, le soldat doit s'y conformer sous peine d'être traduit en justice devant le tribunal militaire suivant les modalités et procédure de l'annexe 3. Il se doit donc d'effectuer son service de deux mois sous peine d'être traduit en justice.
Article II-3 : La transmission des ordres
La transmission des ordres s’effectue dans les garnisons ou en salle commune lorsque la mobilisation est générale.
La transmission des ordres s’effectue également par missive in gratibus. Elle suit la voie hiérarchique établie :
- d'un membre de l’État-major royal au capitaine royal ou au régnant du Maine.
- du régnant ou du capitaine royal aux lieutenants de garnison
- des lieutenants de garnison aux dragons.
Si les ordres reçus par missive sont différents des ordres prescrits à la caserne, le soldat doit contacter un supérieur hiérarchique pour s'assurer de la validité de ceux-ci.
Un militaire doit toujours suivre un ordre venant d'un supérieur. En cas d'ordres discordants il obéira au plus haut dans la hiérarchie. S'il reçoit un ordre qui désobéit à la loi, il doit s'y conformer si l'ordre est signé et contresigné par l'État-major ou un membre de l’État-major royal.
Article II-4 : Les états d’alerte et la mobilisation
L’Ost connaît trois états d’alerte :
- La veille, où le soldat vaque à ses occupations, mais reste sur le qui vive, tout en venant chaque jour à l'Ost.
- La vigilance, où il se tient prêt dans sa ville de résidence, la rejoignant au plus vite s'il n’y est pas quand elle est sonnée.
- La guerre où il se doit d'être 100% disponible et pouvoir partir hors Maine à tout moment.
La veille est dite temps de paix, la vigilance et la guerre sont dites temps de guerre. Seule Sa Majesté le Monarque de France peut déclarer l'état de paix ou de guerre. La levée de ban royal ou comtal est considérée comme état de guerre.
Article II-5 : Les sanctions
Tout manquement aux articles de la présente charte ainsi que toute rupture unilatérale du serment seront automatiquement portés devant la cour de justice du tribunal militaire qui pourra, s'il le décide, demander à la justice du comté de statuer. (cf: annexe 3)
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Article III - Devoirs des membres de l'Ost
Article III-1 : Devoir d’obéissance
Tout soldat doit obéir aux ordres d’un supérieur hiérarchique.
En cas de désobéissance, l’État-major a la possibilité de sanctionner ou de révoquer un soldat. Il peut également ordonner la mise en procès.
Article III-2 : Devoir de réserve
Tout soldat est tenu au secret tant sur les structures, les effectifs et les armements que sur les missions en cours ou à venir, sous peine d'être accusé d'intelligence avec l'ennemi, et il sera immédiatement mis en procès.
Article III-3 : Devoir de présence
Tout soldat se doit d’être mobilisable à tout moment sous un jour franc.
Le soldat doit être prêt à partir à n'importe quel instant dès qu'il a reçu son ordre de mobilisation.
Article III-4 : Devoir d’information
Tout soldat se doit de transmettre à un supérieur toute information utile à la sauvegarde des intérêts comtaux.
En cas d'indisponibilité pour remplir une mission ou répondre à un ordre, le soldat doit en informer au plus vite son supérieur hiérarchique.
De même, tout soldat se doit, en cas de démission, de fournir une missive informative au capitaine royal et à son supérieur direct. Le capitaine royal décidera lui-même d’accepter ou non ladite démission.
Article III-5 : Devoir de représentation et de probité
Tout soldat entrant dans l’Ost devient un représentant privilégié du régnant du Maine en portant fièrement les couleurs mainoises.
Il se devra donc d’être un modèle pour ses concitoyens et se conformer strictement aux lois mainoises ainsi qu’à la présente charte qu’il a juré de respecter par serment.
La fonction d’un soldat pourra être retenue comme une circonstance aggravante pour tout manquement aux lois mainoises.
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Article IV - Droits des membres de l'Ost
Article IV-1 : Droit de solde
Tout soldat de l’Ost mainois reçoit une compensation pécuniaire pour chaque jour de mobilisation non travaillé. Les modalités et procédures concernant le paiement de cette solde se trouvent en annexe 1.
Des bonus peuvent être octroyés aux soldats les plus méritants, sur proposition de l'État-major. Ces bonus doivent être validés par le conseil comtal.
Article IV-2 : Droit de permission et de démission
Tout soldat peut être dégagé de sa charge temporairement à condition de prévenir par missive le capitaine royal au plus tôt endéans trois jours plein. L'acceptation d'une telle suspension de charge reste à la discrétion du capitaine royal.
Tout soldat peut démissionner s’il ne se trouve pas en mission par simple missive au capitaine royal s’il a fait son service militaire (2 mois).
S’il envoie la lettre avant la fin de son service réglementaire, l’État-major a le droit de lui refuser sa démission. Une fois la démission confirmée il devra alors restituer tout matériel prêté gracieusement par le comté.
En temps de guerre, toute démission sera automatiquement refusée. Si la décision du capitaine royal est réfutée par le soldat, il sera considéré comme déserteur et se verra par conséquent être mis en procès.
Article IV-3 : Droit d’équipement
L'équipement (épée et bouclier) reste à la charge du soldat.
L'Ost mainois pourra en proposer au soldat, suivant la disponibilité, à un tarif préférentiel, fixé par l’État-major, afin qu'il s'équipe rapidement. En contre partie, le soldat s'engage à conserver son armement pendant la durée de son engagement, dans le cas contraire, l'Ost pourra lui réclamer la différence avec le prix habituellement constaté sur le marché et le poursuivre devant la justice du comté pour escroquerie.
Dans le cas où l’État-major déciderait un équipement d'urgence, lors d'un conflit, des armes pourront être distribuées aux soldats (de métier ou engagés volontaires), mais resteront la propriété de l'Ost. Si les armes prêtées ou acquises sont détruites au combat (preuves à fournir), l’État-major s'engage à prêter un nouvel équipement.
A la fin du conflit, le connétable proposera au soldat (de métier ou engagé volontaire) soit de restituer l'équipement prêté, soit de l'acquérir à un tarif préférentiel, soit de montrer la preuve de leur destruction au combat.
Afin de veiller au renforcement de ses forces, l’Ost s’engage à fournir de la viande à prix préférentiel pour les dragons ayant réalisé leur période d’essai de 2 mois. Cette distribution de nourritures pourra se faire à raison de 4 viandes par semaine en fonction du stock et des demandes.
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Tout manquement aux articles de la présente charte ainsi que toute rupture unilatérale du serment seront automatiquement portés devant le tribunal militaire qui pourra décider que le contrevenant soit jugé par la cour de justice comtale.
Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.
Comtesse du Maine
Annexe 1: Les soldes
- Citation :
- Annexe 1: Les soldes
Tout soldat de l’Ost mainois reçoit une compensation pécuniaire pour chaque jour de mobilisation non travaillé.
Ces soldes sont calculées par le connétable. Elles devront être versées tous les quinze jours, le premier et le quinzième jour de chaque mois.
Pour les dragon:
La solde est de dix-sept écus par jour de mobilisation, versés en espèces ou en marchandises. Des bonus peuvent être octroyés aux soldats les plus méritants, sur proposition de l'État-major. Ces bonus doivent être validés par le conseil comtal.
Pour les lieutenants:
Dix-huit écus sont accordés aux lieutenants. De même que pour les dragons, des bonus peuvent être octroyés.
Pour les chefs d'armées et le capitaine royal:
Dix-neuf écus leurs seront versés.
Tout soldat peut refuser le versement de cette solde s'il en averti au préalable le capitaine royal.
Le conseil comtal et l’État-major se réservent le droit de revoir exceptionnellement le montant des soldes pour quelques raisons économiques ou autres.
Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz
Comtesse du Maine
Annexe 2: Le nettoyage des routes
- Citation :
- Annexe 2: Le nettoyage des routes
On entend par nettoyage des routes, les missions données aux groupes armés de l'Ost Royal d'aller sur les nœuds du comté pour y déloger les brigands et autres racketteurs des grands chemins.
Ces groupes ne sont et ne seront que sous autorités du capitaine royal.
Composés d'un lieutenant et de quatre dragons de l'Ost.
Le lieutenant peut, s'il le désire, composer son groupe d'un ou plusieurs civils qui seront sous son entière responsabilité et qui devront connaitre et accepter les procédures qui régissent le nettoyage des routes.
Les groupes armés de l'Ost devront donc arpenter les routes et auront à leur disposition la liste des brigands recensés par la prévôté du Maine.
Ils devront alors appréhender les brigands et confisquer l'intégralité de leurs biens.
L’entièreté des biens sera alors évaluée et le groupe recevra 10% de la totalité récupéré. Le reste sera rendu aux victimes des brigands arrêtés.
Charge au lieutenant de s'assurer de ce calcul, d'en référer au capitaine royal qui transmettra à la prévôté pour restitution des biens à qui de droit.
En cas de bavure:
On entend par bavure les cas où, par malheur, le groupe armé de l'Ost se trompe ou qu'une personne innocente est prise dans une arrestation, perdant alors également tous ses biens.
L'Ost mainois s'engage alors à restituer l'entièreté de ce qui a été confisqué et de dédommager totalement, en cas de bris d'arme, de bouclier et/ou de perte de caractéristique, la personne innocente se trouvant au mauvais endroit, au mauvais moment.
Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz
Comtesse du Maine
Annexe 3: Le tribunal militaire
- Citation :
- Annexe 3: Le tribunal milliaire
Le tribunal militaire est une institution interne à l'Ost et ne pourra donner comme peine que des sanctions relatives à l'Ost, se basant sur la charte de l'Ost mainois ci-dessus.
S'il y a aggravation, le tribunal se considérera comme incompétent et le prévenu sera jugé par le tribunal comtal du Maine.
Le tribunal se compose comme suit:
o Du régnant du Maine
o Du capitaine royal du Maine
o Du maréchal de France assigné au domaine royal
o D'un dragon choisi par le hasard
Tout membre de l'Ost mainois peut saisir le tribunal militaire.
En cas d'abus, le plaignant se verra lui même jugé et condamné pour plainte abusive.
Les peines encourues sont laissées à la discrétion sur tribunal en fonction de l'infraction commise.
Exemple de peines possibles :
o Blâme privé ou publique
o Non paiement de la solde
o Retrait de la médaille militaire de mérite
o Rétrogradation
o Révocation de l'Ost avec obligation de restitution de tout l'armement
Le tribunal militaire peut à tout moment se décharger de l'affaire et demander à ce que le prévenu soit jugé par le tribunal comtal, s'il estime que l'infraction est bien trop grave.
Le tribunal militaire ne peut pas condamner :
o À un versement d'écus sauf s'il s'agit de remboursement d'armement
o À la prison
o À la trahison ou haute trahison
Le tribunal se réuni au sein de l'Ost où les jugements se dérouleront à huis clos.
Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.
Comtesse du Maine
Annexe 4: Ordonnance comtale
- Citation :
- Annexe 4: Ordonnance comtale
En vue de la création et de la pérennité d'une réserve de vivres et d'armement à l'Ost mainois, le conseil comtal et le capitaine royal s'engagent :
o À ce que chaque dimanche, en fin d'après midi, l'Ost reçoive mille écus, si tant est que la trésorerie du comté s'élève à deux milles écus ou plus. Ce montant devra être alloué sous forme d'écus, de vivres et/ou d'armement. On entend par trésorerie le montant total des avoirs pécuniaires du comté. Ne sont donc pas comptés les avoirs matériels et les denrées. Cette somme sera recalculée en fonction de la situation économique du comté. Ce montant devra être entériné par le régnant du Maine et l'intendant des finances royales. En cas d'absence de l'un ou de l'autre, un seul des deux avis fera force de décision le lundi matin suivant.
o À ce que ces écus, ces vivres et cet armement soient utilisés uniquement dans un cadre militaire, sauf en cas de force majeure expliqué ci-dessous.
o À ce que chaque jour il soit fait un bilan des réserves de l'Ost au conseil comtal afin que le régnant et ses conseillers puissent avoir accès à celui-ci en tout temps.
Cas de force majeure:
On entend par cas de force majeure, une situation obligeant le capitaine royal à restituer une partie ou l'entièreté de la réserve de l'Ost mainois au conseil comtal.
Cette restitution ne pourra se faire qu'avec l'accord du régnant du Maine et du capitaine royal.
o Pénurie totale de céréales, imposant au bailli de devoir arrêter toute production de bétail, engageant une restitution entière ou partielle des maïs stockés.
o Pénurie totale de denrées, entrainant une famine dans l'ensemble du comté, engageant une restitution entière ou partielle des pains et viandes stockés.
o Faillite économique, bloquant le comté et entrainant des dommages graves à l'ensemble de la province, engageant la restitution entière ou partielle des écus stockés.
Qu'il soit su et bien compris que cette réserve appartient au comté du Maine, cependant, le capitaine royal en a l'entière responsabilité et peut en disposer en fonction des besoins qu'il estime être les plus appropriés.
S'il s'avère que le capitaine royal n'assume pas ses responsabilités, s'il est rendu coupable de vol sur une partie ou l'entièreté de cette réserve, ou qu'il a extrêmement mal géré cette réserve au point d'avoir nui à celle-ci, alors le capitaine royal pourra et devra être passé au fer, mené devant un tribunal pénal comtal et sera condamné pour haute trahison.
Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz
Comtesse du Maine
Que cela soit dit !
Que cela soit su !
FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.
Fait au Palais des Comtes du Maine,
Le premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.
Comtesse du Maine
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| | | | Anatoline
Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 15/08/2012
| | Sujet: Re: Annonces Comtales & Autres Dim 3 Mar - 18:18 | |
| - Vittoria a écrit:
De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,
Prenons la plume à ce jour afin d'adresser quelques nouvelles au bon peuple du Maine.
Premièrement, nous souhaitons évoquer le problème de la faible production d'animaux par le Comté. Nous ne restons pas insensible aux remarques du peuple quant à l'élevage et nous nous devons de vous répondre en toute honnêteté.
Nul n'est censé ignorer que nous sommes toujours en conflit et que nombreux de vos concitoyens mainois sont mobilisés afin d'assurer la sécurité et la défense du Comté et par conséquent, de vos villes. Ces personnes mobilisées ne pouvant travailler tous les jours, ont besoin tout comme vous, de se nourrir quotidiennement. Les céréales sont dans ces cas une des ressources pour pouvoir permettre aux mobilisés de manger à leur faim chaque jour.
Le Comté s'efforce de maintenir un équilibre entre le ravitaillement des mobilisés et la production animale pour le peuple. Ainsi, avant d'en arriver à des mesures plus radicales, nous sollicitons tout Mainois, cultivateur de blé et de maïs, qui souhaiterait directement vendre ses marchandises au Comté, à contacter nos conseillers comtaux, Messire Fifrelin, Commissaire au Commerce ou Messire Mokoton, Bailli.
Sans cette aide de la part du peuple du Maine, le Comté ne pourra prétendre à assurer une meilleure production animale.
Que cela soit su !
Que cela soit dit !
FIERTE, JUSTICE, HONNEUR
Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le deuxième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.
Comtesse du Maine
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| | | | Anatoline
Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 15/08/2012
| | Sujet: Re: Annonces Comtales & Autres Mer 6 Mar - 19:23 | |
| - Karyaan a écrit:
Par la Grâce Intime de Sa Majesté Royale
Et sous l'autorité de Sa Grandeur Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine
En ce jour Mercurien, soixante quinzième du cycle hivernal,
D'une plume de circaète trempée d'obligation
Moi, Karyaan le Verdier Lómàlas, Capitaine Royale et Vice-Comtesse du Maine, je décrète:
Qu'en raison de la pénurie de céréales qui frappe depuis plusieurs semaines le comté, le pôle économique se démène chaque jour pour arriver à produire les quelques têtes de bétails trop peu suffisantes pour la demande.
Le Conseil n'a eu d'autre choix que de débattre sur la possibilité d'arrêter provisoirement l'une des trois productions.
Il est à savoir que les marchés ont et auront toujours besoin de viande, ainsi que de lait. Tout comme le peuple a besoin qu'il y ait régulièrement de la laine et des peaux à disposition.
Le choix s'est alors naturellement porté sur l'arrêt temporaire des élevages de cochons.
Nous savons pertinemment les désagréments que cela occasionnera. Et le pôle économique fait et fera tout pour que la situation s'améliore rapidement.
Nous appelons de nouveau tous les producteurs de céréales à contacter le Bailli, Mokoton, ainsi que le CaC Fifrelin pour leur vendre leurs productions. Sans elles, les éleveurs ne pourront retrouver leurs bétails. Tout est lié, et quand un maillon de la chaîne est défaillant, c'est tout le monde qui en pâti.
La production de cochons est donc suspendue jusqu'à la fin de la semaine.
Sa Grandeur Vittoria, étant pour le moment absente, évaluera l'impact d'une telle mesure et prendra les dispositions nécessaires qui conviendront à son retour en fin de semaine.
Que cela soit su et appliqué
Fait au Palais des Comtes du Maine,
Capitaine Royale et Vice-Comtesse du Maine
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| | | | Anatoline
Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 15/08/2012
| | Sujet: Re: Annonces Comtales & Autres Dim 10 Mar - 14:41 | |
| - Vittoria a écrit:
De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine
Du Conseil Comtal du Maine,
A Vous, Esquimote Lefin, Dame de Solesmes
A sa fille, Marla
C'est avec étonnement et tristesse que nous avons appris le décès de votre époux et père, Elendil Lefin, Seigneur de Solesmes, un homme d'exception qui a su marquer le Comté du Maine, de part son travail, sa présence au Conseil Comtal du Maine mais aussi pour son intérêt pour la justice.
Nous sommes profondément émus par ce deuil qui vous affecte et vous assurons que nous vous soutenons dans cette épreuve difficile en vous priant de recevoir nos plus sincères condoléances.
Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le huitième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.
Comtesse du Maine
- Citation :
- Mes plus sincères condoléances à vous deux.
- Citation :
- C'est avec beaucoup de tristesse que j'ai appris la nouvelle. Toutes mes condoléances à vous deux.
Oceane_Ktf
- Citation :
- Chère Esquimote, ainsi qu'à toute votre famille,
toutes mes pensées les plus sincères vous accompagnent dans ce moment difficile. Len était un grand homme, puisse Aristote lui faire une belle place sur le Soleil, à ses côtés.
Condoléances,
Erwelyn Corleone de Jeneffe
- Citation :
- A Dame Esquimote et à sa famille
Recevez par la présente mes plus sincères condoléances pour la perte de votre époux.
Que Dieu vous donne la force et le courage pour surmonter ces heures difficiles.
Sandrine76
- Citation :
- Chère Esquimote, ainsi qu'à toute votre famille,
Mes plus sincères condoléances. Puissiez-vous surmonter au mieux cette perte tragique et ces moments difficiles. La Mort est notre lot commun, l'heure de chacun est choisie l'heure pour des raisons que seuls certains initiés peuvent comprendre. Puissiez vous en faire partie.
Aubane Sandrelune de Champagné.
- Citation :
- Il n'y aura jamais assez de mots pour qualifier l'intensité de la perte que vous ressentez à présent.
Mais vous pouvez être sûr que tout le Comté est avec vous en cette période douloureuse.
Le Seigneur de Solesme est un exemple de notre province, qui a su montrer sa dévotion totale aux terres mainoises par ses qualités exceptionnelles dans le domaine juridique.
Puisse-t-il reposer en paix et être satisfait que son travail ait pu contribuer à un Maine plus prospère et civilisé.
R.I.P. et que le Très Haut vous protège.
Respectueusement
Altaiir Auditore da Firenze
- Citation :
- Chère Esquimote, chère Marla,
Aux malheurs de ces temps troublés, s'ajoute celui de la perte de votre époux et père. C'est un grand homme qui s'en va. C'est allant le voir dans les tribunaux que j'ai voulu être juge.
Lantarius Cornavrin
- Citation :
- Mes condoléances à la Famille de Solesmes.
A ce Len, que j'ai connu dès mon arrivé. Qui m'a tant aidé et guidé, et qui a toujours été là pour aider, écouter et donner son avis.
A Esquimote, qui est tout aussi gentille et lumineuse que lui, je sais qu'elle est courageuse et je lui souhaite bien du courage, lui adressant à mon tour mon aide.
A Marla, la princesse. Avec de tels parents, elle n'a pu qu'être d'une grande bonté et d'une gentillesse et d'une innocence bien rare. Je lui offre mon épaule et ma présence.
A tous ceux qui connaissaient la merveilleuse personne qu'était Len, à ses amis : Nous venons de perdre une personne formidable, mais soyons forts et restons fiers de lui.
- Citation :
- A Dame Esquimote de Solesmes et sa famille
Mes plus sincères condoléances à vous, mes pensées vous accompagnent en ces moments difficiles.
Puissiez-vous trouver le courage de surmonter cette épreuve.
Aiylin
- Citation :
- A Esquimote et sa famille
C'est avec tristesse que j'ai appris la douloureuse épreuve que traverse votre famille.
Veuillez recevoir mes sincères condoléances pour cette tragique perte.
Votre époux était un grand homme du Maine, puisse son âme trouver la paix et la sérénité.
Mokoton
- Citation :
- Ma chère amie,
C'est le coeur lourd que je te fais mes plus sincères condoléances... Toutes mes pensées vont pour toi et ta petite Marla.
Je vous embrasse fort.
Anatoline - Vittoria a écrit:
De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine
A Vous, Mainois et Mainoises,
Salutations,
Qu'il soit su qu'après une première annonce comtale demandant au peuple du Maine d'aider le Comté à lutter face à la pénurie de céréales, cet appel a été entendu de certains mais n'a malheureusement pas suffit à combler le manque de céréales.
Qu'il soit su qu'en notre absence, notre Vice Comtesse Karyaan Le Verdier Lomalas, a pris la mesure d'interrompre la production des élevages de cochons, et nous décidons de poursuivre cette décision que nous estimons nécessaire et judicieuse.
Qu'il soit su que nous comprenons pleinement le mécontentement des éleveurs de cochons et des bouchers qui possèdent des élevages de ce même animal.
Qu'il soit su qu'en conséquence de cette décision, notre Vice Comtesse a souhaité attendre notre retour pour que nous statuons sur ce cas. Ainsi nous prenons la décision suivante : nous avons demandé aux maires du Maine, de ne pas prélever d'impôt sur les élevages de cochons et de rembourser l'impôt sur les échoppes des bouchers également éleveurs de cochons si cet élevage est leur seule ressource.
Cette mesure est provisoire bien évidemment mais nous ne pouvons à l'heure actuelle vous assurer combien de temps elle va durer. Il va de soi que plus les Mainois seront nombreux à fournir des céréales et en particulier du maïs, plus le Comté sera susceptible d'assurer de nouveau la production de cochons.
Que cela soit dit !
Que cela soit su !
FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.
Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le dixième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.
Comtesse du Maine
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| | | | Vittoria
Nombre de messages : 2378
Date d'inscription : 10/09/2011
| | Sujet: Re: Annonces Comtales & Autres Sam 23 Mar - 12:25 | |
| - Citation :
De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,
Vous faisons part de la révision de la Charte du Conseil Comtal Mainois.
Soumis au vote, la présente charte a été validé par le Conseil Comtal du Maine, le 21 mars 1461. Elle remplace dès lors la charte du Conseil Mainois du 16 novembre 1459 et entre en vigueur dès publication.
- Citation :
CHARTE DU CONSEIL COMTAL MAINOIS
Section I - Des dispositions générales
La présence charte complète les dispositions régies par le Codex Institutionnel du Maine du 29 janvier 1461. En cas de contradiction entre la présente charte et le codex, ce dernier s'applique.
Le terme "conseillers comtaux" désigne les conseillers élus par le peuple, ou ceux en place lors d'une régence. Les autres conseillers sont désignés sous le terme "conseillers supplémentaires".
Il est considéré que toute personne s'engageant dans une liste comtale est susceptible d'être élue et d'avoir accès au conseil comtal dès le résultat des votes.
Les conseillers comtaux élus et les conseillers supplémentaires ont pour obligation de lire et de signer la présente charte, dès leur entrée au conseil et doivent s'y conformer en tout point.
Section II - De la composition du Conseil Comtal Mainois
- Article 1 : Des conseillers comtaux
Le Conseil Comtal élu se compose de douze membres, qui répondent aux critères d'éligibilités définis par ordonnance comtale validée par le Collège Nobiliaire du Maine
- Article 1.1 : Du Comte
Le Régnant du Maine est le représentant du Maine auprès des instances royales et des provinces et contrées extérieures. Le Régnant du Maine a autorité pour prononcer la fermeture des frontières entre le Maine et une province voisine, ainsi que l'expulsion des étrangers. Il est habilité à éditer et abroger tout texte, de quelque nature qu'il soit, ayant fait l'objet d'un vote au conseil, à l'exception des édits royaux.
Lors d'un vote, s’il y a égalité passé le délai de 4 jours de vote ou suite au vote de tous les conseillers comtaux, le vote du comte est comptabilisé comme double.
Le Régnant a pleinement compétence pour nommer et révoquer un conseiller comtal ou un conseiller supplémentaire.
- Article 1.2 : Du Porte-parole
Le Porte Parole a en charge la communication entre le conseil et le peuple mainois.
- Article 1.3 : Du Bailli
Le Bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant, du bon fonctionnement et de la sécurité des dits sites.
Le Bailli est également habilité à fixer les taxes sur les salaires, sur les marchandises et sur les tavernes, suivant la politique du Comté.
Il s'occupe de gérer le bétail. C'est à lui qu'incombe la gestion des impôts prélevés auprès des municipalités. Il est responsable de la gestion financière du Comté.
- Article 1.4 : Du Commissaire au Commerce
Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. C'est lui qui calcule et prélève les impôts dus au Comté, selon la politique établie. Il gère également l’ensemble des importations et exportations. Il est garant de la bonne exécution des contrats commerciaux, en accord avec les directives financières du Bailli avec lequel il collabore.
- Article 1.5 : Du Commissaire aux mines
Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation et de l'entretien des ressources minières du Comté.
- Article 1.6 : Du Connétable
Le Connétable est le responsable du paiement des soldes des troupes du Comté. Il participe à la logistique des armées et assure le lien entre le Bailli et le Prévôt.
- Article 1.7 : Du Prévôt des Maréchaux
- Le Prévôt des Maréchaux dirige les forces de police comtales, assure la supervision de leur travail, coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux. Il supervise le recrutement et les affectations des gardes comtaux et municipaux.
- Le Prévôt veille au respect de la Charte de la Prévôté Mainoise qu'il se doit de signer dès sa nomination à son poste de Prévôt.
- Article 1.8 : Du Procureur
- Le Procureur représente le ministère public : en cela, il poursuit les contrevenants à la loi comtale afin que justice puisse être faite. Il travaille en collaboration avec le Prévôt des Maréchaux.
- Le Procureur, lors de procès instruits dans le cadre des traités de coopération judiciaire, est le représentant du Procureur de la juridiction demanderesse.
- Le Procureur peut déléguer autorité de justice à un duché, comté ou royaume extérieur, avec lequel le Maine a traité de coopération judiciaire, afin que puisse être jugé tout délit commis en territoire mainois, que ceux-ci le soient par des contrevenants mainois ou non, à la condition expresse que ces derniers se trouvent sur le territoire de celui à qui est faite ladite délégation.
- Article 1.9 : Du Juge
- Le Juge représente les intérêts du comté. En cela il est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant la constitution mainoise et la charte du juge.
- Le Juge, lors de procès instruits dans le cadre des traités de coopération judiciaire, est le représentant du juge de la juridiction demanderesse.
- Le Juge peut déléguer autorité de justice à tous duchés, comtés ou royaumes extérieurs avec lesquels le Maine a traité de coopération judiciaire afin que soient jugés les individus ayant commis des forfaits sur le territoire du Maine, que ceux-ci soient mainois ou non, à la condition expresse que le contrevenant se trouve sur le territoire de celui à qui est faite ladite délégation.
- Article 1.10 : Des conseillers sans poste
Il peut leur être confiées des missions spéciales ou la responsabilité de fonctions non In Gratibus.
- Article 2 : Des conseillers supplémentaires
Le Comte, en sus des conseillers comtaux, peut nommer un Recteur, un Conseiller aux affaires religieuses ou autres personnes expertes dans un domaine particulier. L'accès aux salles du conseil peut leur être accordé à la discrétion du Comte en exercice et sont nommés conseillers supplémentaires.
Les conseillers supplémentaires participent aux débats et ont les mêmes devoirs que les conseillers élus mais n'ont pas droit de vote.
- Article 2.1 : Du Recteur
Le Recteur a en charge le bon fonctionnement de l’université comtale.
Il est responsable de la disponibilité des professeurs en vue d’assurer les cours aux personnes souhaitant y assister. Il doit concilier tarifs abordables et cours de qualité et variés.
- Article 2.2 : Du Conseiller aux affaires religieuses
Le Conseiller aux Affaires Religieuses est responsable des relations entre le Comté et la sainte Église: il est l’ambassadeur du Maine auprès du Vatican ainsi qu'auprès des différents centres des religions tolérés en Maine. Il travaille de concours avec l’archevêque et l'évêque et avec les autres représentants des différents cultes qui pourraient êtres tolérés en Maine, pour tout ce qui concerne le culte au sein du Comté. Il a pour rôle de favoriser les relations entre les deux.
Sa présence au Conseil est laissée à la discrétion du Régnant du Maine.
- Article 2.3 : Expert dans son domaine
Toute personne que le Comte en exercice jugera experte dans un domaine particulier pouvant apporter un plus au fonctionnement du Conseil Comtal. Que se soit au niveau du pôle économique, judiciaire, diplomatique, l'animation, la sécurité ou politique interne.
- Article 2.4 : Du cas particulier du capitaine royal et du chancelier
Le Capitaine Royal, préalablement nommé par la Connétablie de France et le Chancelier peuvent également avoir le statut de conseillers supplémentaires.
Afin de mener à bien leur mission, l'accès aux salles du conseil leur est accordé automatiquement par le Comte en exercice.
- Du Capitaine Royal
Le Comte peut proposer un ou des candidats à la Connétablie de France qui nommera le Capitaine Royal. Ce dernier dirige l’armée du Comté: il est responsable de l’application des politiques militaires comtales, il veille à la bonne organisation, à l’entrainement et au recrutement de ses troupes.
- Du Chancelier
Le Chancelier représente le Comté auprès des autres provinces. Il supervise l’ensemble des ambassadeurs pouvant êtres mandatés par le Comté. Il est responsable des relations diplomatiques du Maine et de l’organisation de sommets inter provinciaux.
- Article 3 : Du cas particulier du Vice-Comte
Le Vice-Comte est nommé par le Comte en exercice. Il peut être membre du conseil comtal élu ou bien un conseiller supplémentaire. Le Vice Comte seconde le Comte dans la gestion interne du Comté. Il devient Régent du Maine en cas d'absence du Comte.
En cas d'absence prolongée, involontaire et/oui nuisant à la bonne marche du Conseil et de la Province, le Vice-Comte se devra d'interpeler le Collège Nobiliaire et de se mettre à sa disposition en vertu de des Articles 5 et 6 de la Charte du Collège Nobiliaire.
Section III - Du fonctionnement interne au Conseil
- Article 1 : Des compétences du Conseil
- Article 1.1 : Le conseil se réunit à huis clos pour débattre des sujets économiques, politiques, juridiques, de sécurité et de la défense du Maine.
- Article 1.2 : Le conseil vote les lois, les amende ou les abroge par vote à la majorité absolue.
- Article 1.3 : Le conseil a compétence pour fixer par décret ou par ordonnance comtale, toute mesure administrative et fiscale qui s'appliquera sur le comté.
- Article 1.4 : Par la voix du Comte en exercice, le conseil représente le Maine en toute circonstance tant auprès du Domaine Royal qu'auprès du Royaume de France et des Royaumes extérieurs.
- Article 1.5 : Le conseil a droit de regard sur la gestion des municipalités.
- Article 1.6 : Le conseil a le droit de prononcer, par vote, la destitution d’un maire ne remplissant pas les devoirs imposés par la charte du maire. En cas d'extrême urgence, le Comte a compétence pour ordonner la destitution d'un maire.
- Article 2 : Des droits et des devoirs des Conseillers
- Article 2.1 : Il est obligatoire pour tout conseiller qu'il soit élu, nommé par le Régnant ou par une autre autorité royale, intégrant le Conseil Comtal, de lire et de signer la présente charte et ce, dès son accession.
- Article 2.2 : Il est obligatoire pour tout conseiller de se conformer en tout point aux dispositions de la charte du Conseil Comtal et de les respecter.
- Article 2.3 : Tout conseiller est tenu au secret et au droit de réserve concernant les débats du conseil, même lorsqu'ils ne siègent plus au conseil.
- Article 2.4 : Ne peuvent exercer la charge de maire ni être candidat à une élection municipale durant leur mandat.
- Article 2.5 : Il incombe aux conseillers comtaux et aux conseillers supplémentaires de témoigner leur respect à l'égard du peuple lorsqu'ils s'adressent à titre privé ou public en leur qualité de conseiller. Le respect est également de mise au sein du Conseil comtal, peu importe les débats qui s'y déroulent.
- Article 2.6 : En cas de démission, le démissionnaire doit déposer officiellement une demande motivée et écrite, au bureau du Comte en exercice, au Conseil Comtal. Celle-ci devra être faite suffisamment en avance pour que le Conseil Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision. Aucun conseiller ayant accès au Conseil Comtal, ne saurait déroger aux conditions de démission qu'il ait ou non lu et signé la charte du Conseil Comtal mainois.
- Article 2.7 : Les infractions aux articles précédemment cités pourront entraîner une mise en procès devant le tribunal du comté au motif du non respect des obligations dues à la charge de conseiller.
- Article 3 : Des prises de sanction à l'égard des conseillers
Toute faute commise par un conseiller pourra être sanctionnée de manière :
- Article 3.1 : Administrative, par ses pairs ou par le Comte, pour les fautes relevant de l’exécution de sa charge.
- Article 3.2 : Pénale, par le tribunal du Comté, pour toutes fautes relevant du droit commun et pénal, conformément aux règles de droit en vigueur.
- Article 3.3 : Pénale, par le tribunal du Comté, pour toutes sanctions visant à l’inéligibilité.
- Article 3.4 : Toute sanction pénale prononcée par le tribunal du Comté à l’égard d’un conseiller entraînera obligatoirement un vote des conseillers comtaux qui devront se prononcer sur la situation dudit condamné afin de déterminer s'il est dans l'intérêt du Comté de conserver le conseiller concerné au sein du Conseil Comtal. Les modalités du vote sont les suivantes : le conseiller comtal faisant l'objet du vote pourra se voir imposer sa démission à l'issue d'un vote à la majorité des 3/4 (auquel il ne pourra prendre part). Le vote, d'une durée maximale de 4 jours, devra être initié par le comte. Si la majorité ainsi exprimée confirme la volonté de voir le conseiller démissionner, ce dernier devra s'exécuter dans les 48h suivant le résultat du vote, sous peine de poursuites pour trahison devant la cour de justice du Maine.
- Article 4 : Des conditions du vote au Conseil
- Article 4.1 : Les votes du conseil se déroulent à bulletin ouvert au scrutin majoritaire sauf cas spécifique où une majorité requise peut être différente.
- Article 4.2 : L’annonce d’un vote ouvre un délai de 4 jours au cours duquel les conseillers comtaux sont appelés à voter. Passé ce délai, si la mesure a recueilli la majorité requise des voix exprimées, elle est adoptée, dans le cas contraire, elle est rejetée.
- Article 4.3 : Les votes du conseil comtal sont automatiquement clos au terme d’un vote à la majorité requise des conseillers comtaux.
- Article 4.4 : S’il y a égalité passé le délai de 4 jours de vote ou suite au vote de tous les conseillers comtaux, le vote du comte est comptabilisé comme double.
- Article 4.5 : Si un vote n'est pas terminé à la clôture des votes pour l'élection d'un nouveau conseil, il est ajourné et reporté après la mise en place du nouveau conseil. Les votes précédemment exprimés sont annulés et un nouveau vote est lancé.
- Article 4.6 : Tout décret voté par le conseil ne prendra effet que lors de sa publication en gargote et son envoi aux maires pour affichage en halle.
- Article 5 : Du devoir de présence et de participation
- Article 5.1 : Un conseiller comtal peut refuser une charge à titre discrétionnaire.
- Article 5.2 : Chaque conseiller comtal doit remplir ses fonctions avec assiduité et doit se soumettre à un devoir de participation lors de chacun des débats et des votes, qu'il exerce ou non des responsabilités In Gratibus.
- Article 5.3 : Les conseillers supplémentaires ne pouvant voter, ils ont la liberté d'intervenir dans les débats, en particulier sur ceux relevant de leur champ de compétences.
- Article 5.4 : Un conseiller comtal ne pourra pas envisager de retraite spirituelle supérieure à trois jours, sauf dérogation accordée par le Régnant du Maine, et devra en informer le conseil au plus tard la veille de son absence, afin que sa charge puisse être redistribuée.
- Article 5.5 : Le non-respect des articles précédemment cités pourra entraîner une mise en procès au tribunal du Comté.
- Article 5.6 : Tout conseiller comtal n'assumant pas les responsabilités de sa charge, posant des problèmes au sein du Conseil, pourra se voir imposer sa démission à l'issue d'un vote à la majorité des 3/4 (auquel il ne pourra prendre part). Le vote, d'une durée maximale de 4 jours, pourra être initié par le comte ou par un Conseiller comtal. Si la majorité ainsi exprimée confirme la volonté de voir le conseiller démissionner, ce dernier devra s'exécuter dans les 48h suivant le résultat du vote, sous peine de poursuites pour trahison devant la cour de justice du Maine.
- Article 5.7 : Excepté sur autorisation du Régnant du Maine, ou lors d'une mission donnée confiée par lui, un Conseiller comtal se doit d'être présent dans le Maine pendant la durée de son mandat. En cas de sortie du territoire, il sera considéré comme démissionnaire et se verra automatiquement démis de ses fonctions par le Comte en exercice. Il aura un délai de 48h suivant sa sortie du territoire pour démissionner du conseil, sous peine de poursuites pour trahison devant la cour de justice du lieu où il se trouve.
Section IV - De la justice et du Conseil
- Article 1 : La justice est la même pour tout individu. Pour ce qui est des crimes ou délits de droit commun commis par un membre du conseil, ce dernier sera jugé comme tout citoyen mainois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence. Seul le Comte fait exception à cette règle en vertu de l'Article 4 ci-dessous.
- Article 2 : Pour le cas où un accusé serait membre de la justice du Maine, le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.
- Article 3 : Pour le cas où une plainte serait déposée par un membre de la justice pour des faits le mettant personnellement en cause, le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.
- Article 4 : : Si le contrevenant est le Comte, seule la Cour des Pairs est autorisée à le juger tant qu'il est en exercice.
- Article 5 : Pour des plaintes mettant en cause la justice du Maine en son ensemble, seule la Cour d’Appel sera compétente. La justice du Maine se déclarera donc incompétente. Cependant, si la plainte est déclarée abusive par la Cour d'Appel, le plaignant, en plus des sanctions prévues par la Cour d'Appel sera jugé par le Maine pour trouble à l’ordre public.
- Article 6 : Sauf si dérogation du Comte en exercice, tout Conseiller comtal élu démissionnant par obligation ou par action personnelle, se verra traduit devant le tribunal du Maine pour y être accusé de manquement aux engagements pris en regard des règles de la présente charte, et s'y verra condamné à une peine en rapport avec la gravité de ses actes, y compris peine d'inéligibilité.
Section V - De la révision de la Charte du Conseil Comtal
- Article 1 : La révision de la présente charte est impossible dans les 10 jours précédant ou suivant l’élection du conseil comtal. Les débats sur la révision de la présente charte sont autorisés dès la mise en place du conseil comtal faisant suite à une élection. Un délai de carence de 10 jours à compter de la date des élections devra être respecté pour la publication de la charte ainsi révisée.
- Article 2 : L’approbation des Conseillers comtaux à une majorité d'au moins 3/4 des votants est nécessaire à toute révision de la Charte du Conseil Comtal.
Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du vingt et unième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante et un.
Comtesse du Maine
Que cela soit dit.
Que cela soit su.
FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.
Rédigé, signé et scellé, le vingt-troisième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante et un sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc Combaz
Comtesse du Maine
| |
| | | | Vittoria
Nombre de messages : 2378
Date d'inscription : 10/09/2011
| | Sujet: Re: Annonces Comtales & Autres Sam 23 Mar - 12:26 | |
| - Citation :
De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,
Autorisons à ce jour le Conseiller Comtal Scorpius à quitter les terres mainoises afin de remplir une mission que nous lui avons confiés.
Que cela soit dit,
Que cela soit su.
FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.
Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le vingt-troisième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante et un sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc Combaz.
Comtesse du Maine
| |
| | | | Vittoria
Nombre de messages : 2378
Date d'inscription : 10/09/2011
| | Sujet: Re: Annonces Comtales & Autres Lun 25 Mar - 21:30 | |
| - Citation :
De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Pierre Louis de Villefort, Duc de Touraine,
A tous ceux qui liront ou qui se feront lire
C'est avec attention que nous avons pu lire votre annonce ducale en date du 24 mars 1461 et c'est avec regret que nous avons pu constater le procédé employé en évoquant les termes "magouille" et " mauvaise foi" lorsque vous ne siégez pas en notre Conseil Comtal pour connaître les véritables raisons de l'absence de coopération judiciaire et l'ouverture du procès à l'encontre de notre conseiller comtal.
Nous ne reviendrons pas sur l'étendue de la première affaire concernant Altaiir Auditore da Firenze, étant donné qu'il y a eu jugement et que l'affaire a été portée en Cour d'Appel. Nous estimons que nous n'avons pas à rediscuter sans fin là dessus car nous avons bien d'autres choses à nous occuper.
Néanmoins, nous ne sommes pas ignorante de la demande de mise en procès au sujet de notre conseiller comtal Altaiir Auditore da Firenze. Nul ne saurait échapper à la justice et jamais nous ne nous sommes opposés à ce que notre conseiller comtal soit traduis devant le tribunal du Maine. Toutefois, même s'il nous parait que vous semblez murer dans vos certitudes, portant de lourdes allégations à l'encontre du Comté du Maine et de sa justice, préférant ainsi mettre en avant la théorie d'un complot familial et vos doutes quant à l'intégrité du Maine, et cela par le biais d'une annonce ducale écrite de votre main, alors qu'il aurait été plus réfléchi de venir nous rencontrer directement afin d'en discuter, nous nous permettons dès lors d'éclairer votre lanterne et de vous expliquer les raisons qui jusqu'à présent nous ont fait hésiter quant à l'ouverture d'un procès allant à l'encontre de notre conseiller comtal.
Nous concevons que la théorie d'un barrage familial empêchant la mise en procès d'Altaiir Auditore da Firenze nourrit parfaitement les passions les plus folles rendant l'affaire bien plus intéressante qu'elle ne l'est véritablement, mais la réalité est tout autre. En effet, l'origine de notre hésitation quant à la mise en procès d'Altaiir Auditore da Firenze, réside dans le fait que nous nous heurtons à certaines dispositions comprises dans le traité de coopération judiciaire qui lie nos deux provinces. Vous n'ignorez certainement pas que la première affaire, qui a opposé Altaiir Auditore da Firenze à la Touraine sur les termes de ce traité, a engendré des interrogations de notre part puisque nous étions juge du Maine à cette époque, mais également des interrogations de la part de plusieurs confrères reconnus du domaine juridique et du domaine diplomatique, à propos de ces dispositions composant ledit traité. Il a été reconnu que ce dernier était composé d'articles qui se contredisent entre eux voire sont ouverts à de multiples interprétations, ne laissant donc pas la place à une justice...juste.
Si au jour d'aujourd'hui, le procès de notre conseiller comtal n'est pas instruit c'est uniquement pour les raisons que nous venons de vous évoquer.
Nul complot familial.
Nul barrage volontaire de notre part.
Notre erreur est celle de vouloir rendre une justice la plus en phase avec les lois pour que le jugement soit correctement établi et ne puisse souffrir d'un quelconque vice de procédure.
Notre erreur est de vouloir faire les choses bien.
Nous ne nous opposons donc nullement à ce que l'affaire soit instruite et reconnaissons votre demande de mise en procès, comme étant légitime au regard du traité de coopération judiciaire actuellement en vigueur.
Il reste cependant que l'actuel traité de coopération judiciaire existant entre nos deux provinces comporte des articles contradictoires pouvant être interpréter de plusieurs façons, entraînant irrémédiablement des vices de procédure. Ce traité doit absolument être révisé afin que plus aucune erreur ne se reproduise.
Nous nous engageons à ce que procès soit lancé à l'encontre d'Altaiir Auditore da Firenze dans les jours à venir, comme le souhaite la Touraine, et nous espérons que vous vous engagerez en retour à réviser ce traité avec l'ensemble des provinces du DR, aboutissant à la signature d'un nouveau plus juste, une fois le procès terminé, afin que nous n'ayons plus ce genre de souci à l'avenir.
Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine.
Le vingt-cinquième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante et un sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc Combaz.
Comtesse du Maine
| |
| | | | Anatoline
Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 15/08/2012
| | Sujet: Re: Annonces Comtales & Autres Sam 6 Avr - 17:43 | |
| - Citation :
De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Suite à un vote avec majorité, le conseil comtal, annonce la révision des chartes de la prévôté mainoise et de l’université du Maine. Les présentes chartes remplacent la charte de l'université mainoise datant du 10 octobre 1455 et la charte de la prévôté mainoise datant du 16 novembre 1459.
Ces chartes votées par le conseil comtal entrent en vigueur dès publication.
- Citation :
-
- Citation :
CHARTE DE L'UNIVERSITE DU MAINE
Section I - Des dispositions générales
- Article 1 : Tout nouvel étudiant peut s'inscrire à l’Université du Maine et doit lire et signer la charte[lien] qui la régit. Tout inscrit à l'Université doit se conformer en tout point à ladite charte.
Par la suite, celui-ci devra remplir sa fiche étudiante dans la voie qui est la sienne.
Il devra également au moins 1 fois par mois mettre à jour sa fiche des connaissances et notamment lors de l'acquisition d’une nouvelle connaissance.
- Article 2 :
Ne peuvent prétendre exercer une chaire de professeur que ceux inscrits à l’Université du Maine.
- Article 3 : Toute doléance ou question émanant des étudiants devra être transmis dans les locaux de l’Université du Maine.
Section II - Des cours
- Article 1 :Tout professeur prévu sur le planning des cours de la journée devra postuler avant 13h00 (heures françaises).
- Article 2 : Pour pouvoir enseigner, les professeurs éventuels doivent avoir 100 % dans la matière à enseigner.
- Article 3 : Un planning sera publié toutes les semaines sur le tableau d'affichage de l’Université. Il sera également accessible en Gargote Mainoise. Chaque professeur prévu sera averti individuellement du jour et de la matière à enseigner.
- Article 4 : Le recteur se réserve le droit de modifier un cours dans la mesure où le changement est favorable au bon maintien de l'institution.
- Article 5 : Si un professeur ne juge pas utile de prévenir le rectorat de son absence au moins 24 heures à l’avance, ni de s'excuser par la suite de son absence, le rectorat se réserve le droit de ne plus lui donner de cours jusqu'à ce qu'il contacte le recteur pour s'expliquer.
- Article 6 : Les professeurs ayant exercé un cours sont priés de remplir, à l'Université, le registre des présences avec la liste de leurs élèves.
- Article 7 : Le tarif des cours à l'Université est fixé par ordonnance comtale.
Il appartient au régnant en exercice et au recteur de se concerter afin de définir les tarifs applicables.
- Article 8 : Les cours pourront être validés au moins 2 heures maximum après l’heure prévue.
- Article 9 : Les élèves "artisans" désirant commencer ou parfaire leurs connaissances peuvent s’inscrire à l’Université.
Ils pourront avoir accès à l'université comme les érudits et pourront ainsi rencontrer les étudiants, professeurs et poser leurs questions sur les voies qu’ils pourraient choisir.
Section III - Des diplômes
- Article 1 : Il existe plusieurs diplômes : Les doctorats et les diplômes de maître de guerre, maître bâtisseur et maître navigateur.
Ceux-ci seront décernés dans les conditions suivantes :
- Doctorat es Linguiste : avoir 100 % dans les 3 langues communes (soit le Grec, le Latin et les Langues Modernes).
- Doctorat es Langue étrangère : avoir 100 % dans une langue reconnue et non-commune (exemple: l'Arabe).
- Doctorat es Étatique : avoir 100 % dans toutes les matières de la voie de l’État.
- Doctorat es Médecine : avoir 100 % dans toutes les matières des 4 premiers niveaux de la voie de la médecine (soit bases de la biologie, éléments d’anatomie, bases de la médecine, médecine avancée, chimie de base, premiers secours, astrologie, botanique et herboristerie).
- Doctorat es Pharmacie : avoir 100 % dans toutes les matières de la voie de la médecine.
- Doctorat es Théologie : avoir 100 % dans toutes les matières voie de l’Église.
- Doctorat es Moralitas : avoir 100 % dans toutes les matières des livres de moralité et septième truc.
- Maître de Guerre : avoir 100 % dans toutes les matières voie de l’armée.
- Maître Bâtisseur : avoir 100 % en maçonnerie.
- Maître Navigateur : avoir 100 % dans toutes les matières de la navigation.
Les diplômes seront décernés en fonction des matières connues à la date de l’obtention.
Ils ne seront attribués qu’aux étudiants remplissant les conditions de la présente Charte.
Les diplômes seront décernés au maximum une fois par mandat comtal et seront paraphés par le recteur.
Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du sixième jour du mois d'avril de l'an mil quatre cent soixante et un.
Comtesse du Maine
- Citation :
De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A tous les Mainois et les Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,
Ordonnance Comtale : Tarif des cours de l'université du Maine
Au regard de l'article 7, section II - Des cours, de la Charte du l'Université du Maine du 6 avril 1461 :
- Citation :
- Article 7 : Le tarif des cours à l'Université est fixé par ordonnance comtale.
Il appartient au régnant en exercice et au recteur de se concerter afin de définir les tarifs applicables.
Nous décidons par ordonnance comtale et après concertation avec le Recteur Yrone de rétablir le tarif des cours à l'université à un montant de 10 écus minimum à 12 écus maximum.
Que cela soit dit,
Que cela soit su,
FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.
Rédigé, signé et scellé le sixième jour du mois d'avril de l'an mil quatre cent soixante et un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc Combaz.
Comtesse du Maine
- Citation :
CHARTE DE LA PREVOTE MAINOISE
Section I - Des dispositions générales
La Prévôté a pour mission d'assurer le respect des lois, le maintien de l'ordre et la sécurité dans le comté du Maine.
Tous les membres de la Prévôté, à quel que niveau que ce soit, doivent se conformer à cette charte et la signer à la nomination à leur poste.
Tout membre de la Prévôté est un représentant de l'autorité du Comte, qui est seul chef de la Prévôté. Toute insulte ou menace à l'encontre d'un membre de la Prévôté revient donc à insulter ou menacer le Comte.
Par ailleurs, tout membre de la Prévôté doit pouvoir répondre de ses agissements auprès du Comte.
Section II - De l'organisation générale de la Prévôté
La Prévôté comprend:
- Le prévôt des maréchaux.
- Les douaniers sous le commandement d'un chef-douanier ou à défaut du prévôt.
- Les officiers de police (lieutenants) secondés par des sous-officiers de police (sergents).
- Les chefs maréchaux qui peuvent prendre en charge des volontaires recrutés dans la population (maréchaux).
- Le médiateur du Maine.
- Article 1 : Du prévôt
Le prévôt est le représentant direct du Comte et est nommé par ce dernier au sein du conseil comtal.
- Article 1.1 : Il organise et commande, sous l'autorité du Comte, l'ensemble des organismes de la Prévôté (police, douane, maréchaussée) et de la défense civile.
- Article 1.2 : Il participe en tant que membre de l’État-major du Maine aux actions de défense du territoire en mettant les forces sous ses ordres à la disposition de l’État-major, au côté de l'armée.
- Article 1.3 : Il décide les nominations aux différents postes de la Prévôté ainsi que les révocations pour manquement aux fonctions demandées.
- Article 1.4 : Il gère l'attribution des laissez-passer, les demandes de séjour des étrangers au Domaine Royal, les demandes d'emménagement ainsi que les autorisations pour la formation et la circulation des groupes armés.
- Article 1.5 : Il détermine le budget nécessaire au fonctionnement de la maréchaussée chaque semaine. Il reste libre d'en disposer dans le cadre de ses fonctions.
- Article 1.6 : Il assure chaque jour le paiement des salaires des maréchaux à l'aide du budget que le connétable lui attribue chaque semaine.
- Article 1.7 : Il fait la demande des mandats attribués aux sergents pour exercer leur travail.
- Article 1.8 : Il contrôle et analyse les rapports transmis par les douaniers et les chefs-maréchaux.
- Article 1.9 : Il prépare le comté à la défense civile par le recrutement de chefs-maréchaux réservistes et des recrutements périodiques de maréchaux afin de sensibiliser la population au fonctionnement de la défense civile.
- Article 1.10 : Il s'assure de la transmission des rapports auprès de la Grande Prévôté qui coordonne l'action des douanes du Domaine Royal.
- Article 1.11 : Il participe aux travaux de la Grande Prévôté au sein de la Curie.
- Article 2 : De la douane
- Article 2.1 : La douane est dirigée par le chef douanier nommé par le prévôt, ou à défaut, par le prévôt lui-même.
- Article 2.2 : Chaque ville possède au moins un douanier proposé par le chef douanier et nommé par le prévôt.
- Article 2.3 : Le douanier recense quotidiennement les allées et venues de la ville dont il a la charge.
- Article 2.4 : Il assure la mise à jour des outils mis à sa disposition.
- Article 2.5 : Le douanier rédige un rapport journalier au bureau du contrôle des frontières du château et signale au chef douanier ou au prévôt tout individu suspect ou faisant partie de la liste des personnes non-grata dans le comté.
- Article 2.6 : Le douanier est chargé, dans sa ville, de contacter les nouveaux arrivants pour les informer des décrets municipaux et demande aux marchands ambulants de se faire connaître et vérifie leurs possessions.
- Article 2.7 : Le chef douanier ou le prévôt contacte tous les nouveaux arrivants dans le comté pour leur rappeler les us et coutumes du Maine ainsi que les lois contre le brigandage et la formation des groupes armés.
- Article 2.8 : En cas de fermeture des frontières, le chef douanier vérifie les laissez-passer et signale tout défaut de documents au prévôt qui entame alors une procédure pour trouble à l'ordre public.
- Article 3 : De la police
- Article 3.1 : Le prévôt nomme les agents de police, lieutenants et sergents, affectés dans chaque ville en accord avec le Maire.
- Article 3.2 : Le lieutenant est responsable des forces de police de sa ville, il en assure l'encadrement et la formation. Il est responsable du suivi du bureau de police en halle.
- Article 3.3 : Les agents de police assurent le maintien de l'ordre public, vérifient l'application des décrets comtaux et municipaux sur le marché et lors des embauches et recueillent les plaintes concernant les atteintes aux personnes et aux biens avant de les transmettre à la médiation ou au procureur.
- Article 3.3.1 : Contrôle des embauches
Vérification quotidienne de la conformité des contrats de travail par rapport au Codex mainois concernant l’esclavagisme (décret comtal et grille des salaires affichée en mairie). Toute infraction fera l'objet d'un dossier au bureau de médiation du château.
- Article 3.3.2 : Contrôle du marché
Vérification quotidienne de la conformité des prix pratiqués par les marchands par rapport au Codex mainois et des municipalités concernant l’escroquerie, la spéculation et contrôle des achats des produits sensibles (fer, bois, etc.) Toute infraction fera l'objet d'un dossier au bureau de médiation du château.
- Article 3.3.3 : Gardiennage de la moralité et des bonnes mœurs tel que le prévoit le Coutumier
- Toute violence physique en taverne sera considérée comme trouble à l'ordre public.
- Toute insulte, menace et/ou pression à l'encontre d'un sujet Mainois sera considérée comme trouble à l'ordre public.
- Toute insulte, menace et/ou pression a l'encontre d'un membre d'un élu ou d'un représentant de l'ordre du Maine sera considérée comme trouble à l'ordre public.
- Toute diffamation sera considérée comme trouble à l'ordre public.
- Toute incitation à commettre un crime ou un délit (autre qu'une révolte) sera considérée comme trouble à l'ordre public.
Dans ce cas, les agents de police recueillent les témoignages des victimes et des témoins (soit par message IG, soit par rp sur la halle de la ville), vérifient leur recevabilité et les transmettent au procureur.
- Article 3.3.4 : Enregistrement des plaintes pour brigandage
Toute action de brigandage doit être immédiatement signalée au prévôt afin que celui-ci puisse constituer un dossier auprès du procureur et organiser une opération contre les brigands, éventuellement en collaboration avec l'armée.
- Article 3.4 : Les agents de police reçoivent un mandat du comté afin d'assurer leur fonction. Le prévôt en effectue la demande auprès du bailli et du CAC.
Ce mandat doit être restitué en fin de fonction ou sur demande du prévôt.
- Article 4 : De la maréchaussée
La maréchaussée assure la sécurité du comté et des villes.
Elle a pour mission de contrôler les personnes et les groupes afin d'éviter les troubles à l'ordre public et de défendre le pouvoir des villes et du comté en cas de révolte. Elle a aussi pour mission d'identifier et de mettre fin aux agissements des brigands.
Face à une armée ennemie, elle assure la défense civile des villes et du comté.
Les membres de la maréchaussée sont les seuls membres de la prévôté à percevoir un salaire versé quotidiennement par le prévôt.
Le chef-maréchal est nommé par le prévôt. Il est potentiellement chef d'un groupe de 5 maréchaux adjoints par le prévôt par recrutement dans la population.
- Article 4.1 : Chaque jour, il défend le pouvoir (Mon groupe -> Actions -> défendre le pouvoir -> défendre le pouvoir (confirmation).
- Article 4.2 : En temps de paix, il vérifie et signale les manifestations devant la mairie, les révoltes ainsi que le passage de groupes armées et de lances étrangères.
- Article 4.3 : Il transmet ces informations dans un rapport quotidien contenant ses "mémoire et vision" (évènements) et les "groupes présents" (mon groupe). Ce rapport est soit transmis au château (accès limité), soit envoyé par courrier IG au prévôt, suivant les instructions de ce dernier.
- Article 4.4 : Il vérifie que ses maréchaux le suivent dans ses actions en leur rappelant quotidiennement par courrier IG la marche à suivre (mon groupe -> actions -> suivre le meneur).
- Article 4.5 : En temps de guerre, le chef-maréchal conduit ses hommes au combat en défendant le pouvoir contre les armées ennemies qui tenteraient d'entrer en ville. Chaque jour il transmet au prévôt un bilan des combats (maréchaux blessés ou tués, ennemis blessés ou tués)
- Article 5 : De la médiation
- Article 5.1 : Le prévôt nomme, en concertation avec le procureur et le juge, un médiateur.
- Article 5.2 : La médiation est chargée de traiter les infractions aux lois du marché et de l'emploi avant qu'elles ne relèvent d'un procès :
- A partir du rapport des agents de police, elle fixe une amende, contacte le contrevenant pour l'informer de son infraction par le rappel des lois en vigueur et assure le recouvrement de l'amende.
- En cas de récidive ou de refus de paiement de l'amende au médiateur, elle constitue un dossier auprès du procureur en vue d'une mise en procès.
- Elle archive les infractions.
- Article 5.3 : Le montant des amendes est fixé par le conseil comtal.
- Escroquerie et spéculation : (différentiel entre le prix maximum fixé par décret et le prix de vente) (3,05 écus pour l'infraction)
En cas de récidive, l'amende est majorée de 6 écus puis de 3 écus à chaque nouvelle infraction.
- Esclavagisme : (différentiel entre le salaire minimum et le salaire offert) (9,05 écus pour l'infraction). En cas de récidive, l'amende est doublée (18,10 écus). En cas de nouvelle récidive, un procès est engagé.
- Article 5.4 : Les amendes sont mises en recouvrement sur le marché grâce aux mandats des médiateurs : l'amende est alors majorée du prix maximum affiché en mairie de la marchandise servant à la transaction.
Traditionnellement, le stère de bois est utilisé mais, en cas de pénurie, toute marchandise (sauf le fer) peut être utilisée.
La marchandise utilisée pour la transaction peut être remise en vente par le payeur de l'amende.
- Article 5.5 : La personne lésée par un cas d'esclavagisme peut demander le remboursement de la différence de salaire. Cette demande ne pourra être acceptée que si une plainte a été déposée au poste de police. La médiation est chargée du paiement de la somme due.
Section III - Du mode de fonctionnement de la prévôté
- Article 1 : De la continuité du service
- Article 1.1: Toute absence prévisible doit être signalée au moins 48h à l'avance au prévôt ou à défaut au Comte.
- Article 1.2 : Toute absence exceptionnelle doit être justifiée dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, le prévôt peut remplacer l'agent absent sans que celui-ci ne soit assuré de retrouver son poste.
- Article 1.3 : En fin de mandat comtal, les membres de la prévôté, à l'exception du prévôt, sont reconduits tacitement dans leur fonction.
- Article 1.4 : En fin de mandat comtal, le prévôt sortant s'engage à remettre toutes les informations nécessaires à la sécurité du Maine à son successeur.
Un refus de sa part constituera un acte de trahison.
- Article 2 : Des sanctions
- Article 2.1 : Le non respect de la Charte de la Prévôté entraine une révocation immédiate.
- Article 2.2 : En cas d'alerte, la non défense du pouvoir par un chef-maréchal, non justifiée par un cas de force majeure, sera considérée comme un acte de trahison. La révocation immédiate sera accompagnée d'une mise en procès.
- Article 2.3 : En cas d'absences répétées d'un chef-maréchal ou d'un douanier, le prévôt appliquera successivement les sanctions suivantes :
- Avertissement
- Révocation après 3 avertissements
- Article 2.4 : Le signalement par la mairie d'une non activité prolongée d'un agent de police entrainera :
- un avertissement de la part du prévôt
- une révocation si l'avertissement n'a pas été suivi immédiatement d'une reprise de la fonction.
- une révocation après 2 avertissements.
Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du sixième jour du mois d'avril de l'an mil quatre cent soixante et un.
Comtesse du Maine
Que cela soit dit !
Que cela soit su !
Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le sixième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.
Porte-Parole
Comtesse du Maine
| |
| | | | Anatoline
Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 15/08/2012
| | Sujet: Re: Annonces Comtales & Autres Jeu 11 Avr - 16:42 | |
| - Citation :
De Nous, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Comtesse du Maine,
A Vous, Mainois et Mainoises,
A ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations,
Nous voici hélas arrivés à la fin de ce mandat. Pour cloturer celui-ci, chaque conseiller a rédigé son bilan.
- Citation :
- Bilan de la Comtesse :
Notre mandat touche à sa fin et c'est avec joie que nous pouvons dire que le Comté se porte bien. Nous tirons de notre mandat un bilan plutôt positif malgré les aléas et les obstacles que le conseil comtal a pu rencontré comme la pénurie de céréales, l'arrêt de la production porcine, et la nouvelle réforme des mines.
Néanmoins le Conseil Comtal a permis des avancées notamment par le vote de quatre nouvelles chartes : la Charte de l'Ost Mainois, la Charte du Conseil Comtal du Maine, la Charte de la Prévôté et la Charte de l'Université du Maine.
Nous tenons à remercier les conseillers comtaux élus et supplémentaires qui nous ont aidé lors de ce mandat et qui oeuvrent chaque jour pour le Maine.
Nous tenons à remercier les maires qui collaborent entre eux et avec le Comté.
Nous tenons à remercier les mainois qui défendent le Maine, qui défendent leur ville lorsque cela devient nécessaire et ont à coeur de protéger leur province.
Concernant la Chancellerie, l'institution comprend actuellement quatre ambassadeurs mainois et une intendante diplomatique. L'équipe de diplomate est active et se concentre notamment sur la proposition de traité de coopération judiciaire entre le Domaine Royal et les provinces hors Domaine Royal. D'autres travaux sont actuellement en cours et nous nous réjouissons de l'implication des diplomates mainois que nous espérons, inépuisable !
- Nine. a écrit:
- Bilan du procureur
Une fin de mandat plutôt mouvementée. En effet, une coopération judiciaire a posé problème et qui a apporté conflit, qui fut réglé par Sa Grandeur. Cependant, dans l'ensemble, ce mandat fut assez calme.
Je remercie tout le pôle judiciaire de son travail, notre médiatrice qui a fait un travail remarquable et notre juge, avec qui j'ai eu grand plaisir à travailler. Je lui souhaite une très bonne continuation car c'est dans le regret que j'ai appris qu'il nous quittait.
- Lantarius a écrit:
- Bilan du Juge
Je remercie l'équipe juridique excellente avec qui j'ai pu travailler, et d'ailleurs, même tout le conseil comtal qui a fait un excellent travail. Je ne sais si j'aurais de nouveau, un jour, le plaisir de redevenir juge, mais en tout cas, je souhaite les meilleurs vœux à mon successeur.
- Sandrine76 a écrit:
- Bilan de la Prévôté
Pas grand changement depuis le bilan du 15 mars 1461.
La Prévôté se porte plutôt bien. Un recrutement en masse est à prévoir pour le prochain mandat malgré tout.
Les chefs-maréchaux des villes de Mayenne, Laval et Montmirail sont payés chaque jour sans aucun problème.
Toutes les demandes envoyées à la Prévôté sont traitées le jour même de leur réception, que cela concerne les laissez-passer ou les demandes d'emménagement.
Postes en recrutement :
- Chefs-maréchaux pour Montmirail, Le Mans
- Sergent de police pour Montmirail
- Douanier pour Mayenne
Un grand merci aux défenseurs civils de chaque ville du Maine, ainsi qu'à toutes les personnes travaillant d’arrache-pied à la Prévôté.
Sandrine76, Prévôt du Maine.
- Oceane_KTF a écrit:
- Bilan du CAM :
Concernant les mines, comme tout le monde a pu le constater, il y a eu une réforme des mines décidée par les "ingénieurs des mines" (admins).
Après quelques flous dus à la mise en place de cette nouvelle réforme, les choses se sont stabilisées. Aujourd'hui, toutes nos mines sont à leur niveau optimal.
Je tiens à remercier tous les Mainois qui se rendent à la mine, ne serait-ce que quelques heures.
Grâce à vous tous, le comté a un stock de minerais conséquent et peut exporter pierres et fer.
Merci à vous tous.
- Fifrelin a écrit:
- Bilan du CaC :
Le comté se porte bien notamment grâce à l'exportation du minerais, le Maine en devient l'un des seuls fournisseurs. Légère amélioration dans l'ensemble pour les approvisionnements en blé et maïs.
Une bonne entente avec les maires Mainois que je remercie au passage pour leur amabilité et patience.
Une fin de mandat donc plus sereine.
Remerciement à tous les conseillers, la régnante, pour leur accompagnement dans cette expérience que je n'oublierai pas.
- Mokoton a écrit:
- Bilan du bailli
Finances : Les finances du comté se portent assez bien en considérant que nous sommes en période de guerre et les coûts qu'elle engendre. L'armée fait de gros efforts pour s'approvisionner seule et diminuer les dépenses, un grand merci à elle.
Baillage : L'approvisionnement en céréales pour le comté reste faible mais nous essayons d'approvisionner au mieux les éleveurs en animaux, c'est quand même une tâche difficile.
Des pénuries de courtes durées peuvent arriver mais que sur un type d'animal à chaque fois.
Fonctionnaires : Le comté embauche suffisamment de fonctionnaires pour sa paperasse, merci à eux et surtout aux habitués.
- Karyaan a écrit:
- Bilan de la Capitaine Royale
Relance de l'Ost et organisation des défenses civiles dans chaque ville.
Maintenir la vigilance en cas d'alerte.
Refonte de la charte de l'Ost et mise en place d'une réserve qui s'organise chaque semaine en collaboration avec le conseil comtal.
Paiement total des soldes effectué. Plus aucun arriéré.
Un grand merci à tous les acteurs de la défense, qu'ils soient soldats de l'Ost, conseillers comtaux ou volontaires civiles.
Que cela soit dit !
Que cela soit su !
Rédigé, signé et scellé au Palais des Comtes du Maine,
Le dizième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.
Porte-Parole
Comtesse du Maine
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