Traités Statut des Ambassadeurs Maine/Bourgogne - 02/1459

Nombre de messages : 78 Date d'inscription : 28/09/2011

Citation :: Traité sur le statut des représentants officiels

Le présent traité lie le Duché de Bourgogne au Comté du Maine
Préambule :
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

Les représentants officiels sont définis comme suit :
tout ambassadeur dument mandaté au sein de la province signataire l’accueillant ainsi que sa suite dument enregistrée selon les termes de l’Art. 1, ainsi que tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

Article 1 :
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs et leur suite devront avoir annoncé officiellement leur venue au sein de l’ambassade de la partie qui les accueille et celle-ci donner son accord.

Article 2 :
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité diplomatique lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.

Cette immunité protègera ses bénéficiaires de toute poursuite judiciaire sans l’accord préalable du duché représenté par le dit bénéficiaire.

Toutefois, tout acte commis par un représentant mettant en danger l’intégrité de la Province l’accueillant ne sera pas couvert par l’immunité diplomatique.

Article 3 :
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci .
Toute fois, une province se réserve le droit de refuser les représentants officiels en cas de loi martial décrétée.

Article 4 :
Pour des raisons de sécurité, la Province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.

Article 5 :
Les provinces signataires s'engagent à apporter toute l'aide nécessaire au bon déroulement du séjour des représentants officiels si ceux-ci en formulent la demande.

Fait au Chateau du Mans le 7 février 1459 sous le Régne de sa Majesté Béatritz
Pour le Maine

Sa Grandeur la Comtesse Athena de Lavallière légitimement élue.

Son excellence Jason de Prie-Montpoupon, Chambellan

Son excellence Ailvin Wolback dict "Thorn", Ambasseur Mainois auprès de la Bourgogne

Pour la Bourgogne.
Fait en la Basilique Saint André, le 10 février 1459.

Sa Grâce Angélyque de la Mirandole,
Duchesse de Bourgogne.

Son Excellence Della de Volvent d'Amahir-Euphor,
Chambellan de Bourgogne.

Son Excellence Cuche de Fronsac,
Vice-Chambellan de Bourgogne.

Son Excellence Sturn de Viroinval,
Ambassadeur de Bourgogne en Maine.