Decrets de Mayenne

*En vertu du Coutumier mainois, voici la grille des prix maximum en vigueur à Mayenne. Toute personne dépassant ces limites pourra être poursuivie en justice

Blé : 13,50 écus
Farine : 16,50 écus
Pain : 7 écus
Laine : 14 écus


Lora, le 1-11-1456

- Les embauches :

Pour une embauche d'ouvrier de 0 point à 7 de caractéristiques : 15 écus
Pour une embauche d'ouvrier a partir de 8 a 13 de caractéristiques : 17 écus
Pour une embauche d'Ouvrier a partir de 14 et plus de caractéristiques: 20 écus

Le non-respect de ces salaires serait jugé comme esclavagisme
Lora, le 1-11-1456


*En vertu du Coutumier mainois, la vente de poisson, de fruit ou de fer est interdite sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal. Toute personne enfreignant cette règle pourra être poursuivie en justice.
Lora, le 1-11-1456


*En vertu du Coutumier mainois, il est interdit d'acheter plus de 12 stères de bois dans la même journée sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal.
Lora, le 1-11-1456


*En vertu du Coutumier mainois, l'achat de pain à moins prix est réglementée :
-Le menu "Pain des vagabonds" distribué pour 5 écus à la taverne "Mission St-Louis" est exclusivement réservé aux vagabonds (niveaux 0).

-Le pain à 5 écus sur le marché est réservé à l'approvisionnement de la mission
Lora, le 1-11-1456

Grille des salaires :
- 0 point de qualification : 15 écus,
- 1 à 10 points de qualification : 17 écus
- 11 et+ points de qualification : 20 écus

Le non-respect de ces salaires sera jugé comme esclavagisme
Demoniums le 29-11-1456

MARCHE :
*En vertu du Coutumier Mainois, voici la grille des prix maximum en vigueur à Mayenne. Toute personne dépassant ces limites pourra être poursuivie en justice.
Bois : 4.50
Blé : 13,30 écus
Farine : 15,60 écus
Pain : 6.70 écus
Laine : 14 écus
Peaux : 17 écus
Demoniums le 29-11-1456

*En vertu du Coutumier Mainois, il est interdit d'acheter plus de 12 stères de bois dans la même journée sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal.
Demoniums le 29-11-1456

*En vertu du Coutumier mainois, la vente de poisson, de fruit ou de fer est interdite sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal. Toute personne enfreignant cette règle pourra être poursuivie en justice.
Demoniums le 29-11-1456

*En vertu du Coutumier mainois, l'achat de pain à moindre prix est réglementée :
-Le menu "Pain des vagabonds" distribué pour 5 écus à est exclusivement réservé aux vagabonds (niveaux 0).
-Le pain à 5 écus sur le marché est réservé à l'approvisionnement de la taverne "Mission St-Louis"
Demoniums le 29-11-1456

Grille des salaires :
- 0 point de qualification : 15 écus,
- 1 à 14 points de qualification : 17 écus
- 15 et + points de qualification : 20 écus

Le non-respect de ces salaires sera jugé comme esclavagisme
Volpel le 27-12-1456

MARCHE :
*En vertu du Coutumier Mainois, voici la grille des prix maximum en vigueur à Mayenne. Toute personne dépassant ces limites pourra être poursuivie en justice.
Bois : 4.50
Blé : 13,30 écus
Farine : 15,60 écus
Pain : 6.70 écus
Laine : 14 écus
Peaux : 17 écus
Volpel le 27-12-1456

*En vertu du Coutumier Mainois, il est interdit d'acheter plus de 12 stères de bois dans la même journée sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal.
Volpel le 27-12-1456

*En vertu du Coutumier Mainois, la vente de poisson, de fruit ou de fer est interdite sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal. Toute personne enfreignant cette règle pourra être poursuivie en justice.
Volpel le 27-12-1456

*En vertu du Coutumier Mainois, l'achat de pain à moindre prix est réglementée :
-Le menu "Pain des vagabonds" distribué pour 5 écus à est exclusivement réservé aux vagabonds (niveaux 0).
-Le pain à 5 écus sur le marché est réservé à l'approvisionnement de la taverne "Mission St-Louis"
Volpel le 27-12-1456

Grille des salaires :
- 0 point de qualification : 15 écus,
- 1 à 10 points de qualification : 17 écus
- 10 et + points de qualification : 20 écus
Le non-respect de ces salaires sera jugé comme esclavagisme
Maelia le 27/01/1457
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MARCHE :
*En vertu du Coutumier Mainois, voici la grille des prix maximum en vigueur à Mayenne. Toute personne dépassant ces limites pourra être poursuivie en justice.
Bois : 4.50
Blé : 13,30 écus
Farine : 15,60 écus
Pain : 6.70 écus
Laine : 14 écus
Peaux : 17 écus
Maelia le 27/01/1457


*En vertu du Coutumier Mainois, il est interdit d'acheter plus de 12 stères de bois dans la même journée sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal.
Maelia le 27/01/1457


*En vertu du Coutumier Mainois, il est interdit à tout Marchand non Mainois de vendre ou d'acheter une ou plusieurs marchandises sur un Marché Mainois sans avoir obtenu l'accord du Maire gérant ce marché. Il est toutefois reconnu à tout Marchand non Mainois la possibilité d'acheter de quoi se nourrir pour une période de deux jours sur un Marché Mainois.
Maelia le 27/01/1457


*En vertu du Coutumier mainois, la vente de poisson, de fruit ou de fer est interdite sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal. Toute personne enfreignant cette règle pourra être poursuivie en justice.
Maelia le 27/01/1457

*Grille des salaires :
- 0 point de qualification : 15 écus,
- 1 à 18 points de qualification : 17 écus
- 19 points de qualification : 20 écus

Le non-respect de ces salaires sera jugé comme esclavagisme
Demoniums le 27/02/1457
***************************************

MARCHE :
*En vertu du Coutumier Mainois, voici la grille des prix maximum en vigueur à Mayenne. Toute personne dépassant ces limites pourra être poursuivie en justice.
Bois : 4.50
Blé : 13,30 écus
Farine : 15,60 écus
Pain : 6.70 écus
Laine : 14 écus
Peaux : 17 écus
Demoniums le 27/02/1457

*En vertu du Coutumier Mainois, il est interdit d'acheter plus de 12 stères de bois dans la même journée sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal.
Demoniums le 27/02/1457

*En vertu du Coutumier Mainois, il est interdit à tout Marchand non Mainois de vendre ou d'acheter une ou plusieurs marchandises sur un Marché Mainois sans avoir obtenu l'accord du Maire gérant ce marché. Il est toutefois reconnu à tout Marchand non Mainois la possibilité d'acheter de quoi se nourrir pour une période de deux jours sur un Marché Mainois.
Demoniums le 27/02/1457

*En vertu du Coutumier mainois, la vente de poisson, de fruit ou de fer est interdite sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal. Toute personne enfreignant cette règle pourra être poursuivie en justice.
Demoniums le 27/02/1457
*En vertu du Coutumier mainois, l'achat de pain à moindre prix est réglementé :
-Le pain à 5 écus sur le marché est réservé aux transactions des membres et beneficiaires de la "Miche vagabonde"
Demoniums le 27/02/1457

Grille des salaires :
- 0 point de qualification : 15 écus,
- 1 à 18 points de qualification : 17 écus
- 19 points de qualification : 20 écus

Le non-respect de ces salaires sera jugé comme esclavagisme
Lora le 24/04/1457
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MARCHE :
*En vertu du Coutumier Mainois, voici la grille des prix maximum en vigueur à Mayenne. Toute personne dépassant ces limites pourra être poursuivie en justice.
Bois : 4.50
Blé : 13,30 écus
Farine : 15,60 écus
Pain : 6.70 écus
Laine : 14 écus
Peaux : 17 écus
Lora le 24/04/1457

*En vertu du Coutumier Mainois, il est interdit d'acheter plus de 12 stères de bois dans la même journée sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal.
Lora le 24/04/1457

*En vertu du Coutumier Mainois, il est interdit à tout Marchand non Mainois de vendre ou d'acheter une ou plusieurs marchandises sur un Marché Mainois sans avoir obtenu l'accord du Maire gérant ce marché. Il est toutefois reconnu à tout Marchand non Mainois la possibilité d'acheter de quoi se nourrir pour une période de deux jours sur un Marché Mainois.
Lora le 24/04/1457

*En vertu du Coutumier mainois, la vente de poisson, de fruit ou de fer est interdite sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal. Toute personne enfreignant cette règle pourra être poursuivie en justice.
Lora le 24/04/1457

*En vertu du Coutumier mainois, l'achat de pain à moindre prix est réglementé :
-Le pain à 5 écus sur le marché est réservé aux transactions des membres et beneficiaires de la "Miche vagabonde"
Lora le 24/04/1457

*Grille des salaires :
- 0 point de qualification : 15 écus,
- 1 à 18 points de qualification : 17 écus
- 19 points de qualification : 20 écus

Le non-respect de ces salaires sera jugé comme esclavagisme
Meltreize le 25/05/1457
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MARCHE :
*En vertu du Coutumier Mainois, voici la grille des prix maximum en vigueur à Mayenne. Toute personne dépassant ces limites pourra être poursuivie en justice.
Bois : 4.50
Blé : 13,30 écus
Farine : 15,60 écus
Pain : 6.70 écus
Laine : 14 écus
Peaux : 17 écus
Meltreize le 25/05/1457

*En vertu du Coutumier Mainois, il est interdit d'acheter plus de 12 stères de bois dans la même journée sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal.
Meltreize le 25/05/1457

*En vertu du Coutumier Mainois, il est interdit à tout Marchand non Mainois de vendre ou d'acheter une ou plusieurs marchandises sur un Marché Mainois sans avoir obtenu l'accord du Maire gérant ce marché. Il est toutefois reconnu à tout Marchand non Mainois la possibilité d'acheter de quoi se nourrir pour une période de deux jours sur un Marché Mainois.
Meltreize le 25/05/1457

*En vertu du Coutumier mainois, la vente de poisson, de fruit ou de fer est interdite sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal. Toute personne enfreignant cette règle pourra être poursuivie en justice.
Meltreize le 25/05/1457

*En vertu du Coutumier mainois, l'achat de pain à moindre prix est réglementé :
-Le pain à 5 écus sur le marché est réservé aux transactions des membres et beneficiaires de la "Miche vagabonde"
Meltreize le 25/05/1457

*Grille des salaires :

l’embauche minimale est désormais fixée à 12 écus sur tout le territoire Mainois par ordre du Comté.
Underground59 le 24/06/1457
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MARCHE :
*En vertu du Coutumier Mainois, voici la grille des prix maximum en vigueur à Mayenne. Toute personne dépassant ces limites pourra être poursuivie en justice.
Bois : 4.50
Blé : 13,30 écus
Farine : 15,60 écus
Pain : 6.70 écus
Laine : 14 écus
Peaux : 17 écus
Underground59 le 24/06/1457

*En vertu du Coutumier Mainois, il est interdit d'acheter plus de 12 stères de bois dans la même journée sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal.
Underground59 le 24/06/1457

*En vertu du Coutumier Mainois, il est interdit à tout Marchand non Mainois de vendre ou d'acheter une ou plusieurs marchandises sur un Marché Mainois sans avoir obtenu l'accord du Maire gérant ce marché. Il est toutefois reconnu à tout Marchand non Mainois la possibilité d'acheter de quoi se nourrir pour une période de deux jours sur un Marché Mainois.
Underground59 le 24/06/1457

*En vertu du Coutumier mainois, la vente de poisson, de fruit ou de fer est interdite sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal. Toute personne enfreignant cette règle pourra être poursuivie en justice.
Underground59 le 24/06/1457

*En vertu du Coutumier mainois, l'achat de pain à moindre prix est réglementé :
-Le pain à 5 écus sur le marché est réservé aux transactions des membres et beneficiaires de la "Miche vagabonde"
Underground59 le 24/06/1457

Prix conseillés sur le marché :
Pain: 5,15
Bois: 3,25
Blé: 10
Maïs: 2,95
Farine: 12,10
Légumes: 8,50
Lait: 8,50
Viande: 17,10

Carcasses de cochon: 15
Carcasses de vache: 30

Manches : 8
Seaux non-cerclés : 24

Laine : 11.5
Peaux : 15.5

Bas H : 41
Bas F : 41
Bouclier : 66
Braies : 61
Bustier F: 126
Cape : 166
Chapeau : 51
Chemise H / F: 101
Ceinture : 36
Coiffe F: 71
Col : 61
Corde: 46
Foulard H: 41
Mantel : 231
Paire de chausses H / F: 25,50
Paire de bottes H / F: 90
Paire de poulaines: 66
Tablier: 111
Toque : 51

Couteau : 14,90
Seaux : 38,90
Hache : 150
Epées: 187
Casque : 161

Coucou j'aimerai creer un decret stipulant que le bois vendu par la mairie est interdite a l'achat, le mettre juste pour faire un pallier pour faire redescendre le prix du bois. Ce est il possible?

tu n'as pas signé la charte du maire, ton bilan de début de mandat n'est pas fait et tu n'as pas inscrit tes decrets municipaux signé ici.

tu ne peux pas interdire l'achat de bois vendu par la mairie.

tu es pas sensé etre prevot toi dabord?

AVIS AUX ETRANGERS NON MAINOIS:

*En vertu du Coutumier Mainois, il est interdit à tout Marchand non Mainois de vendre ou d'acheter une ou plusieurs marchandises sur un Marché Mainois sans avoir obtenu l'accord du Maire gérant ce marché. Il est toutefois reconnu à tout Marchand non Mainois la possibilité d'acheter de quoi se nourrir pour une période de deux jours sur un Marché Mainois.
Missnyny. le 25/08/1457



En cas de brigandage veuillez vous adresser au lieutenant Princecolombin ou le sergent Berliyana


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GRILLE DES SALAIRES:

*En vertu du Coutumier Mainois le salaire minimum autorisé est de 14 ecus, et les embauches au dessous de 4 caract. sont interdites.
missnyny. le 30/11/1457


***************************************


MARCHE :

*Il est dorénavant interdit à toute personne Mainoise de vendre ou d'acheter sur un marché municipal autre que celui de son lieu de résidence sans l'autorisation écrite du Maire de la ville en question.
Les habitants du village restent libres de leurs échanges dans leur lieu de résidence, dans le cadre légal actuellement en vigueur qui stipule que seul les achats en rapport DIRECT avec la profession peuvent etre effectués ainsi que les achats de nourriture.
Rendez vous en halle au bureau du maire pour avoir acces a la loi entiere.
missnyny le 25/11/1457


*En vertu du Coutumier Mainois, voici la grille des prix maximum en vigueur à Mayenne. Toute personne dépassant ces limites pourra être poursuivie en justice.


Bois : 4 écus
Blé : 12 écus
Farine : 14 écus
Pain : 5,95 écus
Laine : 12 écus
Peaux : 15 écus
Missnyny. le 25/11/1457


*En vertu du Coutumier Mainois, il est interdit d'acheter plus de 12 stères de bois dans la même journée sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal.
Missnyny. le 25/08/1457



*En vertu du Coutumier mainois, la vente de poisson, de fruit ou de fer est interdite sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal. Toute personne enfreignant cette règle pourra être poursuivie en justice.
Missnyny. le 25/08/1457


*En vertu du Coutumier mainois, l'achat de pain à moindre prix est réglementé :
-Le pain à 5 écus sur le marché est réservé aux transactions des membres et beneficiaires de la "Miche vagabonde"
Missnyny. le 25/08/1457

AVIS AUX ETRANGERS NON MAINOIS:

*En vertu du Coutumier Mainois, il est interdit à tout Marchand non Mainois de vendre ou d'acheter une ou plusieurs marchandises sur un Marché Mainois sans avoir obtenu l'accord du Maire gérant ce marché. Il est toutefois reconnu à tout Marchand non Mainois la possibilité d'acheter de quoi se nourrir pour une période de deux jours sur un Marché Mainois.
Demoniums de Kantibaï
Le 26/12/1457.



En cas de brigandage veuillez vous adresser au lieutenant Princecolombin ou le sergent Berliyana


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GRILLE DES SALAIRES:

*En vertu du Coutumier Mainois le salaire minimum autorisé est de 14 ecus, et les embauches au dessous de 4 caract. sont interdites.
Demoniums de Kantibaï
Le 26/12/1457.


***************************************


MARCHE :

*Il est dorénavant interdit à toute personne Mainoise de vendre ou d'acheter sur un marché municipal autre que celui de son lieu de résidence sans l'autorisation écrite du Maire de la ville en question.
Les habitants du village restent libres de leurs échanges dans leur lieu de résidence, dans le cadre légal actuellement en vigueur qui stipule que seul les achats en rapport DIRECT avec la profession peuvent etre effectués ainsi que les achats de nourriture.
Rendez vous en halle au bureau du maire pour avoir acces a la loi entiere.
Demoniums de Kantibaï
Le 26/12/1457.


*En vertu du Coutumier Mainois, voici la grille des prix maximum en vigueur à Mayenne. Toute personne dépassant ces limites pourra être poursuivie en justice.


Bois : 4 écus
Blé : 12 écus
Farine : 14 écus
Pain : 6 écus
Laine : 12 écus
Peaux : 15 écus
Demoniums de Kantibaï
Le 26/12/1457.


*En vertu du Coutumier Mainois, il est interdit d'acheter plus de 12 stères de bois dans la même journée sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal.
Demoniums de Kantibaï
Le 26/12/1457.



*En vertu du Coutumier mainois, la vente de poisson, de fruit ou de fer est interdite sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal. Toute personne enfreignant cette règle pourra être poursuivie en justice.
Demoniums de Kantibaï
Le 26/12/1457.


*En vertu du Coutumier mainois, l'achat de pain à moindre prix est réglementé :
-Le pain à 5 écus sur le marché est réservé aux transactions des membres et bénéficiaires de la "Miche vagabonde"
Demoniums de Kantibaï
Le 26/12/1457.

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II/DECRETS

Des à présent je réapplique les lois en vigueur dans notre ville pour que ne reigne l'arnarchie:

AVIS AUX ETRANGERS NON MAINOIS:

*En vertu du Coutumier Mainois, il est interdit à tout Marchand non Mainois de vendre ou d'acheter une ou plusieurs marchandises sur un Marché Mainois sans avoir obtenu l'accord du Maire gérant ce marché. Il est toutefois reconnu à tout Marchand non Mainois la possibilité d'acheter de quoi se nourrir pour une période de deux jours sur un Marché Mainois.
.mathilde. le 24/03/1458


En cas de brigandage veuillez vous adresser au sergent .mathilde.


GRILLE DES SALAIRES:

*En vertu du Coutumier Mainois le salaire minimum autorisé est de 14 ecus.
.mathilde. le 24/03/1458

MARCHE:

*Il est dorénavant interdit à toute personne Mainoise de vendre ou d'acheter sur un marché municipal autre que celui de son lieu de résidence sans l'autorisation écrite du Maire de la ville en question.
Les habitants du village restent libres de leurs échanges dans leur lieu de résidence, dans le cadre légal actuellement en vigueur qui stipule que seul les achats en rapport DIRECT avec la profession peuvent etre effectués ainsi que les achats de nourriture.
Rendez vous en halle au bureau du maire pour avoir acces a la loi entiere.
.mathilde. le 24/03/1458


*En vertu du Coutumier Mainois, voici la grille des prix maximum en vigueur à Mayenne. Toute personne dépassant ces limites pourra être poursuivie en justice.


Bois : 4 écus
Blé : 12 écus
Farine : 14 écus
Pain : 6 écus
Laine : 12 écus
Peaux : 16 écus
.mathilde. le 24/03/1458


*En vertu du Coutumier Mainois, il est interdit d'acheter plus de 12 stères de bois dans la même journée sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal.
.mathilde. le 24/03/1458


*En vertu du Coutumier mainois, la vente de poisson, de fruit ou de fer est interdite sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal. Toute personne enfreignant cette règle pourra être poursuivie en justice.
.mathilde. le 24/03/1458

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III/ GRILLE DES PRIX :
(prix conseillés des denrées les plus usités)

Bouteille de lait : 9 ecus
carcasse de cochon : 15,5 ecus
carcasse de vache : 31 ecus
legume : 9 ecus
pelote de laine : 11,5 ecus
peaux : 15 ecus
sac de blé : 11,5 ecus
sac de mais : 3,2 ecus

Miche de pain : 5,70 ecus
Sac de farine : 13,5 ecus
Morceau de viande : 17,5 ecus
Manche : 8 ecus
sceaux non cerclés : 24 ecus
sceaux : 38 ecus
Couteaux : 15 ecus

Bouclier : 65 ecus
Braies : 66 ecus
ceinture : 35 ecus
Chapeau : 50 ecus
chemise H/F : 112 ecus
bas H/F : 43 ecus
paire de chausses : 25 ecus

Citation :

*****************************
CADRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL :
1. Lois
2. Prix (fortement)conseillés
*****************************

1. Lois

*En vertu du décret comtale du 07 mars 1459, les embauches devront se conformer au salaire minimum de 14 écus. Cependant, nous encourageons les employeurs à respecter un salaire respectable de 17 écus minimum pour les employés qualifié (supérieur à 10 caractéristiques).

* En vertu du Codex Mainois, la vente ou l'achat, autre que pour deux
jours de collation, d'un étranger Mainois est interdite sans
autorisation du Maire ou du Conseil Comtal.

* En vertu du Codex Mainois, la vente de fer est interdite sans autorisation du Maire ou du Conseil Comtal.

* En vertu du Codex Mainois, la vente de poissons n’est autorisée que sur demande.

* En vertu du Codex Mainois, la vente de fruits n’est autorisée que sur demande.

* En vertu du Codex Mainois, le prix maximum des stères de bois est fixé à 4,20 écus.

Toute personne enfreignant ces règles pourra être poursuivie en justice.

*Extraits des Lois Comtales du Codex Mainois ratifié le 27 juin 1459 :

"Section II - Du droit pénal
Sous-section B - Crimes et délits.
Article 2 : Esclavagisme

Il pourra être fixé par le comté une rémunération minimale pour tout emploi. Toute embauche d'un ouvrier pour un salaire inférieur à celle-ci sera considéré comme un acte d'esclavagisme. " (Cf grille de salaire ci-dessus )

"Article 3 : Escroquerie

Article 3.1 : Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.

Article 3.2 : Les ventes et/ou achats jugés abusifs et nuisibles de produits sur un marché du comté seront considérés comme escroquerie.

Article 3.3 : Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste à son auteur au dépens de la communauté pourra être considéré comme un acte d'escroquerie. "


2. Prix conseillés :

-> Nourriture :
Miche de pain : 5.80
Sac de Maïs : 3.00
Légume: 9.00
Lait : 9.00
Morceau de viande : 17.50

-> Matière première :
Stère de bois : 3.80
Sac de farine : 13.00
Sac de blé : 11.00
Peau : 15.00
Pelote de laine : 11.50
Demi-quintal de carcasse de cochon : 15.50
Carcasse de vache : 31.00

-> Outils & Armes :
Hache non aiguisée : 120.00
Hache : 140.00
Seau non cerclé : 24.00
Manche : 8.00
Couteau : 16.00
Seau cerclé : 38.00
Epée : 185.00

->Vêtements :
Casque : 161.00
Chapeau : 51.00
Toque : 51.00
Foulard : 41.00
Col : 61.00
Chemise : 101.00
Gilet : 126.00
Mantel : 231.00
Cape : 166.00
Tablier : 111.00
Ceinture : 36.00
Corde : 46.00
Robe : 216.00
Braies : 61.00
Bas : 41.00
Chausses : 25.50
Bottes : 81.00
Poulaines : 66.00
Coiffe : 71.00
Houppelande : 216.00
Bustier : 126.00
Jupe : 121.00
Bouclier : 66.00

*************************************
Dimaro, maire de Mayenne.
Le 1 juillet 1459.

Les décrets n'apparaissant plus sont abrogés. D'autre viendrons s'y ajouter si besoin après acceptation du comté bien sur.

Citation :

DÉCRETS MUNICIPAUX approuvés par le Comté :
1/
Par décret la mairie de Mayenne fixe les prix maximaux hors taxes sur ces denrées :

Blé : 11,40 écus
Farine : 13,40 écus (pas de taxes)
Bois : 4 écus
Laine : 12.50
Peau : 15.50

Pain : 5.80 écus HT soit 5,97 écus avec les taxes
Maïs : 3.20 écus HT soit 3,30 écus avec les taxes
Viande : 18.00 écus HT soit 18.54 écus avec les taxes
Lait : 9,50 écus HT soit 9,78 écus avec les taxes
Fruits : 9.50 écus HT soit 9.69 écus avec les taxes
Légumes : 9,50 écus HT soit 10,44 écus avec les taxes


2/
Par décret la mairie de Mayenne restreint les achats et ventes sur le marché comme ceci :
- L'achat de bois sur le marché de Mayenne par toute autre personne que les forgerons, boulangers et charpentiers de Mayenne est strictement interdit sans autorisation du maire.
- La vente de poisson sous toutes ses formes est interdite, sauf autorisation du maire.

3/
Au vue de l'état d'alerte dans lequel se trouve toujours le Maine et au vue des achats massifs de pains relevés sur notre marché, nous déclarons qu'il est désormais interdit d'acheter plus de 3 jours de nourriture de base (pains). En cas de voyage, l'acheteur pourra acheter 5 pains en le précisant par courrier au Maire.

Il sera donc dorénavant autorisé d'acheter, hors voyage :
3 pains pour non érudit pour trois jours
3 pains et 2 maïs pour les érudits pour trois jours.

Ce décret restera valide, tant que l'état d'alerte sera, et que les consciences ne se seront pas réveillées.

Tout contrevenant se verra poursuivi en justice pour trouble à l'ordre public.

Meltreize de Neuville, Mairesse de Mayenne

4/ décret Comtal

Par décret approuvé par le Comté , il est demandé de respecter les salaires d'embauches suivants :

de 0 à 14 points de caractéristiques : 15 écus Hors Taxes minimum

de 15 à 19 points de caractéristiques : 16 écus Hors Taxes minimum.

Toute embauche pour un salaire inférieur à 14 écus TTC sera considérée comme un acte d'esclavagisme et, en cas d'échec de la médiation, fera l'objet de poursuite judiciaire envers l'employeur.

Meltreize Mairesse de Mayenne le 2/01/1461