LIVRE V - DU DROIT PENAL(26/10/57)

Nombre de messages : 768 Date d'inscription : 17/05/2006

Citation :: LIVRE V - DU DROIT PENAL

Article 1 : Définition
Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le Juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.

Article 2 : Les peines du Comté du Maine

* L’amende.
* La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
* La prison, peine lourde d’une durée supérieure à 3 jours.
* L’exil.
* La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime.

Article 3 : Les peines ouvrant droit à la prison
Une peine de prison de trois jours au maximum pourra être prononcé pour toutes les infractions.
Pour les cas les plus graves, ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 pts à toutes ses caractéristiques !

Article 4 : Les délits particuliers pour la prison
Les délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours :

* la sorcellerie et le multi-compte
* la spéculation abusive à grande échelle
* le pillage des finances publiques
* les crimes de sang
* vol à main armée (brigandage)
* la récidive manifeste
* le non-respect du bannissement

Article 5 : Peines autorisées de délits particuliers selon le niveau

* niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max
* niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max
* niveau de l'accusé 3 et + : 10 jours au max

Article 6 : Récidive
Toute récidive expose l’accusé à voir la gravité des peines pour les délits et crimes qu’il a commis s’accroître.

Article 7 : Aveux
L’aveu et la confession des délits et crimes par l’accusé peuvent tempérer les peines appliquées.

Article 8 : Complicité
La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Ne pas être l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Article 9 : Classification des crimes et délits

Article 9.1 : L'escroquerie

L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.

La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie.

Article 9.2 : Le trouble à l'ordre public

De l’ordre public et des libertés

Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.
Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l’ordre public.

L’ordre public c’est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l’ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public

De plus, l'acte de brigandage qui correspond à la substitution de richesses (marchandises et/ou écus) sur une personne physique (un villageois) ou morale (une institution) est un trouble à l'ordre public. Que sur une personne physique, cet acte constitue une agression sans qu'il y ait intention de tuer. L'acte de brigandage est un crime grave. Si les faits sont avérés devant la Cour de Justice la sanction sera la peine maximale de prison autorisée pour le niveau du brigand ainsi qu'une peine minimum de 50 écus (selon les finances disponibles du brigand de manière à ne pas le faire passer en trésorerie négative).

* Toute violence physique en taverne sera considéré comme trouble à l'ordre public
* Toute insulte, menace et/ou pression a l'encontre d'un sujet Mainois sera considérée comme trouble à l'ordre public
* Toute insulte, menace et/ou pression a l'encontre d'un membre d'un élu ou d'un représentant de l'ordre du Maine sera considéré comme trouble à l'ordre public
* Toute diffamation sera considérée comme trouble à l'ordre public
* Toute incitation à commettre un crime ou un délit (autre qu'une révolte) sera considérée comme trouble à l'ordre public
* Toute destabilisation économique et/ou militaire du Maine sera considérée comme trouble à l'ordre public
* Le non paiement des impôts sera considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté

Article 9.3 : L'esclavagisme

Celui qui embauche en dessous du salaire minimal du Comté ou de la municipalité se voit inculpé d'esclavagisme

Article 9.4 : La trahison

Les accusations de trahison sont décidées par le Conseil, sauf dans les cadres définis par le Code Militaire.

* Toute personne cachant des informations ou altérant des informations concernant une menace contre le Maine sera accusée de trahison
* Toute personne se révoltant contre une mairie sans autorisation du Conseil sera accusé de trahison
* Toute personne incitant à la révolte, que ce soit contre le Château ou une mairie, sera accusée de trahison

Article 9.5 : La haute trahison

Les accusations de haute trahison sont décidées par le Conseil sauf dans les cadres définis par le Code Militaire.

* Toute personne se révoltant contre le château du Maine sans autorisation du Conseil sera accusé de haute trahison.
* Toute personne révélant des informations considérées confidentielles sera accusée de haute trahison .
* Toute personne cassant son allégeance au Comte sera accusée de haute trahison.
* Tout membre du conseil se révélant être un espion ou un soldat à la solde d'une autre Province ou d'une organisation criminelle se verra inculpé de haute trahison.

Article 9.6 : Le crime de sang

Le crime de sang correspond au meurtre d'une personne physique. Il est considéré comme un trouble à l'ordre public. Il constitue une agression avec intention de tuer. Le crime de sang est un crime infâme.

Nombre de messages : 768 Date d'inscription : 17/05/2006

Demoniums a écrit:

Nous Demoniums comte du Maine,
Decretons la mise en place d'arrangements a l'amiable concernants la justice mainoise.
Que ceux-ci seront régis par les articles suivants et pour une periode d'essai de deux mois.

Citation :: Art 1. Avant de rendre un jugement, le juge peut informer le prévenu de sa peine (amende) et lui proposer de payer l'amende en achetant un produit surtaxé sur le marché municipal.
Art 2. Suite à la proposition du juge, le coupable dispose de 48h pour accepter ou réfuter la proposition et pour acheter le produit surtaxé le cas échéant. Passé ce délai, ou en cas de refus, le jugement se déroulera de manière "classique".
Art 3. Si la transaction a eu lieu, le fait serait notifié sur le verdict du juge, et le jugement prononcé au tribunal ne sera alors accompagné que d'une peine d'un écu et d'une potentielle peine d'emprisonnement.
Art 3. [Modification proposée] Si la transaction a eu lieu, le fait serait notifié sur le verdict du juge, et le jugement prononcé au tribunal ne sera alors accompagné que d'une amende allégée ainsi que d'une potentielle peine d'emprisonnement.

Fait pour valoir ce que de droit,
Au Castel du Mans, le douzième jour de Juin de l'an mille quatre cent cinquante-sept

Demoniums,
Comte du Maine
LIVRE V - DU DROIT PENAL(26/10/57) Sceaumainevert

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